14 - Les autres institutions Flashcards
Le Conseil constitutionnel comprend … membres …
Il comprend 9 membres désignés: (3 membres par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale) ;
Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’ Esteing siege actuellement au conseil constitutionnel. Jacques Chirac et Sarkosy ne siege plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.
Le mandat dure 9 ans, non renouvelable.
Face aux pouvoirs législatifs de la majorité, il est le recours le plus efficace de l’opposition.
Le role du Conseil constitutionnel est veillé a quoi ?
Il veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales : élections parlementaires, élections présidentielles, référendums.
Le Conseil constitutionnel est le …
Conseiller du chef de l’État, il donne son avis au Président de la République, en particulier sur le recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16.
Juge de la constitutionnalité des lois, il vérifie la conformité des lois à la Constitution avant qu’elles ne soient promulguées
l’intervention du Le Conseil constitutionnel est :
- obligatoire pour vérifer la constitutionnalité des lois organiques, c’est à dire relatives aux modalités d’application de la Constitution ;
- facultative, à l’incitative du Président de la République, du Premier Ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ou d’au moins 60 députés ou sénateurs pour vérifier la constitutionnalité des lois ordinaires.
Qui peut saisir le conseil constitutionnel?
Tout citoyen peut désormais saisir par voie d’exceptions le Conseil à propos d’une loi déjà entrée en vigueur : « la question prioritaire de constitutionnalité ».
Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est constitué de
233 conseillers, désignés pour cinq ans (pas plus de deux mandats) par les organisations professionnelles (163) et le gouvernement (68), à l’exception de 72 membres de section désignés par le Premier ministre, en tant qu’experts. Le CESE est articulé en 18 groupes de représentation.
La mission majeure du Conseil économique, social et environnemental
est
est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Peut désormais être saisi par voir de pétition. Avis consultatif.
Le Conseil d’État à une première fonction purement …
administrative, celle de conseiller le Gouvernement dans la rédaction de ses projets de lois, décrets et ordonnances.
. Le Conseil d’État se prononce sur la forme, la légalité et l’opportunité d’un texte. Avis consultatif mais d’importance. Peut être consulté sur toute autre question d’importance sociétale (foulard …). Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l’ordre administratif.
Le Conseil d’État est composé de
hauts fonctionnaires (conseillers d’Etat, auditeurs, maître des requêtes). Ils sont recrutés pour une grande parte d’entre eux, par concours (École nationale d’administration). L’autre parte est désignée par le Gouvernement. Environ 300 au total.
Le régime français est à la fois parlementaire et présidentiel :
Parlementaire car le Gouvernement est responsable de sa politique devant le Parlement, qui peut refuser de le soutenir.
- Présidentiel car le Président de la République joue un rôle d’arbitre de la vie politique et de gardien des institutions.
