24 - L'outre mer Flashcards
la France d’outre-mer s’étend
des cercles polaires à l’équateur, éparpillés sur les trois océans.
Ces terres se subdivisent en :
Départements d’Outre-mer, Territoires d’Outre-mer et Collectivités territoriales.
L’Outre-mer a été réorganisée par des lois en … et en …,
2003 ; 2007; on a modifié les statuts et régimes législatifs de plusieurs des collectivités d’Outre-mer.
Ainsi, depuis … , la Constitution reconnaît l’existence de « populations d’outre-mer » et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer :
2003;
- les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;
- les collectivités d’outre-mer (COM) ;
- la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. S’y rajoute l’îlot de Clipperton.
Les D.O.M. sont à la fois … et … (…), d’où l’appellation de DOM-ROM. Ils ont le même statut que … (divisés en arrondissements, cantons et communes, ils sont représentés par des sénateurs et députés et élisent un conseil départementale et un conseil régional).
départements; régions; à département unique; les régions et les départements métropolitains;
Les habitants des 5 D.O.M. (qui sont …) sont donc …, soumis aux mêmes lois que la … .
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; des citoyens français à part entière; collectivité nationale
Les territoires d’outre-mer et les collectivités créées à la suite des lois de décentralisation de 1982 ont des statuts…
bien distincts malgrès des termes identiques.
La France compte actuellement … collectivités d’outre-mer au sens de l’article … . Représentées par … . Elles disposent de compétences particulièrement … . Les COM disposent d’une forme de gouvernement local, dont le fonctionnement est établi par … , et leur autonomie est garantie au plan … .
5; 74 de la Constitution; un député et un sénateur; étendues; une loi organique du Parlement; international
Contrairement aux départements d’outre-mer, les COM ne font pas partie de … . L’Etat est représenté dans chaque COM par … nommé par… .
l’Union européenne;un préfet; le Gouvernement de la République.
COM , Ce statut a été attribué à : …
la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, St Martin, St Barthélémy, Wallis et Futuna
Wallis et Futuna est la seule COM qui … car … .
n’est pas subdivisée en communes car elle est organisée en deux royaumes de droit coutumier
Les Territoires à statuts spécifiques sont :
La Nouvelle-Calédonie
Les T.A.A.F. (Terres Australes et Antarctiques Françaises)
La Nouvelle-Calédonie fait partie de la France mais elle est traitée à part à cause de … . Elle a des institutions spécifiques. Néanmoins représentée au Parlement français par … . Depuis les …, la Nouvelle-Calédonie était dans l’attente d’un … qui devait intervenir en … . Cependant en 1998 … , a raflé à une large majorité (71,87 %) prévoit une … . La Nouvelle-Calédonie se déterminera, à partir de … , entre …
la Constitution et du caractère transitoire de son statut; des députés et des sénateurs; «accords de Matignon» (1988); scrutin d’autodétermination; 1998; l’accord de Nouméa; autonomie étendue; 2014; l’indépendance et un gouvernement autonome.
Les T.A.A.F. (…) : elles disposent d’un … (reconnu comme … dotée …).
Terres Australes et Antarctiques Françaises; conseil local; une collectivité territoriale; d’un budget propre et d’une autonomie financière;
Les T.A.A.F, constituées de : … .
Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses;
