RCPH lvl 1

Question 1

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

Answer 1

La RC Pro est une assurance qui protège une entreprise contre les réclamations liées à des erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Question 2

Est-ce qu’Orus est assureur ?

Answer 2

Non, nous sommes courtier délégataire

cf : https://www.notion.so/orus-team/Orus-en-bref-af7d7275ba944d519508b68b9d310045

Question 3

Qui peut souscrire une RC Pro ?

Answer 3

Les entreprises de tous types et tailles, ainsi que les professionnels indépendants, peuvent souscrire une RC Pro.

Question 4

Quelles sont les exclusions courantes dans une police RC Pro ?

Answer 4

Les exclusions courantes incluent les réclamations liées à la fraude, les actes intentionnels et les réclamations antérieures à la souscription de la police.

Question 5

Qu’est-ce qu’une franchise en RC Pro ?

Answer 5

La franchise est le montant que l’entreprise doit payer avant que l’assureur n’intervienne dans le règlement d’une réclamation.

Question 6

Quelle est la principale différence entre la RC Pro et la RC Exploitation ?

Answer 6

La RC Pro couvre les erreurs professionnelles, tandis que la RC Exploitation couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Question 7

Pourquoi une entreprise pourrait-elle avoir besoin à la fois de la RC Pro et de la RC Exploitation ?

Answer 7

Pour obtenir une protection complète, car ces deux types d’assurance couvrent des risques différents.

Question 8

Pourquoi les professionnels du bien-être ont-ils besoin de la RC Pro ?

Answer 8

Pour se protéger contre les réclamations liées à des blessures ou des mécontentements résultant de services de bien-être

Question 9

Quel exemple de sinistre RC pro pour une Doula ?

Answer 9

Vous recommandez une méthode de massage qui entraîne des blessures à la mère ou à l’enfant, ou si vous ne détectez pas des signes de détresse ou d’autres complications pendant l’accouchement.

Question 10

Quel exemple de sinistre RC pro pour un psychologue ?

Answer 10

Mauvais conseils entrainant une aggravation de la situation psychologique du patient

Question 11

Quel exemple de sinistre en Protection Juridique pour un psychologue ?

Answer 11

La famille d’un patient considère que le psychologue est responsable de l’état du patient

Question 12

Quel exemple de sinistre RC pro pour un Hypnothérapeute ?

Answer 12

Un client prétend que l’hypnothérapeute a fait ressurgir de manière inattendue un traumatisme pendant une séance, provoquant une détresse émotionnelle.

Question 13

Quel exemple de sinistre RC pro pour une Réflexologue ?

Answer 13

Un client prétend que la réflexologue a utilisé une pression excessive pendant le traitement, entraînant des douleurs aux pieds et aux mains.

Question 14

Quel exemple de sinistre RC pro pour une Naturopathe ?

Answer 14

Un client prétend que les recommandations de suppléments de santé du naturopathe ont provoqué une réaction allergique grave.

Question 15

Quel exemple de sinistre RC pro pour un Coach de Yoga ?

Answer 15

Un client se blesse en essayant une posture de yoga recommandée par le coach et poursuit le coach pour négligence dans l’enseignement de la posture.

Question 16

Quel exemple de sinistre RC pro pour un thérapeute en Médecine Traditionnelle Chinoise

Answer 16

Un client prétend que l’acupuncture pratiquée par le thérapeute a entraîné une infection grave.

Question 17

En quoi consiste la garantie “manquement contractuels” dans la RC pro Hiscox Misc bie

Answer 17

Nous garantissons les risques inhérents ou dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs résultant de l’inexécution totale ou partielle de vos obligations, y compris de résultat, au titre d’un contrat, et notamment :- d’un défaut de conseil,- d’un défaut de fonctionnement ou de performance des livrables et services fournis,- d’une inadéquation ou insuffisance des spécifications,- d’une mauvaise conduite de projet,- du non-respect d’engagements de performance,- du non-respect du cahier des charges,- d’un retard de livraison.

Question 18

Un assuré Orus en RC pro peut-il nous solliciter si un de ses clients ne le paie pas, dans le cadre de la garantie contestation de créance ?

Answer 18

Non ! voici en quoi consiste cette garantie : “Si l’un devos clients fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - au sens du Code de commerce), dans laquelle l’administrateur judiciaire remet en cause un paiement quivous a été fait par leclient avant l’ouverture de la procédure,nousprenons en charge les frais incombant à l’examen juridique de cette contestation, ainsi que les frais d’avocat quevous engagerez en vue de contester cette décision - si vous en avez.”

Question 19

Quand faut-il souscrire à l’option monde entier ?

Answer 19

Lorsque le prospect a comme client une ou des sociétés immatriculées aux USA ou au Canada (dans une limite de 30%)

Question 20

Quelles sont les conditions pour mettre une LOI à 50k€ ?

Answer 20

(LOI = Limit of indemnisation)Il faut que le CA de l’assuré n’atteigne pas 50k€ et qu’il soit sur la bonne police d’assurance. Exemple : il n’est pas possible de la mettre pour la famille Tech

Question 21

Quelles sont les grandes familles de polices RC Pro Hiscox ?

Answer 21

• Tech
• Man
• Mac
• Misc (Bie + services)
• Tag
• Secu

Question 22

Qu’est-ce qu’un préavis ?

Answer 22

Le préavis est la période de temps à respecter avant l’échéance d’un contrat pour pouvoir le résilier.
Ex : un contrat se terminant le 31/12 avec un préavis de deux mois –> il faut le résilier avant le 31/10

Question 23

Qu’est-ce que la garantie TDMI ?

Answer 23

TDMI = tout dommage informatique.

Garantie dommage qui sert à couvrir les appareils photo, ordinateur, drones, imprimantes…

Utile notamment pour les photographes !

Question 24

Qui est notre porteur de risques pour la RC Pro ?

Answer 24

Hiscox