Séance 8.2 : Le Rôle De L’écofiscalité En Planification Des Transports

Question 1

Quels sont les sources du problème de l’automobile?

Answer 1

Réglementation obligeant à fournir des cases de stationnement
Zonage de faible densité pour les secteurs résidentiels
Séparation fonctionnaliste (commerce, bureau et résidence)
Énormes subventions au transport automobile individuel

Question 2

Quel est la coût de la congestion à Montréal en 2009 et 2018?

Answer 2

2009 : 1,7 milliards annuellement
2018 : 4,2 milliards annuellement

Question 3

Quel est le coût social d’une voiture en 2018?

Answer 3

1 200$ par véhicule par an

Question 4

Quel est le total des subventions (incluant les coûts sociaux)?

Answer 4

Plus de 5 000$ par véhicule par an

Question 5

Nommer des coûts marginaux associés à l’automobile (12 au total)

Answer 5

Temps de déplacement
Possession de véhicules
Dommage dû aux accidents
Valeur des stationnements non résidentiel
Frais d’opération de véhicules
Coût des routes
Congestion
Coût environnementaux
Coût d’opportunité des espaces routiers
Stationnement résidentiel
Externalités associés au carburant
Service de gestion du trafic

Question 6

Quelles sont les principales externalités du transport? (5)

Answer 6

Valeur des espaces de stationnement non résidentiel
Accident
Congestion
Pollution de l’air
Cout des routes (entretien surveillance et coup d’opportunité)

Question 7

Pourquoi les autos électriques ne sont pas une solution avantageuse?

Answer 7

L’auto électrique ne réduit pas la congestion les accidents les besoins en route et stationnement
Elle consomme davantage d’énergie à la fabrication
Elle encourage l’étalement urbain
Elle ne réduit pas la pollution de l’air qui représente 10 % des couples publics

Question 8

Qu’est-ce que le Bonus-Malus?

Answer 8

Subvention à l’achat d’un véhicule qui consomme moins (selon la grosseur du véhicule ou de son niveau d’émissions)
Très efficace pour orienter le marché vers des véhicules moins polluant
Doit faire attention car effet pervers, incite à avoir une automobile

Question 9

Nommer trois mesures pour réduire l’utilisation de la voiture

Answer 9

Convertir des frais fixes en frais variables (concept Pay-as-You-Drive)
Péage urbain, taxe kilométrique, hausse de la taxe sur l’essence
Taxation des espaces de stationnement

Question 10

Qu’est-ce que l’effet rebond et quelle est la solution?

Answer 10

Concept économique, un véhicule qui consomme moins équivaut à une baisse du prix d’essence, mais elle accroît le taux de possession
Solution : il faut augmenter les frais d’utilisation des véhicules (taxe sur l’essence péage taxe kilométrique et assurance PAYD)

Question 11

Quels sont les objectifs du bonus-malus?

Answer 11

Baisser le prix des véhicules efficaces
Augmenter celui des véhicules énergivores

Question 12

Quel serait un alternative à l’effet rebond au bonus-malus?

Answer 12

Un bonus seulement pour les véhicules électriques

Question 13

Quels sont les deux arrondissements à Montréal qui offrent un tarif de stationnement en fonction de la pollution du véhicule?

Answer 13

Ville Marie et le plateau Mont-Royal
En fonction de la taille des cylindres

Question 14

Quels sont les 5 catégories de mécanismes permettant de tarifer la congestion selon la Commission de l’écofiscalité du Canada?

Answer 14

Tarification à usage unique
Voies réservées au transport collectif et covoiturage
Tarification par zone
Tarification selon la distance parcourue
Tarification du stationnement

Question 15

Quelles villes ont recours à un système de péage électronique?

Answer 15

Singapour, Londres, Milan, Stockholm

Question 16

Pourquoi il n’y a pas beaucoup de système de péage électronique dans le monde?

Answer 16

Coût élevé
Appliqué sous forme de projet pilote (peut-être va falloir les enlever 6 mois plus tard)
Acceptabilité sociale faible

Question 17

Quel ville nord-américaine va installer un système de péage?

Answer 17

New York
Objectif de récolter 1 milliard $ par an afin d’améliorer le transport collectif

Question 18

Quels sont les bénéfices d’un système Pay-as-You Drive? + définition PAYD

Answer 18

PAYD : convertir les frais d’assurance et les droits d’immatriculation en frais variables directement reliés au kilométrage parcourus
Bénéfices: socialement progressif (faible revenu parcours moins de km), va réduire le kilométrage de 10 à 12 % et va diminuer les accidents de 10 à 15 % (donc les primes d’assurance)

Question 19

Quelles sont les trois facteurs du projet «Smartmove» de Bruxelles?

Answer 19

1. L’heure à laquelle on se déplace (le coût pour la société varie en fonction du moment des déplacements)
2. La distance parcourue
3. La cylindrée du véhicule

Question 20

À quoi est destiné les revenus de la Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) en vigueur depuis 2011?

Answer 20

Financer le transport en commun

Question 21

Donner un exemple d’options pour diversifier les revenus municipaux

Answer 21

Instaurer une taxe régionale sur les espaces de stationnement hors rue des commerces et place d’affaires
- Pour inscrire à la tarification, les espaces facturés à leur valeur réelle sont exemptés de la taxe
- Exemptions : Stationnement résidentiel et stationnement de 10 cases et moins

Question 22

Quel est la représentation des espaces de stationnement tarifés à Montréal?

Answer 22

10% du territoire

Question 23

Qu’est-ce que la taxe sur les parcs de stationnement à Montréal a eu comme effet?

Answer 23

Réduction de 12,3% du nombre de cases

Question 24

Quels sont les facteurs de succès pour la mise en place d’un droit annuel sur les espaces de stationnement hors rue et non résidentiel?

Answer 24

Pas juste viser les centres des ville, mais l’ensemble du territoire
La taxe doit être plus élevée pour les stationnements de surface que souterrain
La taxe peut être accompagné d’autres mesures de gestion de l’offre de stationnement