BAJCP

Question 1

Que veut dire BAJCP ?

Answer 1

Bureau des affaires juridiques et de la commande publique

Question 2

Qui est le chef du BAJCP ?

Answer 2

Commissaire en chef de 2ème classe Anthony BOULOUX (LTN CO)

Question 3

Quels sont les 2 sections du BAJCP ?

Answer 3

• Section affaires juridiques
• Section commande publique

Question 4

Quel est la mission principale de la section affaires juridiques ?

Answer 4

Conseiller juridiquement le CDT

Question 5

Quel est la mission principale de la section commande publique ?

Answer 5

Passer les marchés publique de toute la BSPP en liaison avec d’autres bureaux (services dépensier et le bureau finance)

Question 6

Combien de personnes composent le BAJCP ?

Answer 6

18 militaires (10 OFF spécialiste et 8 sous-off (mélange de spé et inc)

Question 7

Décrivez la mission de conseil juridique ?

Answer 7

• Mener des études juridiques dans divers domaines:
• Droits des contrats
• Droit administratif général et spécial (pouvoir de police)
• Des collectivités territoriales
• Du code de la défense
• De la propriété intellectuelle

Les analyses se font en concertation avec les juristes

Question 8

Quelle est la 2ème mission du conseil juridique ?

Answer 8

Rédiger et sécuriser :

• les conventions de partenariat (ex: stage de l’enseignement supérieur, dons) environ 500 conventions signés par 3 sous off /an.
• les actes administratifs (tournage de films, expérimentation de nouveau matériel, détachement BSPP au Louvre, centre essai missile à Biscarosse ou centre nationale des études spatiales à Kourou)
• arrêt préfectoraux épisodiquement

Question 9

Quels sont les enjeux pour la BSPP de réaliser des conventions de détachement et des expérimentations ?

Answer 9

• ## les expérimentations peuvent déboucher sur des brevets d’inventions qui nécessitent de rédiger des règlements de copropriété de brevet

Question 10

Quel est la mission de commande publique ?

Answer 10

Proposer une stratégie d’achat dans le respect du code de la commande publique et des délégations du préfet de police

Question 11

Quel est le seuil de marché adapté ?

Answer 11

> 40000€ HT un formalisme est légalement obligatoire

Question 12

Comment est conditionné un bon achat ?

Answer 12

Par une bonne définition des besoins dialogue entre le bureau dépensier et le BAJCP)

Question 13

Comment sont réalises les achats ?

Answer 13

• Via une centrale d’achat (Ex: UGAP, EDA)
• Par une mutualisation des besoins entre la BSPP et la PP

Question 14

Que fait également la section commande publique ?

Answer 14

elle effectue la passation des marchés et accompagne leur exécution

Question 15

Qu’assurera l’acheteur ensuite ?

Answer 15

• la publication
• l’analyse des offres
• les notifications

Question 16

Combien de marché sont réalisés par la BSSP par an environ ?

Answer 16

100 marché

Question 17

Que peut réaliser comme achat le général ?

Answer 17

• jusqu’à 90000€ HT pour les fournitures courantes et services
• jusqu’à 1 million pour les grosses réparations d’infrastructures

Question 18

Quelles sont les principes de la commande publique ?

Answer 18

• Liberté d’accès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence dans l’attribution des marchés

Question 19

Quelle sont les missions principales du BAJCP ?

Answer 19

Conseiller juridiquement le commandement
Proposer et mettre en œuvre une stratégie d’achat