Chapitre 4

Question 1

Quels sont les types de prestations pour la sécurité de la vieillesse ?

Answer 1

· Pension de la sécurité de la vieillesse
· Supplément de revenu garanti
· Allocation (au conjoint)
· Allocation de survivant

Question 2

Nommer les caractéristiques de la pension de la sécurité de la vieillesse

Answer 2

· Régime universel assurant un revenu minimum à la retraite à tout citoyen canadien qui se qualifie
· But est de couvrir ≈15% des revenus avant retraite pour le travailleur à revenu moyen

Question 3

Nommer les critères d’admissibilité de la pension de sécurité de la vieillesse

Answer 3

· Sujet à un test de résidence
impôtde récupération
· Pas de test de besoin, mais possibilité de devoir le rembourser
· 65 ans ou plus
· Citoyen canadien ou résident autorisé (au moment du départ pour celui qui
n’habite plus au Canada)
· Aucun critère lié au travail donc même quelqu’un qui n’a jamais travaillé y a droit
· Pas besoin d’être à la retraite

Question 4

Décrire la pension complète de la sécurité de la vieillesse

Answer 4

· Pension complète : En cemoment 713.24 → Si a habité 40 années au Canada après l’âge de 18 ans cœur
→ Dont au moins 10 ans immédiatement avant l’approbation de votre
demande

Question 5

Décrire la pension partielle de la sécurité de la vieillesse

Answer 5

→ Si pas le droit à la pension complète, peut être admissible à une
pension partielle
→ Au moins 10 années de résidence après l’âge de 18 ans.
→ 1/40 de la pension complète par année de résidence après 18 ans
→ Une fois que la pension partielle est approuvée, elle ne peut être augmentée en fonction d’années de résidence additionnelles au Canada.

Question 6

Pourquoi on voudrait reporter la PSV?

Answer 6

Une pension plus élevée

Question 7

La prestation est-elle imposable ?

Answer 7

Oui

Question 8

Qu’est ce que l’impôt de récupération ?

Answer 8

→ Impôt additionnel qui sert à rembourser une partie ou la totalité du revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse lorsque le revenu annuel net de toute provenance dépasse un certain seuil

Question 9

Quelle est la position de l’institut canadien des actuaires par rapport à l’âge de la retraite ?

Answer 9

· L’Institut canadien des actuaires a pris position publiquement en avril 2019 pour une augmentation de l’âge normal de la retraite en échange de prestations plus élevées.
→ Pour la PSV, cela impliquerait une prestation payable à 67 ans au lieu de 65 ans.
→ Revenu de retraite plus élevé assurerait une protection contre les coûts associés à la longévité accrue

Question 10

D’où vient le financement de PSV?

Answer 10

· Pas de caisse distincte
· Au début du régime : un impôt spécifique
· Maintenant : fonds généraux fédéraux (impôts)
· Aucune capitalisation : financement par répartition
→ Le coût des pensions actuelles est supporté par les payeurs d’impôt actuels
→ En raison du vieillissement de la population, le coût du programme augmente à un taux très supérieur à la croissance du PIB.

Question 11

Définir le supplément de revenus garantis

Answer 11

Prestation mensuelle non imposable offerte aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu et qui vivent au Canada.

Question 12

Quels sont les deux conditions d’admissibilités?

Answer 12

Recevoir la PSV
→ Peut commencer à être versé au cours du même mois que la PSV. Avoirs des gains faibles
→ La prestation est réduite selon les autres revenus de la personne ou du conjoint

Question 13

Le non résident du Canada peut-il recevoir une prestation?

Answer 13

· Aucune prestation pour le non-résident du Canada
· Le versement du SRG cesse alors lorsque le pensionné quitte le Canada pendant plus de six mois consécutifs.

Question 14

Les prestations de SRG sont elles imposables?

Answer 14

Non

Question 15

Les prestations de SRG sont elles indexées?

Answer 15

Oui

Question 16

Comment le financement du SRG est il fait ?

Answer 16

Par repartition

Question 17

Dans quel contexte le SRG cesse t’il ?

Answer 17

→ L’individu (ou le couple) ne soumet pas de déclaration de revenus
→ Départ du Canada pendant plus de six mois consécutifs
→ Revenu (ou, revenu combiné du couple) est supérieur au montant maximal établi pour l’année
→ Incarcération
→ Décès

Question 18

Définir l’allocation

Answer 18

· L’Allocation est payable à une personne âgée de 60 à 64 ans qui est le
conjoint d’un prestataire du Supplément de revenu garanti.

Question 19

Quelles sont les conditions d’admissibilités de l’allocation ?

Answer 19

-être conjoint d’un bénéficiaire de la PSV et du SRG
-être âgé de 60 a 64 ans
-citoyen canadien ou résident autorisé
- habiter au Canada
-avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans
-présenter une nouvelle demande chaque année
-avoir des revenus faibles

Question 20

Dans quel contexte le versement de l’allocation cesse t’il ?

Answer 20

→ Le couple ne soumet pas de déclaration de revenus
→ Atteinte de l’âge de 65 ans
→ Départ du Canada pendant plus de six mois consécutifs
→ Revenu du couple est supérieur au seuil maximal établi pour l’année
→ Incarcération
→ Divorce ou séparation
→ Conjoint n’est plus admissible au SRG
→ Décès du conjoint (admissibilité à l’Allocation au survivant possible)
→ Décès de la personne qui reçoit l’Allocation

Question 21

Quelles sont les conditions d’admissibilités pour l’allocation de survivant?

Answer 21

· Être veuf ou veuve et ne pas être remarié ou ne pas avoir commencé à vivre en union de fait.
· Être âgé de 60 à 64 ans
· Être citoyen canadien (ou résident autorisé) au moment de la demande · Avoir habité au moins 10 ans au Canada après l’âge de 18 ans
· Avoir des gains faibles

Question 22

Comment le montant de la prestation de l’allocation de survivant est déterminé ?

Answer 22

· Allocation réduite selon revenu du conjoint survivant (autre que PSV) de 3$ par 4$ de revenu jusqu’à ce que le montant de la réduction soit égal à la PSV et de 1$ par 2$ de revenu par la suite.

Question 23

Dans quels contextes le versement de l’allocation de survivant cesse t’il ?

Answer 23

→ La personne ne soumet pas de déclaration de revenus
→ Départ du Canada pendant plus de six mois consécutifs
→ Revenu du survivant est supérieur au seuil maximal établi pour l’année
→ Incarcération
→ Atteinte de l’âge de 65 ans
→ Remariage ou union de fait depuis plus de 12 mois
→ Décès