Le Syndic

Question 1

La crédibilité du système professionnel face au public repose en grande partie sur ______ du syndic dans la prise de ses décisions.

Answer 1

l’indépendance

Question 2

Vrai ou faux? Il y a plus de professions que d’ordres professionnels.

Answer 2

Vrai, 55 professions pour 46 ordres.

Question 3

Qui suis-je? Je suis un organisme gouvernemental autonome qui est responsable de la surveillance des ordres professionnels.

Answer 3

Office des professions

Question 4

Quel est le rôle d’un ordre professionnel?

Answer 4

Protéger le public

Question 5

Les ordres contrôle l’___ et la ___ de ses membres en imposant un __________.

Answer 5

intégrité et la conduite

code de déontologie

Question 6

Qui suis-je? Je suis le maillon qui permet d’enquêter sur le comportement des membres et de porter une plainte.

Answer 6

Le bureau du syndic.

Question 7

Vrai ou faux? Il n’est pas obligatoire d’être un membre de l’ordre professionnel pour faire partie de syndic.

Answer 7

Faux, le syndic est constitué de membres de l’Ordre.

Question 8

Puisque le Code des professions prévoit que le conseil d’administration nomme les membres du syndic, cela assure ______ du syndic.

Answer 8

L’indépendance

Question 9

Vrai ou faux? Le syndic ainsi que les syndics adjoints et correspondants ne peuvent cumuler d’autres fonctions.

Answer 9

Vrai, il faut conserver l’indépendance.

Question 10

Quelles sont les 3 fonctions du syndic et du syndic adjoint?

Answer 10

1- De faire enquête
2- De porter plainte
3- De proposer la conciliation

Question 11

Vrai ou faux? Les syndics adjoints, correspondants et ad hoc sont tous sous l’autorité du Syndic.

Answer 11

Faux, pas le syndic ad hoc

Question 12

Quelles sont les 3 fonctions du syndic adjoint?

Answer 12

1- Proposer un mode alternatif de règlement
2- La même responsabilité de faire enquête
3- De porter plainte

Question 13

Quelles sont les 3 actions que le syndic correspondant ne peut pas faire?

Answer 13

1- Prendre la décision de porter une plainte
2- Concilier un dossier
3- Porter en appel une décision au Tribunal des professions.

Question 14

Qui suis-je? Je suis un syndic ayant un mandat précis pour un dossier précis.

Answer 14

Syndic ad hoc

Question 15

Vrai ou faux? Les ex-membres de l’ordre professionnel ne peuvent pas être enquêter.

Answer 15

Faux, il est possible de les enquêter.

Question 16

Vrai ou faux? Le pharmacien se doit de répondre aux demandes du syndic de façon complète et véridique.

Answer 16

Vrai

Question 17

C’est une _____ des enquêtes qui se terminent par une plainte.

Answer 17

minorité

Question 18

Quelles sont les 3 conditions prévues pour faire enquête?

Answer 18

1- Information (crédible)
2- Infraction
3- Professionnel identifiable

Question 19

Vrai ou faux? Un pharmacien doit absolument demander la permission à son patient avant de transmettre son dossier au syndic lors d’une enquête.

Answer 19

Faux, pas besoin, car le Code autorise déjà le syndic à accéder à ces documents.

Question 20

Le demandeur d’enquête peut rester _____.

Answer 20

anonyme

Question 21

Vrai ou faux? Une convocation aux bureaux de l’Ordre correspond à une obligation pour le professionnel de se rendre disponible.

Answer 21

Vrai, il ne peut refuser de se présenter.

Question 22

Qui suis-je? Je suis une décision qui consiste à tenter de rétablir la bonne entente entre les deux parties qui s’opposent.

Answer 22

La conciliation

Question 23

Quelles sont les 2 exceptions à la conciliation?

Answer 23

1- Si la protection du public risque d’être compromise
2- Si le professionnel continue à exercer sa profession ou si les faits révèlent que le professionnel aurait posé un acte à caractère sexuel.

Question 24

Le syndic doit principalement rapporter les ___, donc il ne peut pas donner son avis, ni être son propre expert.

Answer 24

faits.

Question 25

Le syndic et le syndic adjoint doivent informer la personne ayant demandé la tenue d’une enquête de l’____ et de la _____.

Answer 25

Évolution de la demande d’enquête

Décision prise par le syndic

Question 26

Vrai ou faux? Une personne doit être libre d’intenter elle-même ses recours en matière de discipline professionnelle.

Answer 26

Vrai (plainte privée)

Question 27

Quelles sont les 2 conséquences possibles de l’entrave que le Code octroie au syndic?

Answer 27

1- Déposer une plainte disciplinaire

2- Déposer une requête en radiation provisoire

Question 28

Vrai ou faux? L’obligation de collaborer avec le syndic consiste seulement à ce que le professionnel porte un effort dans la démarche de collaboration.

Answer 28

Faux, c’est plutôt une obligation de résultat. Ça ne se limite pas seulement à un simple effort.

Question 29

Qui suis-je? Je suis composé d’au moins 3 personnes nommées par le Conseil d’administration.

Answer 29

Comité de révision

Question 30

Quelles est la fonction principale du Comité de révision?

Answer 30

Émettre des avis relatifs concernant les décisions du syndic

Question 31

Quelles sont les 3 possibilités du comité de révision dans leur avis relatifs?

Answer 31

1- Maintenir la décision du syndic de ne pas porter plainte
2- Demander un complément d’enquête
3- Nommer un syndic ad hoc pour porter une plainte

Question 32

Qui suis-je? Je suis un conseil composé d’au moins 3 membres dont mon président est avocat et est nommé par le gouvernement.

Answer 32

Conseil de discipline

Question 33

Nomme 6 sanctions possibles du Conseil de discipline.

Answer 33

1- La réprimande
2- La radiation temporaire ou permanente
3- Une amende (2500$-62 500$)
4- Une révocation du permis
5- Limitation ou suspension du droit d’exercer
6- Imposition d’un stage ou d’un cours de perfectionnement

Question 34

La sanction du Conseil de discipline doit:
1- __________
2- __________
3- __________

Answer 34

1- Refléter la gravité de l’infraction
2- Être dissuasive
3- Être exemplaire

Question 35

Vrai ou faux? Les journalistes qui assistent au conseil de discipline peuvent publier tout ce qu’ils entendent.

Answer 35

Faux, des ordonnances diverses sont en place pour préserver la confidentialité des patients.

Question 36

Dans quels cas les avis sont-ils publiés dans un journal circulant à l’endroit même où le professionnel a son domicile professionnel?

Answer 36

Lors d’une radiation, d’une limitation ou d’une suspension

Question 37

Qui suis-je? Je peux confirmer, modifier ou infirmer la décision qui avait été rendue par le conseil de discipline de l’ordre et rendre la décision qui, selon moi, aurait dû être rendue.

Answer 37

Tribunal des professions

Question 38

Vrai ou faux? Certaines activités ou comportements de la vie privé d’un professionnel peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Answer 38

Vrai

Question 39

Qui suis-je ? Je nomme le syndic, les syndics adjoints et les syndics correspondants et je peux les destituer à condition d’avoir 2/3 des voix.

Answer 39

Conseil d’administration