TD 16 : La Resp Du Fait D’autruit S/ 1241 Al 1 Flashcards
La responsabilité du fait d’autrui
Pas de principe général mais des régimes spéciaux prétoriens ajoutés aux nouveau régimes spéciaux pré-existants
➾ la JP a crée 2 nouveaux régimes spéciaux sur 1242 al1
1804 : régime spéciaux de RFA aux arts 1384 al 4 et suivant
évolution : régime de semi-liberté qui font courir des risques aux tiers= régime spéciaux suffissent plis
CE, 1956 arrêt Thouzellier : Etat responsabilité pour centres éducatifs publics
Pr Savatier propos utilisez art 1384 al 1. A la base c’est un chapeau introductif mais exploitation de ce texte pour RFC
pb : lettre de l’art est tautologique
➾ finalement AP, 1991, arrêt Blieck : Cour de Cassation se fonde sur 1241 al 1 pour créer 2 nvx régimes
La responsabilité des personnes contrôlant le mode de vie d’autrui : les conditions
- le responsable ( il faut exclure les pers visées par un régime spécial)
AP, Blieck➾ association avait chargé d’organiser et de contrôler, a titre permanent, mode de vie de l’handicapé * RFA s/ 1384 al.1
Une personne obtient la garde par dc de justice, ainsi sa responsabilité délictuelle pourra être engagée
≠ confier une pers à un centre contractuellement = responsabilité contractuelle - L’auteur direct ( qui doit être gardé ? )
- les mineurs : régime spécial = art 1242 al.4
-Les majeurs : certains sont atteints d’un trouble mental - la faute de l’auteur direct ? Ou simple fait causal ?
➾ incertitude
Le régime de responsabilité des centres éducatifs
Pas besoin de prouver faute du centre
Crim, 1997, Notre-Dame des Flots➾ les centres éducatifs sont tenus d’une responsabilité de plein droit
La responsabilité des personnes contrôlant l’activité d’autrui
JP a étendu l’art 1242 al 1 aux asso sportives en cas de dommages causés par leurs joueurs
Les conditions ( activité)
-
Le responsable
Les clubs sportifs doivent contrôler l’activité de ses membres
➾ besoin de **diriger l’activité d’une personne quand elle peut causer des dommages, et ce temporairement
MAIS JP s’appliquer aussi aux sports non dangereux
➾ donc à partit du moment où l’asso contrôle (majorettes) l’activité de ses membres = elle est responsable -
L’auteur direct
Il faut un sportif non soumis à un régime spécial
Une faute caractérisée par violation des règles du jeu AP, 2007 pour que le club soit responsable, il faut une faute de son joueur caractérisée par violation règles du jeu
Le règime de responsabilité ( activité)
JP retient que l’association est responsable de plein droit
les clubs sportifs ne peuvent pas s’exonérer en prouvant qu’ils ont bien contrôle l’activité des joeurs ➾ sauf FM ou faute de la victime
