2. La naissance de l'Etat belge

Question 1

Gouvernement provisoire

Answer 1

26 septembre 1830: gouvernement jeune, mise en place rapide de nouvelles institutions
-> Première tâche: créer une assemblée législative (Congrès national)

Question 2

Proclamation d’indépendance

Answer 2

4 octobre 1830

Question 3

Election du Congrès national

Answer 3

3 novembre 1830

• > 200 membres au suffrage direct censitaire et capacitaire
• > Membres: propriétaires fonciers, bourgeoisie intellectuelle (pas industrielle)
• > Deux tâches:
  1. Adopter une constitution
  2. Choisir un souverain

Question 4

Constitution

Answer 4

4 décembre 1830 - 7 février 1831 : élaboration et présentation au vote de la Constitution

• > Reflet de l’accord de 1828: droits et libertés individuelles, monarchie parlementaire à responsabilité ministérielle
• > Constitution considérée très libérale
• > Système à trois niveaux (national, provinces, communes), Etat très unitaire
• > Inspiration de textes antérieurs

Question 5

Problèmes de la Constitution

Answer 5

Très générale, donc des faiblesses:

1. Libérale mais pas démocratique: suffrage restreint censitaire (abandon du capacitaire) -> 98% de la population exclue du vote
2. Grandes libertés pas toujours précisées

Question 6

Choix du souverain

Answer 6

Léopold de Saxe-Cobourgh-Gotha: veuf de la princesse Charlotte d’Angleterre

• > Intérêt: proximité avec l’Angleterre, rassure la noblesse et le clergé, proches des milieux financiers
• > 21 juillet 1831: prête serment, devient Léopold 1er

Question 7

Demande d’assistance militaire de Guillaume 1er

Answer 7

Révolution belge = remise en question des accords de Vienne
-> Demande d’assistance militaire de Guillaume 1er: refus des grandes puissances, qui reconnaissent l’indépendance de la Belgique

Question 8

Traité des XVIII articles

Answer 8

Décembre 1830: favorable à la Belgique

• Abandon de la Flandre zélandaise
• Sort du Luxembourg à négocier
• Partage équitable de la dette publique
• Neutralité de l’Etat belge: Etat-tampon, on s’engage à le protéger

Question 9

Campagne des 10 jours

Answer 9

Août 1831: Guillaume 1er envoie une armée pour récupérer la Belgique, mais intervention de la France
-> Traité des XXIV articles

Question 10

Traité des XXIV articles

Answer 10

1831: faiblesse de la Belgique, qui doit accepter le traité
- Perte de certains territoires
- Luxembourg confié à Guillaume 1er
- Répartition de la dette publique peu favorable à la Belgique
- > souverain refuse d’abord, puis accepte de signer le traité.

Question 11

Conditions d’éligibilité

Answer 11

• Chambre des représentantes: homme, +25 ans, 4 ans de mandat
• Sénat: cens d’éligibilité très élevé, homme, + 40 ans, 8 ans de mandat

Question 12

Immunité parlementaire

Answer 12

Protection des élus: ne peut être levée que par un vote de l’assemblée sur demande d’un juge

Question 13

Mode de scrutin

Answer 13

• Collège électoral de base = arrondissement administratif
• Vote dans le chef-lieu de l’arrondissement
• Scrutin uninominal (circonscription avec peu d’électeurs) ou de liste (ailleurs)
• Premier tour: élus à la majorité des suffrage
• Deuxième tour: nbr candidats = double des sièges à pourvoir

Question 14

Pouvoir exécutif

Answer 14

Détenu par le roi et les ministres

• > Ministres choisis par le roi
• > Roi ne peut pas refuser de signer une loi votée

Question 15

Pouvoir judiciaire

Answer 15

• Indépendance: juges nommés à vie, ne peuvent pas être déplacés sans leur accord
• Cour d’assises: crimes, délits de presse, matières politiques

Question 16

Unionisme

Answer 16

1831 - 1847: libéraux et cathos gouvernent ensemble, prolongement de l’accord de 1828

• > Climat d’entente nationale nécessaire:
• Faire face aux dangers intérieurs et extérieurs
• Adopter les lois nécessaire au fonctionnement du pays
• Relancer l’économie du pays

Question 17

Déclin de l’unionisme

Answer 17

Plusieurs facteurs:

• Stabilité et sécurité du pays assurée
• Influence du système anglais (gouvernement de partis)
• Radicalisation de la lutte entre catholiques et libéraux: l’Eglise profite trop des libertés constitutionnelles et s’oppose à la modernité -> prise de distance des libéraux

Question 18

Naissance du parti libéral

Answer 18

14 juin 1846: premier Congrès libéral

• > Adoption d’un programme:
  1. Indépendance du pouvoir civil
  2. Organisation d’un enseignement public sous la direction exclusive de l’Etat
  3. Retraits des “lois réactionnaires”
  4. Augmentation du nbr de représentants
  5. Abaissement du cens électoral et retour du suffrage capacitaire (professions libérales)
  6. Amélioration des conditions de vie des classes laborieuses
• > Aile progressiste et conservatrice
• > Premier parti qui se présente aux élections

Question 19

Elections de 1847

Answer 19

Remportées par les libéraux -> premier gouvernement homogène

• > Dirigé par Charles Rogier
• > Membre important: Walthère Frère-Orban (industriel liégeois)

Question 20

Facteurs de croissance économique

Answer 20

Mouvement d’industrialisation -> croissance

1. Naturel: sillon charbonnier, énergie abondante et bon marché
2. Géographique: carrefour européen, voies de communication nombreuses
3. Politique: soutien en faveur de l’industrialisation -> politique protectionniste
4. Soutien des milieux financiers internationaux: marché financier belge trop restreint
5. Société générale: investissements, soutien financier pour le développement d’entreprises

Question 21

Politique protectionniste

Answer 21

Intervention de l’Etat pour soutenir l’industrie belge face aux entreprises étrangères

• > Politique douanière, développement des moyeux de communication
• > Attention portée sur la grande industrie, contraste avec l’affaiblissement de l’agriculture et de l’industrie domestique

Question 22

Situation sociale

Answer 22

• Grande misère: prix du développement industriel lourd à payer -> exil des campagnes vers les villes pour trouver un emploi mais conditions de vie difficiles -> misère dans les villes et les campagnes
• Enquêtes sociales: constate les difficultés mais peu de modifications (libéralisme économique)

Question 23

Infériorité juridique des ouvrier

Answer 23

• Article 415 (code pénal): interdiction des coalitions d’ouvriers et de patrons (414) -> punitions plus importantes pour les ouvriers
• Livret ouvrier: document donné à l’employeur, indique qu’il a rempli ses obligations -> contrôle des ouvriers, ajout de commentaires des patrons
• Article 1781 (code civil): l’ouvrier doit prouver ses affirmations et pas le patrons, par exemple s’il n’a pas été payé en conséquence