3. Lois Flashcards
Que veux dire l’acronyme : LAMal?
Loi sur l’assurance maladie
Que veux dire l’acronyme : LAA?
Loi sur l’assurance accident
Que veux dire l’acronyme : LAI ?
Loi sur l’assurance invalidité
Que veux dire l’acronyme : LAM?
Loi sur l’assurance militaire
Que veux dire l’acronyme : LCA ?
Loi sur le contrat d’assurance
Quelles sont les personnes obligées de s’assurer à la LAMal?
Toute personne domiciliée en suisse dès que la résidence dépasse 3 mois.
Quels sont les cas traités sans le cas de la LAMal?
- maladie
- grossesse
- accident
- accident pour les personnes non couvertes par la LAA
L’assuré à la LAMal participe-t-il aux frais de soin ? Comment ?
Oui.
1) franchise : (de 300 chf à Max 2500 chf) par an. (Pour l’enfant : min 0 max 600)
Une fois la franchise atteinte :
2) quote part : 10% de la facture pour les 700 premiers chf par an après l’assurance prend en charge. (350- pour les enfants)
Quelles sont les personnes conseillées de disposer d’une couverture accident dans le cadre de la LAMal?
- Personnes travaillant - de 8h/semaine
- Indépendants
- Personnes sans emploi
- Enfants et étudiants
- Retraités
Donnez la définition d’un accident.
6 éléments
Un accident est : une atteinte DOMMAGEABLE, SOUDAINE et INVOLONTAIRE sur le CORPS HUMAIN par une CAUSE EXTÉRIEURE et EXTRAORDINAIRE.
Quel est le but de l’AI?
Favoriser la réinsertion professionnelle afin d’atteindre la capacité de gain antérieure.
Comment est financé l’AI?
Par les cotisations employeurs/employés et par la confédération.
A quoi sert la LCA?
Elle encadre toutes les assurances complémentaires de soin proposés par les assureurs et offrent une gamme de services non couvert par l’assurance de base.
(Ex: comique privé, médecine alternative, soin dentaire …)
