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Assurance de Personnes > Assurance collective > Flashcards

Assurance collective Flashcards

1
Q

Protection de base offerte (3)

A
  • assurance vie et accident
  • assurance invalidité
  • soins médicaux et dentaires
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Q

Qui est le détenteur ou le preneur? (4)

A
  • employeur (85%)
  • syndicat
  • association professionnelle
  • multiemployeurs
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3
Q

Est-ce que le contrat peut être flexible?

A

Oui

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4
Q

Contrat de quelle durée?

A

temporaire 1 ou 2 ans, mais obligation moral de renouvellement

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5
Q

Personnes admissibles (2)

A
  • employé

- personne à charge

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6
Q

Qui est défini comme personne à charge (2) et dans quelles conditions (4)

A
  • conjoint:
  • -légalement marié, union civile
  • -cohabitation depuis 12 mois ou moins si un enfant ensemble
  • enfant
  • -agé de moins de 18 ans ou 26 ans si études à temps plein
  • -peu importe l’âge si devenu handicapé
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7
Q

Durée des couvertures (3)

A
  • jusqu’à la terminaison collective
  • jusqu’à la terminaison individuelle
  • absence temporaire
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8
Q

Types de programmes (3)

A
  • traditionnels
  • flexibles
  • compte santé
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9
Q

Qu’est-ce un programme traditionnel

A

même protection pour tous les employés

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10
Q

Qu’est-ce un programme flexible (3)

A
  • choix d’option pour la plupart des régimes
  • protection min requise
  • importance du design et de la tarification
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11
Q

Qu’est-ce un compte santé

A

employeur donne de l’argent pr ce qu’on consomme (grande flexibilité)- on pige dedans

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12
Q

Comment le partage des coûts est-il fait entre employeur/employé?

A
  • 0 à 100% pour l’employeur
  • minimum de 25% exigé de la part de l’employeur
  • rémunération indirecte des employés
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13
Q

Que signifie la pleine participation de l’employeur? (6)

A
  • 100% participation
  • pas de partage de coûts à faire
  • simple à administrer
  • programme plus ou moins apprécié par des employés
  • contrôle de l’employeur
  • avantages imposables pour les employés
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14
Q

Que signifie la participation partielle de l’employeur (5)?

A
  • régime obligatoire ou optionnel
  • protection relatives au besoin
  • complexité administrative
  • nécessite plus de communication aux employés
  • allocation fiscale des contributions
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15
Q

Quels protections sont imposable au provincial? (4)

A
  • assurance vie
  • assurance accident
  • soins médicaux
  • soins dentaires
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16
Q

Quels protections sont non-imposables au provincial? (1)

A

assurance invalidité

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17
Q

Quels protections sont imposable au fédéral? (2)

A
  • assurance vie

- assurance accident

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18
Q

Quels protections sont non-imposable au fédéral? (3)

A
  • soins médicaux
  • soins dentaires
  • assurance invalidité
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19
Q

ordre si prestations d’invalidité imposables (3)

A
  • assurance invalidité
  • soins médicaux et soins dentaires
  • assurance vie
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20
Q

ordre si prestations d’assurance invalidité non-imposable

A
  • soins médicaux et dentaires

- assurance vie

21
Q

Taux d’imposition

A

25% provincial et 20% fédéral

22
Q

Taux théorique

A

fonction (âge, sexe, occupation, revenu, etc.)

23
Q

Taux expérimenté

A

fonction (primes et prestatations antérieures)

24
Q

Taux requis

A

(crédibilité * taux expérimenté) + ((1-crédibilité)*taux théorique)

25
Q

Crédibilité (3)

A
  • poids accordé à l’expérience du groupe
  • valeur: entre 0 et 100%
  • varie selon le type de garantie ( crédibilité plus rapide en soins médicaux et soins dentaires qu’en assurance salaire et en assurance vie)
26
Q

Critères de sélection en assurance individuelle (3)

A
  • médicale
  • financière (intérêt assurable)
  • surprime ou refus
27
Q

Critère de sélection collective (3)

A
  • intermédiaire de marché
  • groupe
  • individus
28
Q

Anti-selection (2)

A
  • principe fondamental en ass collective

- un assuré tentera d’obtenir une protection qui l’avantagera

29
Q

Contrer l’anti-selection (2)

A
  • encadrement contractuel

- design et tarification

30
Q

Coûts moindres qu’en ass individuelle

A
  • escompte de volume
  • cenralisation d’un grand nombre de primes
  • un seul contrat
  • commissions bcp moins élevées
  • moins de frais de sélection
  • administration simplifiée des prestations
  • pas de volet épargne
31
Q

Avantages de l’ass collectives

A
  • pas de preuves d’assurabilité
  • prime moyenne
  • frais d’administration moins élevés
  • partage du coût avec l’employeur
  • protection continue
32
Q

Les produits assurance vie (4)

A
  • vie de base (employé)
  • vie de base des personnes à charge (conjoint, enfants)
  • vie facultative (employé, conjoint, enfants)
  • DMA
33
Q

Les clauses contractuelles en ass vie

A
  • preuves d’assurabilité
  • exonération (65 ans)
  • droit de transformation (31 jours)
  • pmt anticipé
  • désignation de bénéficiare
  • taux de 1000$ de protection
34
Q

les formules de protection sont au choix du preneur il à la choix entre 2 options quelles sont-elles?

A

montant fixe ou nombre de fois le salaire

35
Q

2 produits dans l’assurance invalidité. Quels sont-ils?

A

ICD & ILD

36
Q

ICD (2)

A
  • délai de carence

- durée max variable

37
Q

ILD (2)

A
  • débute après les prestations d’ICD

- durée max variable

38
Q

Formules de protection assurance invalidité

A
  • montant fixe par semaine/ mois ou % du salaire
  • prestations imposable ou non
  • maintenir l’intérêt du retour au travail (limiter la prestation à 85%)
39
Q

Clauses contractuelles de l’assurance invalidité (4)

A
  • délai de récidive
  • intégration aux lois sociales
  • indexation
  • enregistrement à l’AE
40
Q

ex. de clauses dans soins médicaux (7)

A
  • médicaments
  • hôpital
  • assurance voyage avec assistance
  • services professionnels
  • soins visuels
  • soins à domicile
  • appareils thérapeutiques, orthopédiques
41
Q

Lien avec les régimes publics de soins médicaux (3)

A
  • RAMQ
  • désengagement de l’état
  • accessibilité réduite
42
Q

Couverture soins médicaux (4)

A
  • franchise
  • coassurance
  • maximum de protection
  • taux mensuel selon le statut familial
43
Q

Franchise (3)

A
  • montant initial déboursé par l’assuré pour ses frais médicaux au cours d’une année
  • variable selon le statut choisi par l’adhérent: individuel, 2 personnes, familial
  • s’applique avant la coassurance
44
Q

Coassurance

A

% remboursé par l’assureur

45
Q

Clauses contractuelles soins médicaux (4)

A
  • exemption
  • droit de transformation
  • coordination des prestations
  • exonération
46
Q

Modes de réclamation soins médicaux (4)

A
  • internet/téléphones intelligents
  • réseau de professionnels
  • formulaire
  • carte de pmt
47
Q

Soins dentaires (4)

A
  • prévention
  • de base
  • restauration majeure
  • orthodontie
48
Q

Couverture et clauses contractuelles soins dentaires (3)

A
  • même que soins médicaux
  • tarif de référence
  • liste des codes de procédés dentaires
49
Q

Modes de réclamation soins dentaires (2)

A
  • même que soins médicaux

- directement par le dentiste via modem

Assurance de Personnes (11 decks)

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