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Assurance de Personnes > Introduction aux régimes de retraite en cours d'emploi > Flashcards

Introduction aux régimes de retraite en cours d'emploi Flashcards

1
Q

3 sources de revenus de retraite

A
  • régimes d’état
  • régime de retraite de l’employeur
  • épargnes personnelles
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2
Q

Remplacement du revenu

A

% du salaire final de l’employé qui sera remplacé parT ses revenus de retraite

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3
Q

Types de régimes de retraites (3)

A
  • PD
  • CD
  • combinaison des deux
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4
Q

PD (2)

A
  • régime fixe la formule de rente

- montant rente est indépendant des cotisations versées

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5
Q

CD (2)

A
  • régime fixe la formule de cotisation
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6
Q

Dans une régime CD, la rente dépend de deux choses:

A
  • rendement obtenu sur les cotisations versées

- conditions d’achat de la rente auprès d’un assureur au moment de la retraite

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7
Q

RAPD (4)

A

rente forfétaire
salaires de carrières
salaire moyen fin de carrière
volet flexible

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8
Q

Avantages RAPD à prestations forfétaires

A
  • facile à comprendre

- administration simple

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9
Q

Désavantages RAPD à prestations forfétaires

A
  • ne tient pas compte du salaire du participant
  • ratio de remplacement de revenu peut être insuffisant
  • peut devenir source de conflits entre employés et employeurs
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10
Q

RPAPD - Régime salaire carrière (2)

A
  • rente constituée à chaque année selon une formule de rente (ex. 2% du salaire de l’année)
  • rente payable à la retraite (somme des rentes créditées annuellement tout au long de la carrière du participant)
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11
Q

Avantages RAPD régime salaire carrière (2)

A
  • simple à comprendre pour le participant car directement en fonction du salaire
  • simple à administrer
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12
Q

Désavantages RAPD régime salaire carrière (3)

A
  • fiscalement désavantageux
  • rentes créditées en début de carrière: faible % du salaire final
  • ratio de remplacement de revenu inadéquat
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13
Q

Dans un RAPD régime salaire final moyen la rente est basée sur (2)

A
  • salaire final moyen

- nombre d’années de participation

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14
Q

Dans un RSFM, les prestation de retraite sont (2)

A
  • plus généreuses

- plus couteuses

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15
Q

Avantages RSFM (2)

A
  • rente de retraite liée aux meilleurs salaires

- protection contre l’inflation avant la retraite

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16
Q

Désavantages RSFM (2)

A
  • administration plus complexe

- coûts du régime plus difficiles à prévoir

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17
Q

Promoteur d’un régime de retraite (3)

A
  • employeur
  • parfois le syndicat
  • régime interentreprises
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18
Q

Raisons de mettre un régime sur pied (6)

A
  • nécessité pour l’employé d’avoir un revenu à la retraite
  • traitement équitable des travailleurs âgés
  • traitement fiscal favorable ( cotisation déductibles d’impôt et revenus de placement non imposable)
  • salaire différé
  • concurrence
  • présence syndicale
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19
Q

Législation applicables (2)

A
  1. LIR

2. Lois sur les régimes de retraites

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20
Q

LIR

A
  • cotisations déductibles d’impôt
  • revenus de placement non imposables
  • plafonds de prestations payables d’un RPA
  • prestations imposables
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21
Q

Lois sur les régimes de retraires

A
  • loi sur les régimes complémentaires de retraite au QC (LRCR)
  • Pension Benefits Acts (PBA) dans les autres provinces
  • règles min concenrnant l’admissibilité à participer au régime, prestation et les conditions pour y avoir droit, le financement et l’administration des régimes
  • lois ne sont pas uniformes
  • s’appliquent selon la province d’emploi de l’employé
22
Q

Quelle est la condition pour être considéré un «vrai» régime

A
  • être soumis aux deux lois donc être un régime de pension agrée
23
Q

À qui doit-on s’enregistrer (rentes) (2)

A
  • organisme de supervision provincial

- ARC

24
Q

Éléments à fournir aux autorités gouvernementales (6)

A
  • règlement du régime
  • copie de l’instrument de financement
  • évaluation actuarielle pour un régime PD
  • formulaire d’enregistrement
  • renseignement d’enregistrement
  • frais d’enregistrement
25
Q

Agrée

A

enregistré auprès des autorités fiscales et des organismes de réglementation compétents

26
Q

Est-ce que les REER collectifs et les RPDB sont des véritables régimes de retraites au sens légal?

A

Non

27
Q

Contenu d’un régime de retraite (qc) (2)

A
  • doit satisfaire les normes min imposées par la LRCR
  • ne doit pas dépasser les limites max imposées par la LIR

on doit être entre les 2 balises

28
Q

Le revenu gagné comprends principalement (5) moins (2)

A
  • salaire
  • revenus d’entreprise, de location d’immeubles
  • prestations d’invalidité imposables
  • prestation d’invalidité du RRQ/RPC
  • pensions alimentaires reçues

moins:
- pertes d’entreprise, de location d’immeuble
- pensions alimentaires versées

29
Q

LIR est fondé sur quel principe?

A

que tous les contribuables ayant le même revenu devraient bénéficier du même niveau annuel d’aide fiscale à l’épargne retraite peu importe le mode d’épargne utilisé

30
Q

LIR est basée sur quoi?

A

limite globale annuelle qui vise tous les modes d’épargne pour la retraite

31
Q

Limite globale =

A

18% * revenu gagné de l’année précédédente

32
Q

Est-ce qu’un traitement fiscal préférentiel est accordé aux cotisations dépassant cette limite globale ?

A

Aucun

33
Q

Dans quel but le FE a été introduit?

A

afin d’être équitable entre les contribuables qui bénéficient d’un régime de retraite d’employeur et ceux qui n’en ont pas

34
Q

Qu’est-ce que le FE représente?

A

valeur présumée de la participation du contribuable durant l’année précédente au régime de retraite de l’employeur

35
Q

Comment est utilisé le FE

A

déduit de la limite globale et vient réduire le montant qu,un individu peut cotiser à son REER

36
Q

Facteur 9

A

valeur actualisée approximative de 1$ de rente viagère annuelle débutant à l’age normal de retraite

37
Q

Pourquoi le FE pour un régime PD surévalue presque tous les régimes de retraite offerts?

A

car il suppose que le régime est :

  • un régime plein 2% à SFM
  • âge de retraite à 63 ans sans réduction
  • rente viagère garantie 5 ans
  • réversible au conjoint à 66 2/3%
  • indexée après la retraite selon le cout de la vie
38
Q

Qu’est-ce qui arrive si le régime est moins généreux ou si le participant est jeune quant au calcul du FE?

A

il serait trop élevé et réduirait trop la marge REER du participant

39
Q

Calcul FE pour un régime PD

A

FE = 9 * crédit de rente - 600$

40
Q

Facteur d’équivalence rectifié (FER)

A
  • introduit plus tard

- répare les problèmes que pouvait créer l’utilisation du facteur 9 dans le calcul du FE

41
Q

But FER

A

redonner au participant, à la fin de sa participation, la marge REER qui pourrait lui avoir été prise en trop durant sa participation au régime

42
Q

Est-ce qu,un FER peut être émis lorsque le participant reçoit une rente?

A

Non

43
Q

Qu,est-ce le FER

A

montant d’espace REER qui est restitué au participant d’un RPA PD

44
Q

Comment se calcule le FER?

A

FER = somme FE - valeur de transfert

45
Q

Calcul du FE RPA à PD

A

9 * crédit de rente de l’année - 600$

46
Q

Calcul FE RPA à CD

A

cotisations employé et employeur de l’année, limite en $

47
Q

FE RPDB

A

cotisation employeur de l’année, 50% de la limite en $

48
Q

Comité de retraite (2)

A
  • prévu dans la LRCR depuis 1990

- minimum de 2 représentants des participants et un tiers indépendants

49
Q

Rôles comité de retraite (5)

A
  • administre le régime
  • seul maître à bord
  • rôle de fiduciaire des biens d’autrui
  • peut déléguer des fonctions
  • ne peut pas modifier le régime
50
Q

Crise des RPAPD

A

majorité des RPA à PD en déficit de solvabilité

51
Q

Raison de la crise RPAPD (3)

A

baisse des taux d’intérêt à long terme, amélioration de la longévité, crise des marchés financiers

Assurance de Personnes (11 decks)

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