Les troubles mentaux

Question 1

Qu’exige l’art. 16 Code Criminel?

Answer 1

1. Au moment de la perpétration de l’infraction, il souffre de troubles mentaux
2. Qui le rendent incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, de savoir qu’il est mauvais

Question 2

Décrire Arrêt Simpson

Answer 2

: la maladie mentale comprend toute maladie qui affecte la raison humaine et son fonctionnement

Question 3

Décrire R. c. Coopers

Answer 3

distinction entre savoir et juger

savoir que l’acte et l’omission sont