Droit des Patient : cours

Question 1

Dérogation liées à l’état civil

Answer 1

Etablissement des certificats :

• de naissance
• de décès

Question 2

Aménagement dérogation Etat civil

Answer 2

Sur un certificat de décès, le médecin peut rendre la cause de décès confidentielle pour que l’état civil n’en ai pas connaissances

Question 3

Dérogations dites de santé publique

Answer 3

Déclaration anonymes des maladies à déclaration obligatoire

Question 4

Certificats d’hopitalisation sans consentement en santé mentale

Answer 4

Hospitalisation à la demande d’un tiers

Hospitalisation d’office

Question 5

Certificats dans le cadre de la protection social

Answer 5

• Certificat :

• d’accident de travail
• Maladie professionnelle
• pour l’obtention d’une pension militaire

Question 6

Déclaration concernant la protection sanitaire

Answer 6

• Certificats de vaccination pour la vaccinations obligatoire
• Certificats de santé des enfants
• Déclaration de grossesse

Question 7

Ouverture d’un régime de protection des incapables majeurs

Answer 7

• Tutelle
• Curatelle
• Sauvegarde de justice

Question 8

Les dérogations au bénéfice de la justice 1

Answer 8

Certificat médicaux rédigés sur réquisition judiciaire après agression

Question 9

Les dérogations au bénéfice de la justice 2

Answer 9

Examens médicaux de personnes en garde à vue

Question 10

Les dérogations au bénéfice de la justice 3

Answer 10

Expertises médicales réalisées à la demande d’un juge avant la tenue d’un procès

Question 11

Les dérogations au bénéfice de la justice 4

Answer 11

Témoignage ou déposition devant la justice :

• Tribunal correctionnel
• Cours d’assises

Question 12

Droit au respect de la dignité texte

Answer 12

Code Civil
Code de Santé publique
Charte de la personne hospitalisée de 2006

Question 13

Droit au respect de la dignité

Traite ?

Answer 13

De la dignité dans la relation soignant-soigné mais également de la dignité dans les soins : dans la relation verbales et non verbale (gestuelle, savoir-être), aussi bien avec le patient qu’avec sa famille, la personne de confiance ou ses proches

Question 14

Définition

Soins palliatifs

Answer 14

Soins actifs et continues pratiqués par une équipe interdisciplinaire, en situation ou à domicile, pour soulager la douleur, à apaiser la souffrance physique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage

Question 15

A qui s’impose le secret médical ?

Answer 15

Pas uniquement aux professionnels de santé (médecin, infirmiers, kiné,…) mais à tous les professionnels de intervenant dans un système de santé (personnels administratif, techniques..)

Question 16

Le secret professionel couvre…

Answer 16

l’ensemble des informations à caractère personnel concernant un patient venu à la connaissance d’un professionel du système de santé, que ces information lui aient été confiées, rapportés ou qu’elles aient été comprises

Question 17

Que sont les informations communicable du D.M

Answer 17

Information formalisées (support papier ou électronique) lors des consultations externes, lors des consultations aux Urgences, lors de l’admission, tout au long du séjour hospitalier à la fin du séjour

Question 18

Que sont les informations non-communicable du D.M

Answer 18

Information recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge ou concernant des tiers.

Question 19

Exemple des information non-communicable

Answer 19

Certificat d’hospitalisation sans consentement ou à la demande d’un tiers, de la retranscription des entretiens en psychiatrie ou du nom de receveurs d’organes en cas de dons