conservation à domicile, dans une enceinte de la BSPP d’une arme personnelle. Flashcards
Les armes sont classées
en 4 catégories en fonction
de leur dangerosité,
Pour les armes à feu
la dangerosité s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :
- soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
- soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie
C soumise à déclaration, il faut soit :
*la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus
- démonter une pièce essentielle la rendant
immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part - utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
Pour conserver à son domicile une arme de la
catégorie B soumise à autorisation, il faut :
- la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
L’acquisition et la détention des matériels relevant de
la catégorie A1
sont interdites pour les particuliers
L’acquisition et la détention de certaines armes de
la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er
janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie,
sont soumises à la procédure de l’autorisation.
- de prouver par la production d’un documen officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
- après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps (autorité responsable)
- adresser une copie de la décision CAB/BSPS
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention
l’interdiction, l’autorisation, la déclaration, l’enregistrement ou la détention libre
la réglementation
Cette réglementation ne s’applique pas pour les personnels ne disposant pas de logement en centre de secours.
