Le Role De La Justice Et Son Organisation Flashcards
La justice est une attribution essentiel de l’état :
Elle applique la loi de l’état, elle est assurée par la magistrature.
Nul n’est censé ignorer la loi, nul n’a le droit de faire justice lui même.
La justice civile , traité par?
Règle les conflits entre les personnes privées
Tribunal de grande instance, d’instance, commerce, prud’homme
La justice pénale ?
Intervient lorsqu’il y a atteinte à l’ordre social
Infraction réprimé par la condamnation à une peine
3 catégorie d’infraction
Contravention : moins grave
Délits: volonté de transgresser l’ordre social
Crimes : violation extrême de l’ordre social
Contravention, délit, crimes : tribunaux ?
Tribunal de police
Correctionnel (casier judiciaire)
Cour d’assises (casier judiciaire)
Après jugement en cour d’assises ou en cour d’appel :
Cour de cassation ! Elle casse le jugement et on recommence le procès
La justice administrative ?
Arbitre les litiges opposants l’administration ou les administrations entre elles.
Le conseil d’État siège à Paris
Magistrat ?
Femme et homme sont chargés de rendre la justice
Tribunal d’instance :
Constitue la juridiction de base de notre système judiciaire civil.
Tribunal de grande instance (TGI):
Constitue la juridiction civile de droit commun
Un barreau?
Organisation regroupant tous les avocats qui exercent dans un tribunal de grande instance.
Chaque barreau est administré par un conseil que préside un bâtonnier.
