Collectivités Territoriales Flashcards
1
Q
Elle sont ? 3
A
Région
Département
Commune
2
Q
Loi 2 mars 1982
A
Réformé le système administratif français, de véritables entités autonomes dans le domaine de compétences que leur reconnaît la loi.
3
Q
Chaque collectivité dite de droit commun dispose: 2
A
Une assemblée élue : c’est le parlement de la collectivité, elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité.
Un organe exécutif : c’est le gouvernement de la collectivité, il exécute les décisions de l’Assemblée élue.
4
Q
Il existe des exceptions à cette règle ? 5
A
- Paris 2 collectivité territoriale (commune et département)
- Commune de Marseille, Lyon -> statuts spécifique
- la Corse, statut type unique
- certaines collectivités d’outre-mer (Polynésie par ex) prèsentent des particularités
- les TAAF et la nouvelle Calédonie
