Cours 7 : Domaines et champs de compétences en matière de politiques sociales

Question 1

Quels sont les fondements constitutionnels des responsabilités du fédéral et du provincial en matière de politiques sociales?

Answer 1

La constitution canadienne

Question 2

Comment l’intervention de l’État au Québec est vue avant 1960?

Answer 2

Méfiance
L’intervention de l’État est dévalorisée par les groupes dominants de la société et les gouvernements
Période de nationalisme traditionnel, défensif et soumis à l’Église catholique.

Question 3

Qu’est-ce que le modèle québécois « première manière » (1960-1980)?

Answer 3

• C’est l’État entrepreneur
• QC devient + proactif et crée ses propres politiques sociales
• l’État fait TOUT

Question 4

Qu’est-ce que le modèle québécois 2e manière 1980-2010?

Answer 4

L’État partenaire
État davantage partenaire de la société lors de certaines réformes de politiques sociales au cours des années ’90 et 2000
- l’État délègue au tiers secteur
- fait place à la participation citoyenne

Question 5

Quelles sont les causes (4) de la crise de l’État Providence?

Answer 5

1- défaite du oui au référendum de mai 1980
2- la signification au QC du rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982 du gouvernement Trudeau
3- récession économique de 1981-1982 et son lot de fermetures d’entreprises, pertes d’emploi, hausse de plus de 25% des clientèles et coûts de l’aide sociale
4- accroissement dramatique du déséquilibre des finances publiques au QC comme ailleurs

Question 6

Le nouveau modèle québécois combine quelles logiques?

Answer 6

· régulation néolibérale (logique marchande, la concurrence)
· régulation néoprovidentialiste ( logique de l’État, redistribution)
· régulation solidaire (logique de l’économie sociale et solidaire, la coopération)

Question 7

Comment le partenariat État-tiers secteur peut être vu comme une forme de contrôle social?

Answer 7

• pas de partenariat, c’est de la sous-traitance
• liens inégaux
• État freinerait l’autonomie des organismes
• trop grande collabo avec l’État = perte de l’identité communautaire des groupes
• pourrait limiter la capacité d’innovation social des groupes et la cohésion dans le secteur communautaire
• déficit démocratique

Question 8

Quels sont les 4 types de partenariat État-tiers secteur au QC selon la typologie de Coston adaptée par Proulx, Bourque et Savard?

Answer 8

1. sous-traitance (9%)
2. coexistence (6%)
3. supplémentarité (52%)
4. coconstruction (12%)

Question 9

Comment le partenariat État-tiers secteur peut agir comme levier de développement?

Answer 9

• modèle + pluraliste et démocratique
• meilleure représentation des besoins de la société civile auprès du gouvernement
• meilleure communication entre les acteurs

Question 10

Qu’est-ce qu’un type de partenariat de supplémentarité signifie?

Answer 10

L’organisme public met en place des services publics en fonction des « préférences moyennes » de la population, mais accepte de soutenir en partie les « préférences minoritaires » prises en charge par les organismes du tiers secteur.
Ceux-ci répondent donc à une demande laissée vacante par les services publics, et il y a reconnaissance mutuelle du rôle joué par les deux types d’organisation