Cours 8 : Le réseau public de la santé et des services sociaux (Loi, composantes, partenariats Flashcards
Qu’est-ce que le projet de loi 10?
- Création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d’un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal, qui en aura 5;
- Abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
- Fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 (33 selon l’amendement);
- Diminution du nombre de conseils d’administration.
Quels sont les objectifs de la loi 10?
Simplifier l’accès aux soins et aux services
Améliorer qualité des soins
Augmenter efficacité
Économiser 220 millions de dollars par année
Que reproche-t-on à la loi 10?
Concentration du pouvoir entre les mains du ministre
Centralisation de la prise de décisions
Voit la personne comme un patient, ne considère pas les jeunes en difficulté, aînés en perte d’autonomie et personnes handicapées, etc.
•Système de santé et de services sociaux à plusieurs vitesses (emphase mise sur les soins privés).
•Administration aux pouvoirs accrus, gestion avec pressions budgétaires et reddition des comptes.
•Tendance à accorder plus d’importance à une approche médicale et curative.
•Participation citoyenne réduite (centralisation des services et suppression d’un conseil d’administration de « proximité »).
Comment est gouverné le projet de loi 10?
- Abolition des agences régionales.
- Gouvernance à deux paliers de gestion.
- Accorde de nouveaux pouvoirs décisionnels au ministre.
- Instaure des méga établissements (Centres intégrés de santé et de services sociaux - CISSS).
- Réduction du nombre d’établissements et d’intervenants pour simplifier le chemin critique d’un patient.
- Diminution de la participation citoyenne (citoyens étaient présents dans les conseils des agences).
- Gouvernance par un conseil d’administration et un PDG
Quels sont les principaux acteurs d’un réseau territorial ou local de services de santé et services sociaux?
- GMF et cliniques médicales
- Entreprises d’économie sociale
- Établissement et autres ressources privées
- CHU, IU et autre institut
- Pharmacies communautaires
- Organismes communautaires
- Ressources non-institutionnelles
- Partenaires des autres secteurs: scolaire, municipal, services de garde, emploi, etc.
Quels éléments sont issus de la dernière réforme du réseau de la santé et des services sociaux, celle induite par le projet de loi °10?
L’abolition des agences régionales de santé et des services sociaux
La création des méga établissements que sont les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
La réduction du nombre d’établissements et d’intervenants pour simplifier le chemin critique d’un patient
Quels sont les principaux rôles et responsabilités du Ministère de la Santé et des Services sociaux?
- Définir les priorités et les orientations nationales ainsi qu’établir les politiques.
· Planifier et coordonner les services nationaux qui doivent être offerts dans l’ensemble du Québec.
· Allouer l’enveloppe budgétaire aux CISSS, aux CIUSSS et aux établissements non fusionnés sur la base des programmes-services.
· Veiller à l’organisation et à la prestation des fonctions de santé publique (promotion, prévention, surveillance et protection) et assumer la coordination des services en cette matière avec les directeurs régionaux de santé publique.
· Veiller à la prestation des services médicaux surspécialisés avec les établissements exploitant un centre hospitalier désigné CHU placé sous sa gouvernance directe.
Quels sont les principaux rôles et responsabilités des centres intégrés ?
Planifier, coordonner, organiser et offrir à la population de son territoire l’ensemble des services sociaux et de santé, selon les orientations et les directives ministérielles, et déterminer les mécanismes de coordination de ces derniers.
· Garantir une planification régionale des ressources humaines.
· Réaliser le suivi et la reddition de comptes auprès du MSSS en fonction de ses attentes.
· Assurer la prise en charge de l’ensemble de la population de son territoire, notamment les clientèles les plus vulnérables.
· Assurer une gestion de l’accès simplifié aux services
· Établir des ententes et des modalités en précisant les responsabilités réciproques et complémentaires avec les partenaires de son réseau territorial de services (RTS) comme les médecins, les organismes communautaires, les entreprises d’économie sociale, les pharmacies et les autres ressources privées, ainsi qu’avec d’autres établissements du réseau. Intégrer les réseaux locaux de services (RLS) établis au profit du RTS.
Résumer les enjeux du système de santé et des services sociaux et développer sa réflexion sur le système de santé et des services sociaux de demain.
- Système sous forte pression
- Beaucoup d’incertitude et de tensions chez les professionnels en santé
- Contrôle sur l’information (gestionnaires ne peuvent plus s’exprimer sur le réseau, moins de gens peuvent dire que ça ne marchent pas) démocratie+ participation citoyenne
- Diminution des investissements dans les domaines sociaux et communautaires (pour financer le médical spécialisé et les coupures)
- Déprofessionnalisation (moins d’autonomie)
- espace démocratique et professionnel se rapetisse, ce qui fait que le public ne se sent pas interpellé par notre système de santé, ce qui peut se révéler toxique
Selon Damien Contandriopoulos, quelles solutions pourraient aider notre système de santé et services sociaux?
Se réapproprier le réseau
- collectiviser les expériences
- établir les lieux de parole
- rétablir le jugement professionnel
Imaginer le futur
- développer vision de futurs possibles
- communiquer dans et hors du réseau le pourquoi et comment d’un système de santé public qui permette de répondre aux besoins de la population
- travailler sur une vision positive plutôt que sur une critique de la nullité du présent
