cours 12 - Les enjeux actuels de la pénologie

Question 1

qu’est ce que l’aptitude a subir son procès

Answer 1

une personne peut être considéré inapte àsubir son procès si
1- ne comprend pas la nature et l’objet de ses poursuites
2- ne comprend pas les eventuelles conséquences d’une condamnation
3- n’est pas en mesure de communiquer avec son avocat

Question 2

quels sont les critères pour rendre un verdict de non-responsabilité criminelle

Answer 2

La personne ne peut etre tenue criminellement responsable si,
1- au moment du délit, son état mental de la permettait pas d’apprécier la nature et la gravité de ses gestes
2- son état mentale au moment de la commission du délit ne la permettait pas de rendre comte qu’elle se conduisait mal

Question 3

qui décide du sort de la personne ncr et quels sont les options qui en adviens

Answer 3

la commission d’examen (formés d’experts en santé mentale) décide du sort de la personne jugée NCR
1- détention dans un hoptial psychiatrique avec revision annuelle pour voir si la personne peut etre libéré cond ou lib con
2-lib cond/incond
on se base toujours sur le principe de rehabilitation/reinsertion. On ne veux pas punir la personne pour un geste dont elle est NCR. la commission doit prendre la décision la moins sévère

Question 4

loi sur la reforme de la non-resp crim

Answer 4

1- fondement de toute decision: sécurité publique
2-crée un mecanisme pour déclarer certains individus ncr ‘‘accusé a haut risque’’
3- accroit la participation/sécurité des victimes

Question 5

conclusions du projet Anne crocker

Answer 5

le verdict est utilisé différemment a travers les provinces. Malgré que c’est un verdict plutot rare au quebec, reste que on l’utilise plus. On l’utilise aussi pour une plus grande variété de délit si on compare avec les autres provinces. Ceci peux s’expliquer par le manque d’outils de déjudiciarisation et on utilise ce verdict pout forcer un certain traitement a ces individus et d’avoir accès a certaines ressources

Question 6

qu’est-ce que les gens ont fait pour se retrouver avec un verdict de ncr

Answer 6

souvent, ils n’ont pas agressé personne (crime contre biens ou menace)
crimes orientés vers gens de leur entourage

Question 7

de quoi souffrent les gens ncr

Answer 7

psychose
trouble de l’humeur
trouble de l’humeur plus fréquenc au qc

Question 8

nommez les enjeux de la ncr (2)

Answer 8

1- equité de traitemnt

2- lourdeur de la décision

Question 9

expliquez l’enjeux ‘‘équité de traitemnt’’

Answer 9

variation entre les provinces + variation entre les psychiatres

Question 10

expliquez ‘‘lourdeur de la décision’’

Answer 10

individus vont en appel et préfère avoir une peine dans le système de justice tradiationel

Question 11

nommez les enjeux de la détermination de la peine en ncr

Answer 11

1- objectifs de la peine plus difficile a atteintre avec les gens atteints de problèmes de santé mentale
2- sur représentation en prison

Question 12

expliquer l’enjeux de la détermination de la peine reliéé aux objectifs qui sont plus difficile a atteindre avec les gens souffrant de problemes de santé mentale

Answer 12

plusieurs finalités de la peine difficile a atteindre (ex: responsabilisation) car les gens souffrant de problémes de santé mental n’ont pas commis le délit de facon rationnelle

Question 13

expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’

Answer 13

echec alternatives

criminalisation des problèmes sociaux

Question 14

expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’ - echec alternatives

Answer 14

gens souffrant de prob de santé mentale ont des difficultés a se conformer aux conditions. Donc, juges sont confrontés a un dilemme car délis pas assez grave pour incarcéré mais savent que il va y avoir un echec des alternatives

Question 15

expliquer l’enjeux de détermination de la peine ‘‘sur représentation en prison’’ - criminalisation des problèmes sociaux

Answer 15

Loi Penrose - itinerance-incarcération-psyschopathologie: triple problème.
Mouvement de la criminalisation des problémes sociaux concue comme le mouvement ou un comportement innacceptable est percu comme un crime et, par consequent, on y attribue le sens qui justifie la

Question 16

quels sont les enjeux de santé mental et gestion de la peine

Answer 16

1- difficulté a comprendre et respecter les conditions d’une probation ou libération conditionnelle
2-expérience carcérale plus difficile pour les gens présentant un problème de santé mentale (violence, isolement,manquement
3- La prison peux accentuer les problèmes de santés mentale

Question 17

cas d’ashley smith: enjeux de l’environnement correctionnel

Answer 17

• effet pervers de l’environnement correctionnel sur les gens ayant des prob de santé mentale , ce qui allonge la peine
• gens percus comme des délinquants et non comme des malades. Ex: un probleme de discipline sera associé a de a confrontation et non le fruit d’un probleme de santé mentale
• questionne les pratiques (transfert,isolation)

Question 18

quels sont les enjeux actuels des services correctionnels

Answer 18

• santé mentale

- viellissement de la pop

Question 19

quels sont les causes du vieillissement de la pop carcérale

Answer 19

• changements démographiques
• changement dans les infractions commises
• changements législatifs

Question 20

enjeux du vieillissement de la population carcérale

Answer 20

1- enjeux cout bénéfice

2- réinsertion sociale

Question 21

expliquer l’enjeux du calcul cout-bénéfice pour le vieillissement de la population carcérale

Answer 21

calcul des couts bénéfice. On se rend compte que les détenus agés coutent plus chers car ils nécéssitent plus de soins et d’assistance. En effet, les personnes agés sont en perte d’autonomie et leur santé se déteriorent. DOnc ils coutent plsu chers.
On calcul les bénéfices de les garder en prison et on se rends comtpe que ca vaux pas vraiment la peinecar les personnes agés présentent un risque assez faible de récidive et ils ont moins besoin d’etre dissuader et neuraliser

Question 22

expliquer l’enjeux de la reinsertion pour la population agée en milieux carcéral

Answer 22

employabilité et isolement social. Perte de liens avec les proches et plus difficile de se trouver un emplois ou d’assurer une autonomie financière a la sortie

Question 23

syndrome de l’instutionnalisation

Answer 23

réaction psychologique a la libération. Après avoir été incarcérés longtmeps, il est difficile de retrouver son autonomie et de se gérer soi même. Crée de l’axitété depression. Crime pour retourner en prison

Question 24

qu’est-ce qu’un délinquant dangereux

Answer 24

commis un sevice grave envers une personne, une nfraction sexuelle ou qui présentent un risque pour la société. Ils sont incarcérés pour une durée indéterminée

Question 25

qu’est-ce qu’un délinquant a controler

Answer 25

meme chose que dangereux sauf que la notion du risque a la socitété peut etre controler dans la collectivité

Question 26

une peine d’une durée indéterminé est accompagner de

Answer 26

surveillance de longue durée

Question 27

quels sont les emjeux des dispositions de délinquants dangereux/a controler

Answer 27

1- notion de danger flou

2- difficile d’evalur le risque de recidive

Question 28

expliquer l’enjeux des dispositions de d.dangereux/a controler ‘‘notion de danger flou’’

Answer 28

• disparité (evolution de ce que constitue le danger a travers les epoques et le contexte. Pose un probleme quand des personnes de la meme epoque n’ont pas la meme opinion
• discriminations.
  quand la notion du danger esy flou, laisse place a certaines interpetations et fait appels aux stereotypes. Autochtones plus osuvent jugées dangereux

Question 29

strimelle -detention des femmes agées

Answer 29

programmes peu accessible et pas pertinents pour les vieilles - reviser programme en terme d’utilité, acceccibilité et pertinence. Ameliorer sentiment d’isolation et reconnaissance des jeunes envers détenus agés