Cours 5 Flashcards
1
Q
Comment fonctionne un OBNL ?
A
- Repose sur les règlements généraux de l’organisation
- Dictent le nombre de personnes sur le conseil d’administration, la durée de leur mandat…
- Pas de fonctionnement typique
2
Q
Quelles sont les variantes d’un OBNL ?
A
○ Comité exécutif : Élu par le CA
○ Assemblée des membres : Personnes qui utilisent les services…
○ Conseil d’administration : Élu par les membres de façon démocratique
○ Direction : CA est son patron
○ Employés et bénévoles : Dirigés par direction
3
Q
Quels sont les pouvoirs d’un CA ?
A
- Définit les orientations par rapport à la mission de l’organisme
- Élabore plan d’action annuel
- Approuve budget annuel
- Met en place politique et programmes
- Représente l’organisme
- Assure le contrôle par rapport : orientations, politiques, budget, réalisation du plan d’action
- Approuve le développement de nouveaux programmes et services en lien avec la mission
4
Q
Quelles sont les quatre fonctions d’un CA ?
A
- Fonction morale : Imputabilité envers ses membres, rôle de mémoire, transmettre aux nouveaux membres du conseil
- Fonctions légales : Dépositaire lettres patentes, responsable de : interprétation mission, modifications règlements, correspondance avec gouvernement…
- Fonction de planification : Engagement du directeur et soutien direction, approbation plan d’action annuel, du budget…
- Fonction d’évaluation : de la performance du directeur, des politiques, des programmes, des services et contrôle en cas de situation de crise
5
Q
Comment choisir les administrateurs d’un CA ?
A
- Équilibre dans la composition
- Parfois en fonction de la représentativité de leurs membres ou la population
- Sélection varie selon : orientations, stratégie de développement et champ d’intervention
- Tenir compte des principes démocratiques
- Les membres peuvent exiger quelque conditions qui favorisent leurs implications
6
Q
Quels sont les droits et obligations du CA ?
A
- Votes dans les décisions du CA
- Président : droit prépondérant (vote décisif en cas d’égalité)
- Membres : sont des bénévoles
- Démission en bloc ne signifie pas la fin de l’organisme : Remplacement se fait lors d’une assemblée générale spéciale
- Administrateur qui démissionne doit faire rayer son nom de la liste des administrateurs chez le Registraire des institutions financières
- Administrateur représente les usagers de services
- Administrateurs sont couvert par une assurance responsabilité
7
Q
Quels sont les devoirs et responsabilités du CA ?
A
- Gestionnaire finances, légalité, politiques …
- Autorise tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale annuelle (AGA)
- Nomme des membres du comité exécutif
- Administrateurs ne doivent pas être en conflit d’intérêts, s’il y en a il doit en faire part au CA
- Administrateur est dégagé d’une responsabilité s’il a exprimé sa dissidence
- Ils sont employeurs d’un organisme
8
Q
Qu’est ce qu’une assemblée générale et ses pouvoirs ?
A
- Rassemble membres de l’organisme
- Élections membres CA
- Destituer les administrateurs
- Ratifier modifications aux statuts et règlements
- Adopter modification des lettres patentes
- Nommer la vérificatrice comptable
- Approuver rapports financiers
- Approuver grandes orientations et priorités d’action
- Être informé des lieux de représentation de l’organisme
- Recevoir le rapport annuel d’activités
- Soulever toutes les questions d’intérêt pour les membres
9
Q
Quel est le rôle des employés ?
A
- Assurer recherche financement et comptabilité
- Assurer prestation de l’offre des services
- Élaborer rapports financiers et prévisions budgétaires
- Élaborer proposition de plan d’action annuel et programmes d’activités
- Préparer le bilan annuel et rapport d’activités
- Assurer représentation de l’organisme
- Déterminer le partage des tâches
- Assurer intégration nouveaux employés
- Recherche et sélection des personnes-ressources
- Encadrer et former les bénévoles
- Nommer une représentante au CA
10
Q
Quelles sont les différentes formes de comité d’un OBNL ?
A
- Comités de travail : Mandat doit être clair pour éviter stagnation
- Regroupements d’association : Mise en commun d’expertise et services, avoir impacts sur politiques et des changements avec ce rapport de force
- Coalitions : Objectif habituellement de nature sociopolitique, limité dans le temps, souvent multisectorielle
- Table de concertation : Lieu d’échanges que les membres donnent des services interne. Multisectorielle avec des groupes de nature différentes
