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ASSO > C1: Rappel et nouveautés > Flashcards

C1: Rappel et nouveautés Flashcards

1
Q

Quelles sont les types de prestation (2) ?

A
  • Prestation en nature (LPGA 14)

- Prestation en espèce (LPGA 15-20)

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2
Q

Que couvrent les prestations en nature?

A 
LPGA 14: "notamment"
- frais médicaux
- moyens auxiliaires
mesures individuelles de prévention et de
réadaptation
- frais de transport
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Q

Quelle assurance couvre les prestations selon LPGA 14?

A
  • Accident + employé ou assuré de manière facultative: LAA (art. 10)
  • Accident et non assuré (y c. enfants): n. b. LAMal (art. 3; 25; 28)
  • Moins fréquent: LAI; LAMail
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4
Q

Quels sont les types des prestations en espèce?

A

LPGA 15: “en particulier”

  • Indemnité journalière (remplace le revenu/gain assuré)
  • Rente invalidité (si l’incapacité de travail devient permanent)
  • Indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) (sous forme d’un capital [Abfindung], p. ex. LAA 24 s)
  • Allocation pour impotent [Hilflosenentschädigungen] (par LAA, AI, AVS)
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5
Q

A quoi faut-il penser quant à l’indemnité journalières et à la rente d’invalidité?

A

Indemnité journalière :

  • si suite à un accident: versé par la LAA dès le 3ème jour (LAA 16 II)
  • Prestation périodique – parfois sous forme de capital (Abfindung) (LAA 23 ; 29 ; 35)

Rente invalidité :

  • compensent une réduction de la capacité de gain (personnes avec activité lucrative) ou la capacité d’accomplir les travaux habituels (personnes sans activité lucrative)
  • versé par 4 régimes (LAI 28 + 36/LPP 23 /LAA 18 s/LAM)
  • et normalement cumulable) (art. 66 al. 1 et 2 LPGA et 20 al. 2 LAA) jusqu’à 90% du GA
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6
Q

Quelle est la condition pour une prestation en espèce?

A
  • Incapacité de travail, LPGA 6; ou
  • Incapacité de gain, LPGA 7; ou
  • Invalidité, LPGA 8; ou
  • Impotence, LPGA 9 (je suis pas sûr)
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7
Q

Quels sont les deux critères principaux pour déterminer l’obligation d’assurance et quel régime s’appuie sur lequel?

A

CP 1: Activité lucrative dépendante
= absence de risque économique + rapport de dépendance (directive DSD de l’OFAS)
–> LPP
–> LAA

CP 2: domicile

  • -> AVS
  • -> AI
  • -> LAMal
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8
Q

Quelles sont les conditions pour une assurance LPP obligatoire? Est une assurance facultative possible?

A
  • -> LPP 2:
    1) salarié/activité lucrative dépendante; 2)plus que 17ans;
    3) salaire annuel ≥ 21’330

—> LPP8 : salaire entre 24’885 et 85’320 doit être assuré (« salaire coordonné »)

—> LPP4: facultatif possible

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9
Q

Quelles sont les conditions pour une assurance LAA obligatoire? Est une assurance facultative possible?

A

—> LAA1a: „travailleurs occupés en Suisse“
—> OLAA1: „activité lucrative indépendante“
// comprend travail au noir

—> LAA 4: fac possible (contrat : OLAA 136)

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10
Q

Quelles sont les conditions pour une assurance LAVS obligatoire? Est une assurance facultative possible?

A

LAVS1a: Tous les suisses + tout le monde qui travaille ici

—> LAVS2: assurés facultatifs

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11
Q

Quelles sont les conditions pour une assurance LAI obligatoire? Est une assurance facultative possible?

A

—> LAI1b: quiconque est assuré AVS

–> par conséquent, assurance facultative possible

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12
Q

Quelles sont les conditions pour une assurance LAMal obligatoire? Est une assurance facultative possible?

A

—> LAMal 3 I : „domicilié en CH“; inscription au plus tard 3 mois après „pris de domicile en CH ou naissance“

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13
Q

Quelles sont les sources du droit international concernant les assurances sociales?

A
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale et l’ALCP ; ainsi que
  • règlement CE n° 883/2004 ; et
  • règlement CE n° 987/2009
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14
Q

Par rapport au critère de l’activité lucrative dépendante, à partir de quelle moment le particulier est-il assuré à l’étranger?

A

Art. 13 Règlement CE n° 883/2004 : si un quart (25 %) de son activité lucrative est exercé en France, il est assuré en F

–> Il se peut ainsi que le frontalier de nationalité suisse qui travaille en Suisse à ≤75% et réside en France ne soit pas assuré en Suisse

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15
Q

Quelles sont les conditions générales pour l’octroi des prestations AI?

A

LAI 6 II : Étrangers doivent avoir cotisé au moins 1 an entier ou être domiciliés en Suisse depuis 10 ans minimum

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16
Q

Quelles sont les prestations que l’AI alloue le cas échéant?

A
  • Mesures (LAI 8 ss)
  • Moyens auxiliaires (LAI 21 : selon liste CF)
  • Indemnités journalières (LAI 22)
  • Rente (LAI 28)
17
Q

Quelles sont les conditions d’octroi pour les indemnités journalières AI?

A

LAI 22 : pendant l’exécution des mesures de réadaptation au sens de LAI 8 III, si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ; ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (LPGA 6) de 50% au moins

18
Q

Quelles sont les conditions d’octroi pour une rente AI?

A

LAI 28 :

(a) mesures de réadaptation inutiles ;
(b) incapacité de travail (LPGA 6) au moins 40% ;
(c) au terme de cette année, l’assuré est invalide (LPGA 8) à 40% au moins
(d) LAI 36: cotisation au moins 3 ans

19
Q

Quelle est la (seule prestation importante pour ce cours) de la LPP? Et quelle est sa condition?

A

La rente invalidité.

Allouée uniquement si rente AI (LPP 23)

20
Q

Quelles sont les conditions générales pour l’octroi des prestations AI?

A
  • Pas de cotisations minimales
    1) LAA 6 II ; LPGA 4 : Accident
    2) LAA 3 ; OLAA 7 : début, fin et suspension de la couverture (« assuré doit être assuré »)
    3) Lien de causalité accident - atteinte à la santé

–> En cas d’aggravement par l’accident : LAA 36

21
Q

Quelle est la condition pour l’indemnité journalière ou la rente d’invalidité LAA respectivement?

A

LAA, indmemnité journalière:

  • LAA 16 II : « Dès le 3ème jour qui suit l’accident »
  • CAVE: LAA est subsidiaire à l’AI (LAA 16 III)

LAA, rente d’invalidité

  • LAA 18 I : Invalidité (LPGA 8) min à 10% + l’âge ordinaire avant rente
  • LAA 19 I : « Dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré »
22
Q

MODE DE CALCUL: Comment se calcule l’indemnité journalière LAA et quel est le max?

A

Indemnité journalière:
o Max: 80% du GA (LAA 17), soit max 148’200 selon OLAA 22 (100%)
o Calcul : annexe 2 OLAA
–> calcul doit inclure les allocations familiales (OLAA, annexe 2)
–> les indemnités journalières ne peuvent être réduites durant le séjour hospitalier (art. 27 al. 2 OLAA)

23
Q

MODE DE CALCUL: Comment se calcule la rente d’invalidité LAA et quel est le max?

A

LAA 20:
o Al. 1: Max = 80% du GA (LAA 20 I), soit max 148’200 (100%)
o Si déjà rente AVS ou AI: rente complémentaire allant jusqu’à 90% du GA (LAA 20 II)
o Mode de calcul exact: pas examiné

24
Q

A quoi faut-il penser lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite et il a eu au moins 45 ans quand l’accident s’est produit?

A

LAA 20 IIter: la prestation sera réduite en fonction de chaque année entière entre ces deux évènements

25
Q

MODE DE CALCUL: Comment se calcule l’IPAI LAA et quel est le max?

A

o OLAA 36 II ; OLAA Annexe 3 : Pourcentage du GA max, soit 148’200 (OLAA 22 I), en fonction de la gravité de l’atteinte (LAA 25 en relation avec Annexe 3 OLAA)
o Versé sous forme de prestation en capital (Abfindung), LAA 25 I

26
Q

MODE DE CALCUL: Comment se calcule la rente AI et quel est le max?

A

D’abord: LAVS et LAI applicable.

  • En fonction du taux d’invalidité (échelle à LAI 28) ; ainsi que
  • des nombres d’années de cotisation ; et du
    o LAVS 29ter, rente complète : « lorsqu’une personne présente le même nombre d’années de cotisation que les assurés de sa classe d’âge »
    o LAVS 36, rente partielle : ECHELONS précisés par RAVS 52 (indique l’échelle de rente pertinente)
  • Revenu annuel moyen (RAM), LAVS 29quater ss. ; et de la
    o Max. : 85’320/an ou 2’370/mois
  • Situation familiale : enfants LAI 35 si rente entière ; LAI 38 si rente partielle
27
Q

Ex. Calcul rente AVS/AI: X travaille en Suisse depuis qu’il a 30 ans. A l’âge de 40 an, il est victime d’un accident qui le rend invalide à 50%. Son revenu se situe à 200’000 par an.

A

= 10 ans de cotisation sur 20 qu’ont les personnes de sa classe d’âge
–> RAVS 52: rente partielle (échelle 23)
= Revenu annuel moyen (RAM) élevé
–> rente maximale (2’370/mois)
= Taux d’invalidité de 50%
–> LAI 28: demi-rente

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