C / Le departement et ses subdivisions

Question 0

Quelles sont les subdivisions du département ?

Answer 0

- le canton : 
# circonscription électorale -> ou est élu un conseiller général 

- l'arrondissement :
# uniquement une circonscription administrative dirigé par le sous préfet 
# 342 en France

Question 1

Quand, pourquoi les départements ont ils étés créer?

Quel est leur nombre?

Answer 1

• crées en 1790 par l’assemblée constituante
  => unifier et rendre plus rationnelle l’administration du pays.
• renforcée par Napoléon 1er -> facteur de centralisation
• échelon essentiel de l’administration
• 96 dép. Métropolitains
• 5 DOM (guad/réunion/marti/guy/may)

Question 2

Qu’elle est l’assemblée élue du dpt? Comment est elle élue?

Answer 2

• le conseil départemental depuis mai 2013
• élu au SUD : chaque canton désigne un conseiller
• les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour 6 ans
• élections de la moitié du conseil tous les 3 ans
• réunion publique une fois par trimestre à l’initiative de son près
• tâche principale -> vote du budget departemental

Question 3

Comment est élu le président du conseil départemental ?

Quel est son rôle?

Answer 3

• il est l’organe exécutif du dpt
• élu tous les 3 ans après chaque renouvellement des conseillers par les membres du conseil général qui en mm TPS élisent leur bureau
• le près du conseil général :
  ~ prépare et exécute les délibérations du conseil et en particulier du budget départemental
  ~ est l’ordonnateur des dépenses
  ~ est le chef des services du dép., seul chargé de l’administration
  ~ représente juridiquement le dép.
  ~ gère le domaine du dép. et dispose de pouvoirs de police pr tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine

Question 4

Comment est géré le budget du département?

Answer 4

• chaque département dispose de son propre budget
• préparé par le président du conseil général mais voté par le conseil
• principales recettes :
  # impôts et taxes
  # produits du domaine départemental
  # emprunts
  # aide financière de la part de l’état

Question 5

Quel est le rôle du représentant de l’état au sein du département?

Answer 5

• représentant de l’état = le préfet
• s’exprime devant le conseil général au nom de l’état après accord du près du conseil ou sur dde du 1er min
• autorité de police administrative :
  ~ maintien de l’ordre public
  ~ Responsable des administrations civiles de l’état ds le dép.
• participe aussi au contrôle des actes des autorités territoriales

Question 6

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour les services des finances?

Answer 6

-> trésorier payeur général assisté de receveurs des finances et des percepteurs

Question 7

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour l’éducation nationale?

Answer 7

-> Inspecteur d’académie

Question 8

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour la poste?

Answer 8

-> directeur départemental de la poste

Question 9

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour les services de l’agriculture ?

Answer 9

-> ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture

Question 10

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour le service de l’équipement ?

Answer 10

-> ingénieur en chef des ponts et chaussées

Question 11

Quel est le conseiller technique du représentant de l’état pour les services de l’action sanitaire et sociale?

Answer 11

-> directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale, assisté de médecins inspecteurs adjoints et d’assistantes sociales