C / Pouvoir Legislatif Flashcards
(23 cards)
Qu’elle est la composition, la durée du mandat, conditions d’éligibilité et le mode d’élections de l’AN?
President : Claude bartolone
Composition : 577
Durée du mandat : 5 ans
Conditions d’éligibilité : - 1/ > 18 ans - 2/ Être candidat
- 3/ être electeur - 4/ service nat à jour
Élections :
# mode de scrutins: 1) uninominal majoritaire à 2 tours
2) suffrage direct
3) tirs un dimanche
# circonscription : à l’intérieur du dpt
# collège électoral : tous les citoyens inscrits sur les listes électoral
Qui détient le pouvoir législatif selon l’art 24?
Art 24:
“ le parlement comprend l’assemblée nationale et le sénat.
Les députes à l’AN sont élus au SUD alors que le sénat est élue au SI.
Le parlement assure la représentation des collectivités territoriales.”
Qu’elle est la composition, la durée du mandat, conditions d’éligibilité et le mode d’élections du sénat?
President : jean pierre bel
Composition : 348
Durée du mandat : 6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans
Conditions d’éligibilité : - 1/ > 24 ans - 2/ Être candidat
- 3/ être electeur - 4/ service nat à jour
Élections :
# mode de scrutins: 1) uninominal majoritaire à 2 tours ds les 70 dép. élisant 3 sénateurs ou moins
2) proportionnel pluri nominal ds les 30 dép. élisant 4 sénateurs ou plus
3) suffrage indirect
# circonscription : dpt
# collège électoral : grands électeurs ~ 150 000
- députés / conseillers régionaux / conseillers généraux / délégués des conseils municipaux )
Qu’elles sont les conditions pr être électeurs?
- être de nationalité française
- avoir plus de 18 ans
- disposer de ses droits civiques
Comment est organisé l’assemblée nat?
- président : élu par tte la législature / préside l’AN
- les groupes : affinités politique d’au moins 20 membres
- 8 commissions permanentes:
~ affaires culturelles et éducation
~ Affaires économiques
~ affaires sociales
~ finance, économie générale et contrôle budgétaire
~ lois constitutionnelles, législation et administration général de la république
~ défense nationale et forcés armées
~ dvpt durable et aménagement du territoire
Comment est organisé le sénat?
- Président: .élu pour 3 ans après chaque élection sénatoriale
.préside le sénat
.assure l’intérim du près de la rep en cas de décès - les groupes: affinité pol d’au moins 15 membres
- 6 commissions permanentes :
~ culture, éducation, communication
~ économie, dvpt durable et aménagement du territoire
~ affaires étrangères, defense et forces armées
~ affaires sociales
~ finances
~ lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, réglement et administration générale
Quels sont les deux textes qui régissent le fonctionnement de l’AN et du sénat?
La constitution et l’ordonnance du 17 nov 1958
Comment s’organise le débat parlementaire ?
- session = durée légal pdt laquelle une assemblée peut se réunir
-> on distingue les sessions ordinaires et extraordinaires
~ session ord : 1er jour ouvrable d’oct jusqu’au dernier de juin
~session extra: n’importe qd sur ordre du jour détermine par décret par le près de la rep, du 1er min ou de l’AN - séance = débat parlementaire/ programme fixe à l’avance/ publiques et les comptes rendus publiés au JO
Quels sont les 4 fonctions du parlement?
- vote les lois
- vote du budget de la nation
- contrôle l’action du gouvernement
- évalue les politiques publiques
1er ministre
Jean marc ayrault
Affaire étrangère ?
Laurent Fabius
Défense?
Jean Yves le drian
Écologie dvpt durable et énergie ?
Delphine batho
Garde des sceaux ( min de la justice) ?
Christiane tobira
Intérieur?
Manuel valls
Économie et finance?
Pierre moscovici
Travail et de l’emploi ?
Michel sapin
Éducation nationale?
Vincent peillon
Réforme de l’état, de la décentralisation et de la fction publique?
Marylise lebranchu
Des sports?
Valérie fourneyron
Affaires sociales et de la santé?
Marisol Touraine
Des droits des femmes, porte parole du gouv ?
Najat vallaud belkacem
Ministre de l’agriculture ?
Stéphane le foll
