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Éval Délinq sex - SEX3290 > C1 - Introduction > Flashcards

C1 - Introduction Flashcards

Learn about concepts & data on sexual agression (60 cards)

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1
Q

Vrai/faux

Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants ont nécessairement des intérêts sexuels de type pédophile.

A

Faux

Plusieurs raisons pour commettre AS = ex. question d’opportunité, échec amoureux

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2
Q

Vrai/faux

Les prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement.

A

Faux

Renvoie à théorie essentialiste (complémentarité de socialisation genrée)

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3
Q

Vrai/faux

Un incident d’agression sexuelle signalé tardivement à la police est moins probable d’aboutir à une déclaration de culpabilité.

A

Vrai

Reconstruction d’événement & dimension du temps
compliquent détermination des preuves.

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4
Q

Vrai/faux

La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes.

A

Vrai

Selon statistiques légales vs. peut être faux dû à stats non reportées (sous-statées)

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5
Q

Q intro

Quels types de délits sont souvent commis par des femmes ?

A

Abus envers enfants vs. abus envers H

1er = Délits +traités par voie psychiatrique & peu criminalisée
2e = moins svt reconnus par victimes & milieu judiciaire

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6
Q

Vrai/faux

Il est rare qu’un homme abuse d’enfants de moins de 8 ans.

A

Vrai

Minorité d’H abusent enfants de moins de 5 ans vs. +svt F,
études & stats peuvent nuancés ces affirmations

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7
Q

Vrai/faux

Les garçons qui ont été victimes d’agressions sexuelles dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte.

A

Faux

Pas lien de cause à effet / automatisme.

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8
Q

Vrai/faux

La plupart des auteurs d’infractions sexuelles sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables.

A

Faux

Certains cherchent des ressources et réussissent à se réhabiliter,
car il existe plusieurs profils.

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9
Q

Vrai/faux

La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît.

A

Vrai

Agresseurs sont souvent des proches, des voisins ou des personnes significatives.

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10
Q

Définition AS

Quelle est la définition d’une agression sexuelle (AS)?

A

Pas de définition universelle vs. avons besoin de condition nécessaire = absence de consentement valide

ex. consentement valable absent = incapacité, perte de conscience ou influence de substances.

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11
Q

Déf AS

Énumérer les circonstances d’absence de consentement valide

3 occasions

A
  • N’a pas consenti aux gestes sexuels commis,
  • N’est pas en âge de consentir,
  • Était incapable d’y consentir/de les refuser (Inconscience, présence de substances & DI)

Circumstances peuvent variées selon la jurisdiction

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12
Q

Déf AS

Celle selon les lignes directrices du Gouvernment du Quebec

A

Geste à caractère sexuel
avec/sans contact physique,
commis par ind. sans consentement de pers. visée / ds certains cas (enfant.s)
par manipulation affective/chantage.

Assujetissement d’autrui à propres désirs
par abus de pouvoir/
usage de force/contrainte (coercition)/
sous menace im/explicite
portant à atteinte de droits fondamentaux d’ind

ex. droits fondamentaux = intégrité physique + psychologique & sécurité

Ex. vol de costume de bain (jeune) vs. fantasmes masturbatoires & relation sexuelle non-consentie avec F (adulte)

Stratégies utilisées envers enfants = ex. Action de gâter, cadeaux, sorties, etc / pas en parler de secret vs. réaction d’autrui négative, etc.

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13
Q

Déf AS

Combien de degrés de gravité concernant l’AS existent dans le code criminel canadien (PDV légal) ?

A

En existe 3 :
AS simple,
AS armée/menace à tiers/ infliction lésions corporelles,
AS grave

1er, ex. attouchements, caresses superficielles,

AS = forme sexuelle de voies de fait

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14
Q

ADéf AS

Vrai ou faux : L’agression sexuelle ne peut se produire que par contact physique (PDV légal).

A

Faux

AS peut survenir avec ou sans contact physique.

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15
Q

Déf AS - PDV légal

Qu’est-ce qui caractérise l’agression sexuelle de niveau 1 (AS simple) ?

A

ne cause pas/presque,
de blessures corporelles à victime

Ex. attouchements mineurs et caresses superficielles.

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16
Q

Déf AS - PDV légal

Quelles sont les circonstances aggravantes associées à une agression sexuelle de niveau 2 ?

A
  • porter/utiliser/menacer d’utiliser arme/imitation;
  • menacer d’infliger lésions corporelles à autre ind vs. plaignant.e
  • causer lésions corporelles à plaignant.e;
  • participer à l’infraction avec co-auteur.rice.s

+souvent le cas

2e = peut être In/directe et souligne vulnérabilité enfant/victime;

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17
Q

Déf AS - PDV légal

Qu’est-ce qui définit une agression sexuelle de niveau 3 (AS grave) ?

A

blesse/mutile/défigure
victime ou met vie en danger

Ce niveau d’agressivité est rare par rapport aux autres.

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18
Q

Déf AS - PDV légal

Complétez le vide: L’agression sexuelle est une forme _______.

A

sexuelle de voies de fait

Il s’agit d’une forme d’agression sexuelle selon la loi canadienne.

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19
Q

CODE CRIMINEL CAN, V - Sous-section: Infractions d’ordre sexuel (déf)

Toucher in/directement avec partie du corps/objet d’enfant de moins de 16 ans

Identifier quel article & l’expliquer

à fins sex ou pas

A

Art. 151 = Contacts sexuels

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20
Q

CODE CRIMINEL CAN, V - Sous-section: Infractions d’ordre sexuel (déf)

Inviter/engager/inciter enfant de moins de 16 ans à toucher in/directement corps d’ind avec partie de son corps/objet

Identifier quel article & l’expliquer

à fins sex ou pas

A

Art. 152 = Incitation à des contacts sexuels

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21
Q

CODE CRIMINEL CAN, V - Sous-section: Infractions d’ordre sexuel (déf)

Commettre infractions & incitation de contacts sex qd est en sit d’autorité/confiance envers ado de 14-18a/sit dépendance

Identifier quel article & l’expliquer

A

Art. 153 (1) = Exploitation sex

Diff d’Art. 153.1 (1) Exploitation sex pers en sit d’autorité

ex. DI-DP ou situation dépendance à fins sex (engage/incite PH à /se toucher ou tiers sans consentement in/directement avec partie corps/objet

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22
Q

CODE CRIMINEL CAN, V - Sous-section: Infractions d’ordre sexuel (déf)

Avoir rapports sex avec ind, ayant liens de sang

Identifier quel article & l’expliquer

A

Art. 155 = Inceste

Pas b-p (abus intra-fam) vs.
membre fam unie (g-p, fratrie, parents)

Ds quotidien & dynamique différente qd pas liens sang,
Facteurs considérables = +sévère si lien brisé/confiance & possibilité de transmission génétique de maladies cosanguines (si victime = enceinte)

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23
Q

CODE CRIMINEL CAN, V - Sous-section: Infractions d’ordre sexuel (déf)

Commet acte / force autre personne à le commettre

réponse dans description d’art.

A

Art. 160 = Bestialité

Primauté de la sexualité ds vie d’ind,
grande difficulté d’établir contact
(menacé par autre = chercher autre expédient)
vs. travailler à surmonter

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24
Q

publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible image intime d’ind ou fait publicité, sans consentement d’ind ou sans s’y soucier

A

Art. 162.1(1) = publication non consensuelle d’image intime

ex. chez jeunes, lors de rupture amoureuse = raison de vengeance

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25
Observe ind par moyens mécaniques/électroniques, produit enregistrement visuel d'ind ds circonstances existe attente raisonnable de protecte vie privée ## Footnote 3 situations = - ds lieu ou raisonnable de s'attendre à qu'ind soit nu/expose seins/org. génit/région anale/act sex explicite; - idem + observation/enregistrement pr observer / enregistrer ind; - observation/enregistrement ds but sexuel
Art. 162.1 = Voyeurisme | but = libérer tension sex ## Footnote ex. voir à travers fenêtres (version avant internet = en baisse) vs. à travers RS/internet (usage numérique), ex. ds toilettes publiques - circuits de plusieurs lieux (consensuels / pas)
26
# CODE CRIM.CAN, V - Sous-section: Infractions tendant à corrompre moeurs produire/distribuer/ en possède/accède ## Footnote 4 cas = - tte représentation photographique/filmée - vidéo/autre, réalisée/pas par moyens mécaniques/électroniques (pers -18a/présentée comme & se livré/présentée en faisant act sex explicite); - tt écrit/représentation/enregistrement sonore préconisant/conseillant act sex avec pers -18a = infraction à loi; - tt écrit dont caractéristique dominante (description, d'act sex avec pers -18a, ds but sex) = infraction loi; - tt enregistrement dont caractéristique dominante (description, présentation, simulation d'act sex avec pers -18a, ds but sex = infraction loi);
Art. 163.1 = Porno juvénil
27
# CODE CRIM.CAN, V - Sous-section: Infractions tendant à corrompre moeurs Transmet, rend accessible, distribue ou vend matériel sexuellement explicite
Art. 171.1 (1) = Rendre accessible à enfant du matériel sexuellement explicite ## Footnote 3 cas = - à pers -1a/croit être pr faciliter perpétration envers infraction (art. 151 (1), 155, 163.1, 170,171; - à pers -16a/croit être pr faciliter perpération envers infraction (art. 151/152, 271-273 & 280); - à pers -14a/croit être pr faciliter perpétration envers infraction art. 281.
28
# CODE CRIM.CAN, V - Sous-section: Infractions tendant à corrompre moeurs Mettre en danger moeurs d'enfant/rendre sa demeure impropre à présence d'enfant par attitude immorale
Art. 172 = Corruptions d'enfants | Normalisation de cpts spécifiques ## Footnote ex. visionnement contenu/pratiques graduelles, act sex en présence d'enfant.s (id pratique lors d'éval)
29
# CODE CRIM.CAN, V - Sous-section: Infractions tendant à corrompre moeurs Communiquer par ordi avec jeune -18a pr faciliter perpétration d'infraction sex envers enfant / enlèvement d'enfant
Art. 172.1 = Leurre
30
# CODE CRIM.CAN, V - Sous-section: : Inconduite Différence entre art. 173.1 (Actions indécentes) & 173.2 (Exhibitionnisme) ## Footnote tout deux infractions
AI = Volontaire d'en commettre ds endroit public devant 1/plusieurs / avec intention d’insulter/offenser autrui; E = Ordre sex d'ind, ds tt lieu, d'exhiber org. génit. devant pers -16a
31
# DÉF - DÉV SEX, PARAPHILIE & TR. PARAPHILIQUE Concept opposé de normalité = dévier norme | absence consensus = déf & sens peu varié selon culture & système légal
Déviance sexuelle
32
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Différence entre Paraphilies et tr. paraphilique (Dx du DSM-5) ?
Pr tr. paraphilique = paraphilie est une condition nécessaire vs. pas suffisante; Paraphilie = seule ne justifie pas d’intervention clinique (pas nécessairement tr.)
33
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Définit Paraphilies et tr. ## Footnote penser opposé à normophiliques
**Paraphilies = ** tt intérêt +!/ égal à intérêts sexuels normophiliques, notions d’intensité & persistance d’intérêt; **Tr. paraph =** doit causer détresse / altération du fonctionnement d'ind, Existe 9 types, 2 sous-gr. de spécification pr évaluer cpts, 2 catégories & 4 crit. Dx | 1re déf = + n’inclut pas pers trans vs. +pers avec DI ## Footnote Déf para = « tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l'intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant » (APA, 2015, p. 807); Notions para = pas déf claire & difficiles à appliquer, si absence = pas paraphilie); Ex tr. para altération fctnmt = récidive
34
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Quels sont les 9 types de troubles paraphiliques ?
Tr. voyeurisme* Tr. exhibitionnisme* Tr. frotteurisme* Tr. masochisme sexuel* Tr. sadisme sexuel* Tr. pédophilie Tr. fétichisme Tr. transvestisme Autre trouble paraphilique non spécifié
35
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Quels sont les sous-groupes de spécification pour évaluer cpts du Dx ?
Préférence pr act. / de cibles anormales
36
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Quels sont les 2 catégories de Dx tr. paraphiliques ?
Autre tr. paraphilique spécifié / non spécifié
37
# Déf - DÉV SEX, PARAPHILIE ET TR. PARAPHILIQUE Nommer les 3 critères diagnostiques du tr. paraphilique
A. Spécifie nature qualitative + durée, min. 6 mois de paraphilie; B. Spécifie conséq nég de paraphilie; C. Spécifie âge min .pr certains tr. paraphiliques | 2e = id cmt affecte vie d'ind/ autrui ## Footnote 3e = Tr. voyeurisme = 18a vs. avant +répandu vs. après +rare & -accepté; Tr. pédophilie = 16a & au moins 5 ans + qu’enfant.s mentionné.s au crit. A; Tr. fétichisme = limite Dx selon type d’objet fétiche utilisé
38
# Déf - Pédophilie (DSM-5) Nommer les 3 critères diagnostiques de la pédophilie
A. Présence fantaisies répétitives & intenses, p-ê imaginatives sexuellement excitantes, impulsions sex / cpts, pdt +/- 6 mois, impliquant act sex w/ enfant.s prépubère.s (± 13a & +). B. Cédé à impulsions sex / fantaisies imaginatives sex, causant détresse marquée / diff interperso C. Sujet âgé de ± 16a & ± 5a + qu’enfant du crit.A ## Footnote 2e = Attitude égocentrique = pas ressenti impact malgré procès judiciair 3e = N'inclut pas sujet en fin d'adolescence qui entretient relations sexuelles avec enfant de 12-13a; spécifier si Type exclusif / non exclusif & si attiré sexuellement par les garçons / filles / 2
39
# Déf - DIFFÉRENCE AS ET DS ou PARAPHILIE Expliquer différence des 3 concepts (AS & Dév sex / paraphilie)
AS = Ind. peut perpétrer acte s/o présenter d’intérêts sex déviants, pdt +/- 6 mois vs. Paraphilie = Ind. présente intérêts sexuels déviants, sans acte d'AS ## Footnote 1er = Ex. seulement minorité d’auteurs d’AS envers mineurs rencontrent critères de Dx de pédophilie (Marshall, 1997) 2e = Ex. paraphilie, sans jamais agir acte d’AS.
40
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Qui peut commettre des actes sexuellement transgressifs ?
Personnes de tout âges ## Footnote Inclut enfants, ados, adultes
41
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Que signifie EMCSP?
Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques ## Footnote Se réfère aux enfants présentant des comportements sexuels problématiques.
42
Que signifie AAAS ?
Adolescents auteur.rice.s d’abus sexuels ## Footnote Concerne les adolescents auteurs d'abus sexuels.
43
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Que signifie AAIS?
Adolescents auteur.rice.s d’infraction sexuelle ## Footnote Se réfère aux adolescents qui commettent des délits sexuels.
44
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Que signifie AdoATS?
Adolescents auteurs de transgressions sexuelles ## Footnote Se réfère aux adolescents qui se livrent à des transgressions sexuelles.
45
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Que signifie Adulte-AIS ?
Adultes auteurs d’infractions sexuelles ## Footnote Concerne les adultes qui commettent des délits sexuels.
46
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - IMPACT D’ÂGE Que signifie AS ?
Agresseurs sexuels ## Footnote Refers to sexual aggressors.
47
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - CSP & TS Définir le CSP
Cpts sexuels problématiques = ensemble cpts différent d’exploration sex normale selon stade de dév / situé à l'extérieur de limites socialement acceptables
48
# Âge = élément clé pour comprendre phénomène d'AS - CSP & TS Définir une transgression ## Footnote Pr comprendre Cpts Sex Transgressifs / Transgressions Sex
Action de transgresser loi / ordre / interdit
49
# Âge = élément clé pr comprendre phénomène d'AS - CSP & TS - VOLET LÉGAL Expliquer importance d'âge dans la judiciarisation
Enfants = aucune, Ados = par LSJPA, Adultes = par code criminel canadien
50
# Âge = élément clé pr comprendre AS - DISTINCTION RESPONSABILITÉ Dès quel âge ind peut subir responsabilité civile et nommer 3 éléments présents
Dès 7 ans = faute civile, dommage/préjudice, lien de causalité
51
# Âge = élément clé pr comprendre AS - DISTINCTION RESPONSABILITÉ Dès quel âge ind peut subir responsabilité criminelle et nommer 2 éléments connexes
Dès 12 ans & Policiers peuvent intercepter mineur, Si ado (12-18a -1j) commettant / ayant commis infraction criminelle = pas puni comme adulte ## Footnote Ex, lorsqu'enfant endommage porte/fenêtre (Dégâts matériels) = Enfant responsable : Généralement considéré responsable de l’acte en fonction de son âge et de son discernement, Responsabilité des parents : selon le droit civil, les parents peuvent être tenus responsables des préjudices causés par leur enfant mineur (en vertu de leur devoir de surveillance et d'éducation), Conséquences : réparations ou réclamations financières pour couvrir les dommages matériels, possibilité d'un règlement à l'amiable ou d'une réclamation devant les tribunaux civils. Ex, lors d’acte à caractère sexuel impliquant enfant qui cause préjudice à autrui = Enjeux délicats : Actes à caractère sexuel impliquent une complexité accrue en raison (d’impact psychologique sur victimes, de la nécessité d’évaluer le discernement et la maturité de l’enfant ayant commis l’acte) Actions possibles : Plainte à la DPJ (pr protéger l’enfant auteur de l’acte et la victime, évaluer si l’acte relève de la LPJ) Application de la LSJPA (Si l’acte est qualifié comme une infraction criminelle, une évaluation par un professionnel est réalisée pour déterminer si l’enfant sera traité comme un jeune contrevenant), Complexité du processus : Détermination de loi applicable - LSJPA / LPJ selon (De gravité d’acte, besoins de réhabilitation d'enfant, enjeux juridiques & sociaux), Interventions possibles : Orientation vers un centre spécialisé pour jeunes - collaboration DPJ-LSJPA (Évaluation par professionnel.le pr formuler des recommandations = Maintien dans cadre de la LSJPA si l’enfant est jugé apte à assumer ses responsabilités, suivi dans le cadre de la LPJ si l’enfant nécessite davantage de protection et de réhabilitation)
52
# Éléments connexes au volet légal - Détermination de peine Nommer les éléments qui font varier la peine déterminée
* Âge d’ind * Gravité d'infraction * Circonstances (facteurs atténuants = allège peine vs. aggravants = alourdit peine) * Degré de responsabilité du délinquant ## Footnote 2e = Nature du crime (ex. abus avec vs. sans contact), conséquences d’AS sur victime (ex. lésions, mort, etc); 3e = Ex A. première infraction, remords, etc. vs. B. antécédents criminels, âge de la victime, préméditation, abus de confiance ou d’autorité, durée
53
# Éléments connexes au volet légal - ADO Nommer les éléments connexes aux sanctions extrajudiciaires | appliquées ds env. ½ des cas
* Avec qui = DPJ et LSJPA * Forme = suivi * Quand = encadrement parental jugé suffisant * Ex mesures = service / travail bénévole jugé utile à communauté, participation à activité éducative / vocation thérapeutique * conseq si me conforme pas = poursuites relatives à l’infraction
54
# Éléments connexes au volet légal - ADO Nommer les éléments connexes aux sanctions judiciaires:
* Peine proportionnelle à gravité d’infraction & degré de responsabilité d’ado * dommages causés * chances de réadaptation & réinsertion sociale * reconnaissance de responsabilité * besoins & niv. dév d’ado * ATCD délits
55
# Éléments connexes au volet légal - Adultes Ordonnances rendues aux adultes
* prélèvement d’ADN * interdiction de possession d'armes à feu * inscription au Registre national des délinquants sexuels (RNDS) | 3e = inscription au Registre des délinquants dangereux & à contrôler ## Footnote * Deux sous-listes du RNDS * Non-publiques = pr viser réhabilitation au Canada
56
# Éléments connexes au volet légal - Adultes Contexte actuel des Cours suprêmes du Canada (2020) | Arret friesen
nouvelle direction donnée aux tribunaux pr infractions sexuelles ## Footnote Priorité à facteurs de dénonciation & dissuasion; pas utiliser adjectifs (ex. caresses); peu importe nature gestes posés = gravité & pas distinguer en considérant pénétration / non
57
# Concepts notion consentement - ÂGE CONSENTEMENT Canadien Âge minimum
16 ans
58
# Concepts notion consentement - ÂGE CONSENTEMENT Canadien Expliquer exceptions concernant âge +jeune partenaire & âge de sa.on partenaire avec lequel peut consentir
* 12 / 13 ans = De moins de 2 ans son aîné (14-15a) * 14 / 15 ans = De moins de 5 ans son aîné (19-20a)
59
# Concepts notion consentement - ÂGE CONSENTEMENT Canadien 3 Situations où consentement invalide, avant 18 ans (majorité)
* Vivant situation d'autorité ou de confiance avec adulte * En situation de dépendance envers adulte * Dans relation où est exploité | 3e ex. porno, travail du sexe
60
# Concepts notion consentement - ÂGE CONSENTEMENT Canadien Que doit-on retenir sur le tableau recapitulatif ?
* JAMAIS AVANT 12 ans; * À partir de 12 ans+ = -2 ans (2 ans - 1 jr) * 13a peut avec 14 ans ½ ou 2/3

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