C2

Question 1

État de conscience - carte conceptuelle

Answer 1

Question 2

L’évanouissement

Answer 2

Signes & symptômes
- Faible & étourdie
- Voit pt noirs ou rien
- Démarche chancelante (ex ; ivre)
- Peau pâle & humide
- Peut bâiller, trembler, ressentir bouffées chaleur
- Sentir nauséeuse

Action : mettre victime en position allongé pour meilleur circulation de sang / relève les jambes

PLS = Position latérale de sécurité

Traitements continus
- C : couverture
- O : O2
- R : réconfort
- P : position confortable
- S : signe vitaux (reprendre chaque 5 min)

Question 3

Traitements continus (CORPS)

Answer 3

• C : couverture
  
  • O : O2
  • R : réconfort
  • P : position confortable
  • S : signe vitaux (reprendre chaque 5 min)

Question 4

Oxygénothérapie
- SpO2
- Mild-Moderate Hypoxemia (SpO2 85-89%)
- Severe hypoxemia

Answer 4

SpO2 (Saturation pulsée mesurée avec un oxymètre de pouls). Elle est insuffisante en dessous de 95%. On parle d’hypoxémie. La notion d’hypoxémie s’applique pour toute insuffisance d’oxygénation du sang, donc dès que la SpO2 est inf à 95%
- Norme = 98%

Mild-Moderate Hypoxemia (SpO2 85-89%):
* Initial dose of 2-5 L/min via nasal cannula
* consider face mask 5-10 L/min

Severe hypoxemia (SpO2 < 85%) or critical illness:
* Initial dose of 10-15 L/min via non-rebreather face
mask (NRFM)
* Consider BVM ventilation

Question 5

Secouriste & loi
- Application jurisprudentielle

Answer 5

○ Ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours & les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

Question 6

Consentement libre & éclairé

Answer 6

Victime est libre de choix
- Pas libre s’il se sent obligé de consentir car ses proches ou médecin exercent pression sur lui/elle
- Doit informer et non incité
Consentement éclairé = pleine connaissance de cause
- Victime doit connaitre les infos médicales

Demandé si on peut les aider

Si personne est en état d’ébriété ou drogué -> pas considéré comme apte à prendre des décisions pour elle-même

Question 7

Chapitre CC Q-1991 Code Civil du Québec
- 13
- 14
- 15
- Inconsciente =

Answer 7

13 : En cas d’urgence, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire quand Q vie ou mort

#14 : Consentement requis pour soins mineur (-14ans) est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé de ce fait
#15 : Consentement adulte inaptitude ; plus capable de comprendre ce qui lui arrive ; faculté intellectuelles atteintes ou qu’il est inconscient
- Consentement est donné par le conjoint ou par personne démontrant majeur intérêt particulier = Consentement substitué

Inconsciente = consentement

Question 8

En situation d’urgence

Answer 8

• Personnel médical n’a pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins si :
• Vie est en danger ou son intégrité est menacée
• son consentement, ou celui de la personne qui doit consentir pour elle, ne peut pas être
• Dans ce cas, le personnel médical ne peut prodiguer que les soins qui sont nécessaires pour remédier au danger pour la vie ou l’intégrité du patient.
• Attention! Si le patient est inconscient et porte sur lui une carte qui indique clairement qu’il refuse certains types de soins, le personnel médical doit en tenir compte. Même chose si la personne a rédigé des « directives médicales anticipées ».

Question 9

Règlement sur les act professionnelles pouvant être exercées dans les cadre des services et soins pré-hospitaliers d’urgence

Answer 9

Absence d’un premier répondant ou technicien ambulancier, toute personne peut
- utiliser un DEA lors réanimation cardiorespiratoire
- administrer ;
○ de l’adrénaline lors allergie sévère de type anaphylactique à l’aide d’un dispositif auto-injecteur
○ De la naloxone, par voie intranasale ou intramusculaire, à une personne présentant une dépression respiratoire ou une altération importante du niveau de conscience secondaires à l’administration d’opioïdes
- Toute personne ayant suivi une formation sur l’administration de glucagon, donnée par un médecin ou infirmière, peut l’administrer à un personne en état d’hypoglycémie qui est inconsciente, en convulsion, incapable d’avaler ou confuse
Toute personne ayant suivi une formation sur l’administration d’O2 peut administrer cette substance à une personne en attendant l’arrivée des services pré hospitaliers d’urgence

Question 10

Droits & libertés de la personne
(Libertés & droits fondamentaux)

Answer 10

1. A. Toute humain à doit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité & à la liberté de sa personne
   B. Il possède également la personnalité juridique
2. .
   A. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours dans les limites de la sécurité de l’intervenant

Question 11

Code civil du Québec responsabilités en tant que secouriste

Answer 11

1471 : Secourisme dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulte à moins que ce préjudice vient d’une faute intentionnelle ou lourde

Question 12

Critère d’application - [267] Jurisprudence […] permet de faire ressortir les critères d’application de celui-ci:

Answer 12

[267] Jurisprudence […] permet de faire ressortir les critères d’application de celui-ci:
* Danger doit être tel que la vie d’autrui est en péril & doit avoir un caractère urgent ou immédiat;
- Obligation à ne pas demeurer impassible devant situation d’urgence (vie victime en danger)
- Citoyen se doit de porter secours à autrui, soit perso ou cherchant des secours sans mettre sa vie en danger
* Situation doit exister au moment où la personne est en mesure d’intervenir (le but n’est pas de prévenir un danger éventuel);
- Pour que naisse l’obligation, il faut l’existence préalable d’une situation donnant ouverture à un péril de mort imminent pour la personne à secourir : un état d’urgence certain.
* Intervention ne doit pas poser un danger pour la personne ou pour un tiers (même « mineur » selon une décision)
- Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours

Note ;
- Même pour un risque mineur -> charte cherche à ce que le citoyen ne reste impassible devant le péril de mort d’autrui

Question 13

Que veut dire agir?

Answer 13

Doit agir dans le meilleur de nos capacités -> ne pas nécessairement agir par action mais ne pas être inactif

Question 14

Est-ce que j’ai l’obligation de porter secours à une autre personne qui se trouve en danger de mort?

Answer 14

• Généralement, oui
• La loi demande à chaque citoyen de porter secours à une autre personne dont la vie est en péril
• Ex ; tout conducteur impliqué dans un accident routier, mais aussi pour toute personne témoin d’une situation où une intervention urgente est nécessaire en raison des conséquences dramatiques qui peuvent en découler.
• Ex : votre voisin s’effondre subitement sur sa pelouse, victime d’un infarctus. Vous avez l’obligation de lui porter secours en appelant les ambulanciers et en l’aidant physiquement, si vous avez les capacités et les connaissances pour le faire.
• Vous accomplissez votre devoir de secouristes chaque fois que vous apportez personnellement l’aide physique qui est nécessaire dans l’immédiat de même que lorsque vous obtenez du secours en demandant l’aide de la police, des pompiers ou des ambulanciers.

Question 15

Attention!
Vous n’avez pas l’obligation de porter secours à autrui à tout prix
- Peut s’abstenir quand présence de risque pour votre propre vie ou pour la vie de d’autres personnes ou pour tout autre motif raisonnable

Ex: vous arrivez sur les lieux d’un accident impliquant des dizaines de victimes. Après avoir communiqué avec les services d’urgence, vous aidez les victimes les plus mal en point. En théorie, les blessés que vous n’avez pas eu le temps d’aider ne pourraient vous en tenir rigueur.
Ex ; vous êtes témoin d’un accident où une voiture plonge dans une rivière. Si vous ne savez pas nager, vous n’avez pas l’obligation d’essayer de sauver la vie du conducteur en plongeant à votre tour dans la rivière. Vous avez toutefois l’obligation d’appeler pour obtenir du secours rapidement.

Question 16

Si en situation d’urgence j’aide quelqu’un mais que, par la même occasion, mon intervention cause des dommages, peut-on me tenir responsable?

Answer 16

• Secouriste ne peut être tenue responsable des dommages que son intervention peut provoquer = règle du «bon samaritain».
• Mais secouriste ne peut pas utiliser ce moyen de défense si les dommages qu’il cause sont dus à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde :
  
  • intentionnelle lorsqu’elle a l’intention de nuire à quelqu’un ou de lui causer un préjudice
    ○ ex : vous détestez la victime et vous retardez le moment d’appeler du secours de façon à ce que la personne souffre de son état.
• faute lourde lorsque sa conduite dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière qui ne tient pas du tout compte des intérêts d’autrui.
  Ex : Pour sauver la vie d’un ami qui se noie, vous poussez des gens hors de leur embarcation et causez leur noyade.

Question 17

Bon samaritain

Answer 17

• ensemble de règles destinées à protéger tout citoyen & secouristes bénévoles portant assistance contre toute poursuite judiciaire
• favorise civisme & bénévolat, en permettant aux personnes qui agissent en bon samaritain d’être dégagées de toute responsabilité pour des erreurs de bonne foi ou des fautes légères commises dans l’accomplissement d’actes socialement bénéfiques. »

Question 18

À quel genre de conduite est-on en droit de s’attendre d’un bon samaritain?

Answer 18

RESTER DANS LES LIM DE VOS CONNAISSANCES
* On s’attend d’un bon samaritain qu’il intervienne lorsque c’est nécessaire et qu’il mette en œuvre tous les moyens raisonnables qui ont une chance de succès pour remédier à la situation.
* S’il n’y a aucune chance de succès, mais que le bon samaritain fait le choix d’agir quand même, il commet alors une imprudence grave. La règle est simple : le sauveteur doit être ni trop téméraire, ni trop imprudent, sinon il peut contribuer, par ses gestes, à aggraver une situation déjà difficile.
* Les tribunaux excusent le geste maladroit du bon samaritain qui cause un dommage.
○ Exemple: en pratiquant la réanimation cardiaque sur quelqu’un, vous lui brisez deux côtes. Vous ne pouvez être tenu responsable d’un tel geste malencontreux.
○ Les tribunaux n’ont pas la même clémence lorsque la cause du dommage résulte d’un geste téméraire de la part du bon samaritain.

Question 19

Chapitre CC Q-1991 Code civil du Québec

Answer 19

Question 20

Douée de raison

Answer 20

• Pour être responsable et obligée de réparer le dommage causé aux autres, la personne doit être douée de raison, c’est-à-dire être capable de se rendre compte de la nature de l’acte qu’elle posait, de sa portée et des conséquences que cet acte puisse possiblement occasionner.
• Une personne involontairement privée de sa raison de manière temporaire ou permanente au moment où elle a posé l’acte ayant entraîné le dommage n’est donc pas civilement responsable. Cependant, la personne ayant sous sa responsabilité un individu privé de raison pourrait être tenue de réparer le dommage subi (voir section 2).
  Parmi les personnes non douées de raison, on retrouve notamment les personnes dont les facultés mentales sont altérées et les jeunes enfants généralement âgés de sept ans et moins.

Question 21

Notion de faute

Answer 21

• L’épouse de M. Doire, Madame Hébert, est décédé d’un arrêt CV lors qu’elle était à l’int de son véhicule. M. Doire entreprend des procédures en dommages contre la Régie Intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent, blâmant celle-ci pour un manque de formation des préposés du centre d’appel ainsi que des policiers, pour avoir initialement donné au service ambulancier une mauvaise localisation de la scène de l’accident, ce qui a retardé l’arrivée de l’ambulance et l’intervention des ambulanciers en faveur de Madame Hébert.
  [97] L’erreur de la répartitrice qui a vraisemblablement mal compris les indications du policier ne rencontre pas la définition de faute lourde. La faute lourde vise un comportement bien plus négligent, par exemple l’insouciance grossière.

Question 22

Poursuivre : L’employeur ou l’employé ?

Responsabilité de l’employeur pour la faute de son employé

Answer 22

Un employeur peut-il être tenu responsable des actes fautifs posés par ses employés?
* Oui, mais sous certaines conditions. La loi prévoit qu’une personne qui commande à une autre personne d’exécuter certains actes pour son compte, est tenue de réparer les dommages causés par la faute de cette personne dans l’exécution de ses fonctions.
* La loi est sévère envers l’employeur car, une fois que la victime fait la preuve qu’un employé a commis une faute et qu’il était dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, l’employeur est présumé responsable de l’incident et ainsi des dommages survenus. Ceci signifie qu’un employeur peut être tenu responsable même s’il n’a personnellement commis aucune faute. Par contre, veuillez noter que la responsabilité de l’employé ne disparaît pas du seul fait que l’employeur est tenu responsable.
* Exemple : Étienne est surveillant-sauveteur à la piscine municipale. Au cours de sa surveillance, un enfant s’est noyé pendant qu’Étienne parlait à son téléphone cellulaire avec sa copine. Son employeur pourrait être poursuivi par les parents du petit pour la faute qu’Étienne a commise dans le cadre de ses fonctions. Les parents pourraient aussi choisir de poursuivre Étienne en plus de poursuivre son employeur.

L’employeur est présumé responsable de la faute de son employé et est tenu d’indemniser la victime à la condition que cette dernière prouve les éléments suivants :
1. La personne qui a commis la faute est l’employé de la personne poursuivie.
2. L’employé a commis une faute.
3. Cette faute a été commise alors que l’employé était dans l’exécution de ses fonctions.

Question 23

Commettant
Mme Laberge réclame de la défenderesse la somme de 15 000$. Elle soumet qu’une intervention de deux techniciens ambulanciers – qui étaient à l’emploi de la défenderesse à ce moment - n’aurait pas été effectuée conformément aux règles de l’art.
[170] L’établissement de la responsabilité du commettant requiert la démonstration prépondérante de trois conditions essentielles, à savoir:
 la faute du préposé;
 un lien de préposition entre le préposé et le commettant;
 le fait que la faute ait eSt commise dans le cadre de ses fonctions
[171] Une fois ces conditions réunies, les Tribunaux reconnaissent que s’établit une forte présomption de responsabilité à l’encontre du commettant.

Question 24

L’employé a commis une faute.

Answer 24

• Généralement, une personne commet une faute lorsqu’elle enfreint une règle de conduite qui s’impose à elle (suivant les circonstances, les usages ou la loi). Pour évaluer si un employé a commis une faute, sa conduite doit être comparée avec celle d’une personne prudente et diligente qui exerce les mêmes fonctions dans des circonstances semblables. Pour en savoir plus, consultez l’article : La responsabilité civile.
  Exemple : pour évaluer si Étienne, notre sauveteur, a commis une faute, il faut comparer sa conduite à celle qu’un sauveteur prudent et diligent aurait eue dans les mêmes circonstances. Si cette comparaison fait dire au juge qu’Étienne n’a commis aucune faute puisqu’il a fait ce qu’il devait faire, son employeur ne peut être contraint de dédommager les parents de la victime.

Question 25

Exécution de ses fonctions

Answer 25

Exécution de ses fonctions

Les demandeurs réclament à la ville de Farnham la somme de 1 130 000 $ suite au décès par noyade de Marc-André Brault dans la rivière Yamaska. Le soir du drame, quatre jeunes se sont baignés dans la rivière malgré une interdiction. Ce soir-là, M. Monette un pompier volontaire, pêchait au bord de la rivière avec ses deux enfants. Alors qu’il péchait il gardait un œil sur les jeunes, mais ne les a pas empêchés de s’y baigner.
Le procureur de la famille plaide que M. Monette, même s’il était à la pêche, était en fonction puisqu’il avait son téléavertisseur avec lui. Il affirme également qu’un pompier volontaire engage la responsabilité de la ville comme un pompier régulier et que M. Monette se devait de faire quelque chose si la ville croyait que la baignade était interdite.

[66] Le procureur des demandeurs plaide que la ville serait responsable parce qu’un pompier volontaire se trouvant sur place n’aurait pas tenté d’interdire aux enfants de se baigner à cet endroit. Nous ne croyons pas qu’un reproche puisse être fait à Claude Monette sur la façon dont il a agit, bien au contraire. S’il n’avait pas été là, il est fort probable, qu’un autre décès serait survenu. Il n’était pas en fonction. Il était à cet endroit avec ses enfants pour pêcher et n’était même pas un employé à temps plein de la ville de Farnham. Bien sûr, un pompier volontaire peut engager la responsabilité d’une ville tout comme un pompier régulier, mais seulement lorsqu’il agit dans le cadre de ses fonctions et commet une faute dans l’exécution de ses fonctions.
La Cour rejette l’action.

Question 26

Retour durant le cours3
P. 60

Comment l’employeur peut-il se dégager de sa
responsabilité pour la faute de son employé?

Quels sont les éléments que l’employeur peut invoquer pour se dégager de sa responsabilité?

Answer 26

• Il n’est pas l’employeur de la personne qui a commis la faute;
  
  • Son employé n’a commis aucune faute;
  • La faute a été commise par l’employé en dehors de l’exécution de ses fonctions;
  • Le dommage ;
    ○ résulte de la faute de la victime elle-même;
    ○ résulte de la faute d’un tiers;
    ○ a été causé par une force maj

Question 27

Responsabilité de l’employeur pour la faute de son employé même si un bénévole

Une personne qui travaille bénévolement pour quelqu’un peut-elle engager la responsabilité de celui-ci?

Answer 27

• Oui. L’existence d’un contrat d’emploi entre 2 personnes n’est pas nécessaire. Il suffit que la personne qui agit par amitié ou dans un but d’entraide soit sous les ordres d’une autre personne pour que le tribunal le considère comme un employé. Le juge devra examiner tous les faits pour tirer une conclusion.

Question 28

Responsabilité de l’employeur pour la faute de son employé
La victime peut-elle poursuivre autant l’employeur que l’employé pour l’acte fautif que ce dernier a posé?

Answer 28

Oui. En effet, la victime a le choix de poursuivre autant l’employé personnellement que son employeur. En fait, rien ne l’empêche de cumuler les deux recours et de poursuivre ces deux personnes en même temps.

Question 29

Responsabilité de centre sportifs/plein air

Answer 29

Madame Hudon fait du ski. En exécutent un virage elle se fait transpercer la jambe par une branche qu’elle n’a pas vue, qui se trouvait dans le sentier.
[27] Les paramètres juridiques maintes fois appliqués en matière de responsabilité des centres de ski ont été établis par la Cour supérieure dans l’affaire Paradis :
1. L’exploitant à une obligation de moyens;
2. Suivant le critère le la personne raisonnable, il doit fournir aux usagers des pistes exemptes de trappes ou de pièges, compte tenu de la prévisibilité normale;
3. Il na pas l’obligation de mettre tous ses clients à l’abri de toutes possibilités d’accidents; aucune présomption légale de faute n’existe contre lui;
4. L’usager a l’obligation identique d’agir en personne raisonnable;
5. L’act comporte certains dangers inhérents que l’adepte est censé accepter au départ;
6. L’étendue de l’acceptation du risque par l’usager est liée à son degré d’expérience et de compétence, l’ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements sur les lieux

M. Mongrain se blesse en marchant sur le site du parc aquatique opéré par Ski Bromont. Il les poursuit pour les dommages subis.
[15] Outre son obligation principale de fournir l’accès au parc aquatique, l’opérateur a une obligation de sécurité envers ses clients, laquelle l’oblige à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ceux-ci. Cette obligation en est une de moyen.
[18] Le devoir de l’opérateur d’un site à l’égard des usagers consiste à « prendre les mesures requises pour empêcher tout accident prévisible, mais non tout accident possible résultant de l’utilisation d’une chose sous sa garde ».

Madame Chamoun va faire du raft dans un centre aquatique avec sa famille. Lorsque le raft entre dans le bassin à la fin, elle est lancée vers l’avant et son visage percute la bordure de béton du bassin. Une fois à l’hôpital on lui pose un diagnostic de fracture du nez avec déplacement, fracture du palais et lacérations de l’intérieur de la lèvre. Elle devra avoir 3 chirurgies pour régler le tout et sera en arrêt de travail pour 2 ans. Elle poursuit le centre pour 350 910,09 $.
1. [56] Enfin, rappelons que la responsabilité civile découlant de la pratique d’un sport ou d’une act récréative s’analyse en fonction de la TH de l’acceptation du risque prévu à l’article 1477 C.c.Q.
[57] La Cour d’appel enseigne que le sportif accepte les risques prévisibles raisonnables et inhérents à l’act exercée et non les risques déraisonnables ou anormaux n’ayant aucun lien avec la pratique de leur sport. Une victime peut donc engager la responsabilité de son auteur malgré la TH de l’acceptation du risque en faisant la démonstration que l’exploitant d’un parc aquatique n’a pas agi de manière diligente en l’exposant à des risques anormaux.

Question 30

Conclusion

Answer 30

Vous pouvez agir sans craindre de vous faire poursuivre mais vous devez respecter les règles, les paramètres de vos fonctions et ne pas dépasser les limites de votre compétences