C5.2 - Protection sociale suite

Question 1

Protection complémentaire payante est assurée par des ___, des ___ ___ et ___ __ ___ : assurance maladie complémentaire (AMC)

Answer 1

• mutuelles
• sociétés d’assurances
• institutions de prévoyance

Question 2

Protection complémentaire payante :

Principale fonction : prise en charge du ___ et du ___ ___ ___.

Answer 2

• TM
• forfait journalier hospitalier

Question 3

Les contrats d’AMC :

• Ne remboursent pas les ___ ___ et ___ ___
• Ni la majoration du ___ ___

Answer 3

• participations forfaitaires
• franchises médicales
• ticket modérateur

Question 4

AMC :

Le coût ne dépend pas du revenu mais du ___ ___.

Answer 4

contrat choisi

Question 5

AMC - V/F :

Les contrats individuels sont plus efficaces que les contrats collectifs.

Answer 5

Faux, c’est l’inverse.

–> meilleur retour cotisations versées/prestations reçues

Question 6

AMC - V/F :

Les fonctionnaires perçoivent eux aussi une aide financière mais n’ont pas d’obligation d’avoir une AMC.

Answer 6

Vrai

Question 7

AMC :

L’obligation de complémentaire pour les salariés du privé a concerné moins de __% des salariés.

Answer 7

5 %

Question 8

AMC - V/F :

95% des salariés n’avaient pas de complémentaire avant l’obligation.

Answer 8

Faux, 95% en avaient une.

Question 9

Le 100 % santé :

Pour les ___ (CMU)
=> ___ ___ d’équipements en audiologie, optique et dentaire, pris en charge à 100 %.

Answer 9

• C2S
• liste fermée

Question 10

Le 100 % santé :

Les complémentaires santé ont l’obligation d’accorder le 100 % santé
pour ___ ___ ___.

Answer 10

tous leurs contrats

Question 11

Aides sociales :

Les aides sociales concernent les personnes ___ et sont donc
octroyées sous critère de ___ : elles sont ___ ___.

Answer 11

• précaires
• ressources
• non universelles

Question 12

Aides sociales, 2 cas à distinguer :

• Résidents stables et réguliers ont la __ __ __ (CS2 ou CSS).

• Résidents en situation irrégulière mais résidence stable : ___ ___ ___

Answer 12

• complémentaire santé solidaire.
• aide Médicale d’Etat (AME)

Question 13

V/F :

les personnes en situation
irrégulière n’ont pas droit aux prestations de l’AM.

Answer 13

Vrai

Question 14

La CMU-C est mise en place en ____.

Answer 14

2000

Question 15

CMU-C, prestations :

• Fournit le __-___ (pas à avancer les frais)
• Le médecin n’a pas le droit de demander des ___ ___ : ce n’est pas un remboursement.

Answer 15

• tiers-payant
• dépassements d’honoraires

Question 16

En 2019, la CMU-C devient ___ et garde les mêmes prestations.

Answer 16

C2S

Question 17

La C2S concerne aujourd’hui environ __ millions de personnes.

Answer 17

7 millions

Question 18

AME :

Pour personnes en situation ___, ___ et qui résident en France de manière ___ (depuis au moins __ mois).

Answer 18

• irrégulière, stable et précaire
• 3 mois

Question 19

V/F :

L’AME est une prestation de l’AM.

Answer 19

Faux

Question 20

AME :

• financée par le ___ __ ___
• Donne droit au remboursement à __% du tarif de la sécurité sociale

Answer 20

• budget de l’Etat
• à 100 %

Question 21

V/F :

L’AME ne donne pas accès au 100 % santé en optique, dentaire et audition.

Answer 21

Vrai

Question 22

Dépassements d’honoraires entre AME & C2S :

Answer 22

> sont interdits pour les C2S
mais à la charge des personnes ayant l’AME

Question 23

Système à 2 étages :

__ % des personnes n’ont pas de second étage de remboursement.

Answer 23

5 %

Question 24

CSBM = c koi ? + nom

Answer 24

Consommation de soins et de biens médicaux.

-> une mesure des dépenses de santé.

Question 25

La CSBM finance : > 80% de la ___ ___ ___. > 14% de la ___ ___. > 8% des ___ ___ ___.

Answer 25

- Protection de base (AM) - Protection complémentaire (mutuelles / assurances) - restes à charges

Question 26

Pour certains soins (ex. soins dentaires ambulatoires, optique) le niveau effectif de remboursement par l’AM est des < __ %.

Answer 26

- de 50 %

Question 27

Participation de l’AM : Depuis 2010, la part des dépenses financées par l’Assurance Maladie ___.

Answer 27

augmente

Question 28

Participation de l’AM : Aujourd’hui, le remboursement de l'AM = environ __% des dépenses

Answer 28

80 %

Question 29

L'augmentation de la part des dépenses remboursées par l’Assurance Maladie a en parallèle pour conséquence une __ __ __ __ __ __ des ménages.

Answer 29

diminution du reste à charge

Question 30

Les organismes d’AMC sont des organismes ____.

Answer 30

privés

Question 31

Organismes d’AMC : Sont les ___, les institutions de ___ et les sociétés d’___.

Answer 31

- mutuelles - prévoyance - assurances

Question 32

Les mutuelles et les institutions de prévoyance sont a but ___ ___.

Answer 32

non lucratif

Question 33

Les sociétés d’assurances sont à ___ ___ donc pas dans la ___ ___.

Answer 33

- but lucratif - protection sociale

Question 34

Organismes d’AMC : Les comptes de ces organismes doivent être ___, les cotisations et primes déterminent __ __ __ __.

Answer 34

- équilibrés - ce qui est remboursé

Question 35

Fonctions de l’AMC : • Prend en charge le __ __, le __ __, et éventuellement une partie des __ __.

Answer 35

- ticket modérateur - forfait hospitalier - dépassements d’honoraires

Question 36

V/F : L'AMC prend en charge les participations forfaitaires et les franchises médicales et les majorations du TM.

Answer 36

Faux.

Question 37

AM : Depuis ___, les dépenses sont chaque année supérieures aux recettes : l’Assurance Maladie est en __ __ (solde négatif).

Answer 37

- 1990 - déficit chronique

Question 38

V/F : La pandémie a sérieusement aggravé le déficit de l'AM.

Answer 38

Vrai

Question 39

Pendant la pandémie, il y a eu une réduction de l’___ ___ et donc une baisse des __ __ __ __ l’Assurance Maladie.

Answer 39

- activité économique - prélèvements servant à financer

Question 40

Les sources de financement AM : 1945 --> ___ ___ 1990 --> Impôts via ___ & ___ et ___.

Answer 40

- Cotisations sociales - CGS (contribution sociale généralisée) - CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) - TVA

Question 41

CSG : C'est un ____, porte sur les revenus et a une assiette de prélèvement __ __ que celle des cotisations sociales. C'est le ___ ___ de l’Assurance Maladie.

Answer 41

- Impôt - plus large - meilleur financement

Question 42

En 1990, = la part des cotisations sociales dans le financement de l’AM ___ et la part de la CSG (impôt) ___.

Answer 42

- diminue - augmente

Question 43

V/F : Aujourd'hui, le financement de l'AM provient en grande partie des impôts, dont la TVA.

Answer 43

Vrai