C8 - DECLARATION ET REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
A
Accident survenu sur le temps du travail.
2
Q
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
A
Conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel.
3
Q
Qui sont les différents intervenants lors d’une déclaration d’un AT ?
A
- Médecin
- L’employeur
- La CPAM
4
Q
Qui déclare la maladie pro ?
A
Le salarié.
5
Q
Quel est le délai dont dispose le salarié pour envoyer sa déclaration ?
A
Le délai est de 15 jours.
6
Q
Donner le délai maximum possible pour traiter la procédure d’une maladie pro :
A
120 jours maximum.
7
Q
Donner les deux types de prestations possibles pour un salarié :
A
- Prestations en nature
- Prestations en espèces
8
Q
Qui verse le versant des indemnités lors d’un AM ?
A
La CPAM.
