CAC Flashcards
(19 cards)
Que signifie CAC ?
Centre d’Administration et deComptabilité
Qui est le chef du CAC ?
Major Cyril BONHOURE chef du CAC et adjoint de l’officier trésorerie
Quels sont les 4 groupes du CAC ?
1) Groupe frais de déplacement
2) Groupe solde
3) Groupe chômage
4) Groupe comptabilité générale
Que fait le groupe frais de déplacement ?
Il est chargé des dossiers missions et changement de résidences
Quels sont les 3 étapes des actes administratifs (groupe frais de déplacement)
- La demande d’ordre de mission soumise à la validation du CEM
- L’ordre de mission rédigé par l’officier trésorier
- Le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Chaque année 1000 dossiers missions sont traités
Quels sont les 2 étapes à respecter lors d’un changement de résidence ? (groupe frais de déplacement)
1) avant le déménagement envoi de 2 devis concurrentiel permettant le versement d’une avance égale à 90% des droits du militaire
2) après le déménagement , il est fait envoi de la lettre de voiture et de la facture acquittée permettant le versement du reliquat des militaires
Chaque année 600 à 800 dossiers de changement de résidence sont traités.
Les frais sont versés hebdomadairement
Que fait le Groupe solde ?
Calcul de l’ensemble des soldes des militaires de la brigade
Comment est apprécié le droit à solde ? (Groupe solde)
En fonction de :
* Position statutaire
* Territoire de service
* Grade
* Ancienneté
* Qualification
* Situation familiale
Comment peut être attribuée le droit à solde ? (Groupe solde)
- Solde entière
- Solde réduite
- Sans droit à solde
Quels sont les changements à signaler en tant que militaire sur notre droit à solde ? (Groupe solde)
à l’aide de la déclaration de données individuelles (DDI 38) émit par le SOA :
* Changement de résidence
* Concubinage
* PACS
* Mariage
* Séparation
* Divorce
* Naissance
8000 soldes sont versés mensuellement
De quoi est chargé le groupe Chômage ?
il est chargé du calcul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Cette allocation est destinée aux anciens militaires de la brigade rayé des contrôles
A qui est destinée l’allocation ARE et quelles sont les qualités pour l’obtenir ?
Cette allocation est destinée aux anciens militaires de la brigade rayé des contrôles et qui répondent aux qualités suivantes :
* inscrit comme demandeur d’emploi
* Apte physiquement à l’exercice d’un emploi
* Avoir travailler une durée minimale et ne pas avoir quitter volontairement son emploi de la BSPP
Chaque année 500 allocataires bénéficient de l’ARE
Que fait le Groupe comptabilité générale ?
Il a pour périmètre de compétence le budget et la comptabilité deniers
De quoi est chargée la branche Budget dépense de personnel ? (Groupe comptabilité générale)
Des actes administratifs qui permettent la mise en place et le suivi des crédits budgétaires mis à disposition de la Brigade
De quoi est composé les dépenses de personnel ?
- Alimentation
- Solde
- ARE
- des missions
- des changements de résidences
Ceux-ci représentent 85% du budget total de la BSPP
Que fait la comptabilité denier ? (Groupe comptabilité générale)
Après réception et traitement des données transmises par le BRHL et les groupes soldes, chômage et frais de déplacement, ils réalisent les virements bancaires et produits à l’appui des virements, les pièces comptables règlementaires.
Chaque année les virements bancaires représentent 300 millions d’euros
A quoi concourent les actes du groupe comptabilité générale ?
1) Connaitre précisément la situation des fonds
2) Tracer rigoureusement l’utilisation des ressources financières dans le domaine des dépenses de personnel confiés à la BRIGS
Quels sont les projets menés à terme pour la CAC ?
- Mise en place du coffre-fort numérique (numérisation bulletin de solde)
- Mise en place du Prélèvement A la Source (PAS)
Quels sont les défis à relever pour le CAC ?
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Nouvelle Politique de Rémunération (NPRM)
- Reprise éventuelle des travaux de réforme des retraites
