Certificat médical initial - ITT

Question 1

ITT dans le cas de coups et blessures volontaires

Answer 1

• /!\ ITT = incapacité totale de travail MAIS n’a rien à voir avec le travail !! malgré l’ambigüité du terme -> on peut délivrer une ITT pénale à un enfant, à un retraité ou à un chômeur
• Si l’ITT est nulle (= 0j) il faut quand même l’écrire dans le certificat (« Il n’existe pas d’ITT au sens du Code pénal »), il s’agit également d’une contravention
• “Sert à déterminer la durée de l’arrêt de travail prescrit suite à ses blessures” = FAUX

Question 2

ITT en cas de coups et blessures involontaires (accidents)

Answer 2

Le raisonnement est le même que pour les coups et blessures volontaires, mais ici la barrière juridique n’est plus de 8j, elle est de 3 mois