Violences sexuelles Flashcards
1
Q
Sanctions des violences sexuelles
A
- 20 ans si victime majeure
- 30 ans à partir de la majorité si victime mineure (donc 48 ans)
2
Q
Circonstances aggravantes des violences sexuelles
A
3
Q
Signalement et réquisition judiciaire dans le cadre de violences sexuelles
A
4
Q
Examen gynéco en cas de violences sexuelles
A
- /!\ Aspect physiologique de l’hymen = encoche incomplète
- /!\ Aspect traumatique = encoche complète
/!\ Le CMI ne doit pas mentionner le mot “viol” = terme juridique qui ne peut être qualifié que par la Justice
5
Q
Prélèvements à visée médicale dans le cadre de violences sexuelles
A
6
Q
Prélèvements à visée médico-légale toxicologique dans le cadre de violences sexuelles
A
7
Q
Prélèvements à visée médico-légale génétique dans le cadre de violences sexuelles
A
= en vue de l’identification de l’auteur
8
Q
“TTT” violences sexuelles
A
9
Q
Exemple de certificat médical sur réquisition
A
