Certificats Flashcards
Qu’est ce que l’ITT?
= durée durant laquelle le patient présente une gêne majeure dans les gestes de la vie courante.
L’ITT correspond à la durée de l’arrêt de travail
Faux ! ni à la durée totale des soins.
Un certificat médical initial ne doit contenir que l’ITT
Faux, ITT et ITP
Qu’est ce que l’ITP?
correspond à la durée durant laquelle le patient ne peut reprendre le travail.
Si ITT involontaire < 90j, quel tribunal?
De police
Si ITT involontaire >90j, quel tribunal?
Correctionnel
Si ITT volontaire < 8j, quel tribunal?
De police
Si ITT volontaire > 8j, quel tribunal?
Correctionnel
A qui faut-il remettre un CMI?
Au patient directement +++
Quelles sont les sanctions possibles concernant les certificats médicaux?
- pénale
- disciplinaire
- civile
La durée de l’ITT correspond à la durée de l’arrêt de travail
Faux !
Si autopsie médico-légale, une opposition est-elle possible?
Non
Quels sont les 3 critères cliniques de mort encéphalique?
1° Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée (coma aréactif)
2° Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral
3° Absence totale de ventilation spontanée
Doivent être TOUS présents
