Ch. 3 : Le lien de causalité

Question 1

Section 1 : La définition du lien de causalité

1. Pq cette conception de la resp est-elle extensive?
2. Quel est le risque?
3. Que fait la causalité adéquate?

1 - L’équivalence des conditions

2 - La causalité adéquate

Answer 1

1. Considère que tous les faits ayant participés à l’enchainement qui a conduit à la réalisation du dommage sont causal
2. On remonte indéfiniment dans les causes, et qu’il y ait une infinité de causes => ne sélectionne pas
   3.Recherche la ou les causes qui expliquent la réalisation du dommage => on sélectionne, puis hiérarchise

Question 2

Section 1 : La définition du lien de causalité

1. Quelle théorie retient la Ccass?
2. Quelle est la 1ère particularité?
3. Quelle est la 2e particularité?

1 - L’équivalence des conditions

2 - La causalité adéquate

Answer 2

1. Elle applique l’une ou l’autre, retient + l’équivalence des conditions si pluralité de défendeurs, et la causalité adéquate pr rapports entre coauteurs.
2. La causalité est écartée ds loi de 85 pr VTAM : implication suffit; juste établir causalité entre l’accident et son dommage => l’imputabilité du dommage à l’accident
3. Présomptions pour faciliter la preuve du lien de causalité : fiat des choses si contact + mouvement; sida après transfusion sang

Question 3

Section 2 : La rupture du lien de causalité

1. Que peut faire la faute de la victime?
2. Que détermine la gravité de la faute?
3. Quelle est la question qui se pose?
4. Le resp du dommage devait-il réparer l’ensemble du préjudice, sachant qu’une partie est due au refus de la victime ?

1 - Le fait de la victime

Answer 3

1. Peut réduire, voire interdire l’indemnisation si caractéristiques FM
2. Réduction de l’indemnisation
3. Devoir de minimiser son dommage pesant sur la vic
4. Auteur du dommage doit indemniser l’ensemble du dommage; même au-delà du dommage corporel, il n’y a pas de devoir pesant sur la victime l’obligeant à limiter son dommage

Question 4

Section 2 : La rupture du lien de causalité

1. Que peut faire la vic?
2. Quid des causes exonératoires?
3. Qd les répondants seront-ils ts responsables solidairement?
4. Que peut faire l’assureur s’il indemnise totalement?
5. Comment est calculé la contribution à la dette?

2-Le fait du tiers

A ) Les rapports entre victime et répondant
B) Comment se règles les rapports entre répondant/défendeur ?

Answer 4

1. Assigner conjointement les répondants
2. Varient selon les régimes de resp
3. S’il y a bien un fait générateur, préjudice et lien pour chacun d’entre eux => l’obligation à la dette, chacun est tenu de réparer le dommage
4. Subrogé dans droits victime, peut se retourner contre les autres défenseurs
5. Chacun va contribuer à la dette à proportion de la gravité de son comportement, déterminé par le juge

S’il y a plusieurs régimes de resp, celui qui a été condamné par la resp du fait des choses aura un poids de la dette légère.
S’il y a plusieurs fait générateurs, plusieurs répondants, sur une resp objective : on fait alors un partage à part “virile” = part égale.
S’il y a plusieurs fautifs, on peut également tenir compte de la gravité de la faute.

Question 5

Section 2 : La rupture du lien de causalité

1. Qu’entraine la force majeure, ss quelles conditions?

3 - La force majeure

Answer 5

1. Exonération totale si extériorité, imprévisibilité et irréstibilité => difficilement retenue

La FM pour la resp des parents s’apprécie par rapport aux parents et pas à l’enfant → incohérence.
Pour la resp commettant/préposé, la FM s’apprécie par rapport au préposé.

Question 6

Apports TD

1. Qu’est ce que la condition de nécessité?
2. Le transporteur peut-il s’exonérer partiellement de sa responsabilité si la victime a commis une faute qui ne revête pas les caractères de la force majeure ? (2008)
3. Le régime de responsabilité applicable aux transporteurs ferroviaires permet-il à ces derniers de s’exonérer en prouvant une faute simple du voyageur, ou seule une faute revêtant les caractères de la force majeure peut-elle être opposée à la victime ? (2019)
4. L’indemnisation de la victime peut-elle être réduite par une prédisposition pathologique inconnue avant l’accident ?
   La maladie causée par une prédisposition pathologique mais révélée par le dommage peut-elle lui être imputable ? (2020)
5. Qu’est ce qu’une prédisposition?
6. Arret 2013, que vaut la Cour pour établir le lien de causalité?

Answer 6

1. Sans cet évènement, le dommage ne se serait pas réalisé
2. Peut-on annuler le lien de causalité si on prouve qu’il y a exonération de responsabilité par une faute de la victime? Non, selon la théorie de causalité, ce serait affirmer que la faute de la victime est la cause de son dommage => pas une JP constante.
3. Ouvre de nouveaux cas d’exonération, permet à la SNCF de s’exonérer partiellement. La Cour peut retenir l’équivalence des conditions => faute de la victime peut être exonératrice, même partiellement (basé sur textes euro)
4. indemnisation ne saurait être réduit à cause d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident // l’affection n’ayant été révélée que par le fait dommageable, elle lui est imputable, et le droit à réparation de la victime est intégral => ne prend pas en compte l’état antérieur de la victime, qui peut être indemnisée // JP constante : 2017 / 2010 / 2024
5. Toute particularité génétique physiologique, psychologique, ou comportementale susceptible d’aggraver le préjudice
6. Lien vaccin hépatite B/ sclérose en plaques : Présomption grave, précise, concordante

Une présomption de fait : preuve par faisceau d’indices
Présomption de droit : renversement de la charge de la preuve