chap 15 Flashcards
exemple de risque des particuliers
pour les personnes il y a des BIENS comme des meubles, maisons, auto, bateau …
RESPONSABILITÉ professionnelle et civile
risque des entreprises
BIENS: meubles, récolte, aviation, bris des machines
OPÉRATION: arrete des opérations suite à un sinistre
RESPONSABILITÉ: produits toxiques déversés
quel évènement à lieu au 20ème siècle qui a commencer la notion d’assurance
1666 le grand incendie de Londres détruit 4/5 de la ville
-> rendu compte qu’on est vulnérable face au risque
quel évènement en 1688
risque de naufrage et perte de navire était important
la différence entre assurance et garantie
GARANTIE: obligation de garantir à quelqu’un la jouissance du produit et obligation de s’engager sur la qualité du produit
couvre un defaut de fabrication
ASSURANCE: couvre un produit pour un ensemble de risques
2 principes de bases en assurance dommage
ÉQUITÉ : la prime varie en fonction du risque (pas le meme risque pour tout le monde)
INDEMNITÉ: la prestation donnée ne doit pas etre plus grande que la perte
obligation légale de s’assurer
- assurance automobile: obliger de s’assurer pour responsabilité civile
- assurance responsabilité professionnelle : pour medecin, comptable
- propriétaire d’un condo (via syndicat) : responsabilité civiles, contre vol, incendie
difference entre assurance vie et assurance de dommages pour l’interet assurable
en assurance de dommage
- l’interet doit exister lorsque le sinistre arrive (pas obligé d’etre le meme sur toute la durée du contrat)
- l’interet assurable n’a pas besoin d’etre la lors de la mise en vigueur du contrat.
- interet assurable: lorsque la perte lui cause un prejudice direct et immédiat (ex: perte de voiture)
s’il n’y a pas d’interet au moment du sinistre il se passe quoi
l’assurance est nulle aucune prestation de versé
la proposition en assurance dommage est faite de qu’elle façon
souvent par telephone (verbalement)
rarement par ecrit ou signé
c’est quoi une note de couverture
assurance temporaire consentie par l’assureur entre la demande et l’acceptation du risque
comment prends place le contrat d’assurance
des que l’assureur accepte la proposition du preneur
*s’il y a une différence entre le contrat et la proposition on va suivre la proposition parce que c’est cela que le preneur accepte
l’aggravation du risque c’est quoi
apres l’émission du contrat, s’il y a des changements qui augmente PROBABILITÉ (frequence), INTENSITÉ( sévérité) du risque par rapport au condition de l’emission (ex: je fais assurer ma voiture, en covid je travaillais de la maison donc elle etait peu utilisé, une fois le covid terminé je ne dis pas que je prends ma voiture pour aller au travaille chaque jour.
vrai ou faux : l’assuré est tenu de déclarer les risque à l’assureur si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur
dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance
Vrai
si l’assureur est avisé des changements il se passe quoi
l’assureur peut résilier (annuler) le contrat ou poposer, par ecrit un nouveau taux de prime auquel l’assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la prime ainsi fixée, dans les 30 jours de la
proposition qui lui est faite, à défaut de quoi la police cesse d’être en vigueur.
il se passe quoi si au moment du sinistres la personne a fait des fausses déclarations et réticence
à moins que la mauvaise foi du
preneur ne soit établie ou qu’il ne soit démontré que le risque n’aurait pas été
accepté par l’assureur s’il avait connu les circonstances en cause
- l’assureur doit payer l’indemnité à l’assuré pour la prime que l’assuré aurait du payer si l’assureur aurait eu les bonne déclaration
calcul: indemnité x ( prime payée / prime qu’il aurait du payé)
pendant combien de jour le contrat reste apès résiliation du contrat par l’assureur apres reception de préavis
15 jours
le contrat reste pendant combien de jour apres résiliation par l’assuré par un simple avis à l’assureur
le contrat se termine des reception de l’avis de l’assuré
vrai ou faux: L’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie, dès qu’il en a eu connaissance.
vrai
s’il y a sinistre l’assuré doit faire connaitre à l’assureur toutes les circonstances entourant le sinistre lesquelles?
la cause, la nature, les dommages, l’emplacement, les droits des tiers, assurance concurrentes, pieces justificative et attester sous serment de véracité
si l’assuré ne peut pas remplir cette obligation il a le droit à un delai ou quelqu’un peut le faire à sa place(ex: accident et la personne est dans le coma0
l’avis de sinistre est fait de quelle manière
verbal ou écrit
délai pour avertir du sinistre?
le plus tot possible
l’assureur est tenu de payer l’indemnité dans les combiens tieme jour suivant la réception de la déclaration du sinistre
60 jours
sa veut dire quoi l’assureur est subrogé dans les droit de l’assuré contre l’auteur du préjudice, jusqu’a concurrence des indemnités qu’il a a payées
subrogation: l’assuré cède son droit de poursuivre l’auteur du sinistre à l’assureur
donc l’assureur va parler au assurance de l’autre personne pour s’entendre et c’est lui qui va poursuivre la personne
