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INTERNATIONAL TERRORISM > Chap 4 > Flashcards

Chap 4 Flashcards

1
Q

Quel est la 1er apparition du mot “terrorisme” en DIP ?

Sur quoi insiste les juristes ?

A

Lors de la Conf pour l’Unification du droit Pénale (1930).

Les juristes insistes sur la notion d’intentionalité.

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2
Q

Quel est la différence entre terrorisme au niveau individuel et au niveau étatique ?

A
  • Niveau individuel : un acte isolé qui relève du droit commun ou criminalité politique.
  • Niveau étatique : acte contre un Etat. Affecte l’ordre public.
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3
Q

Qu’est ce que la notion d’EXTRANEITE ?

Ex de situations ?

A

“Ce qui est étranger”/dimension étrangère.

Ex : terroriste étranger agissant sur un sol national, terroriste agissant hors sol national..

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4
Q

Quelles conséquences de l’extranéité au niveau juridique du terrorisme ?

A

L’extranéité va complexifier les capacités des Etats de gérer les situations (au niveau juridique). Bqc de limites

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5
Q

Que peut on dire des premières conventions du terrorisme internationales ?

A

Les def du terrorismes sont très vagues.. Avec le temps on va aller plus loin mais toujours rien de très précis.

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6
Q

Quelle sont les 4 manières dont on peut qualifié le terrorisme d’internationale ?

A
  • Un terrorisme interne qui se hisse au niveau internationale
  • L’acte terroriste affect une personne placée sous protection internationale.
  • L’auteur d’un attentat se réfugie dans un pays étranger.
  • Un conflit internationale qui s’étend et encourage des débordement de violence dans un pays tiers (ex palestiniens).
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7
Q

Quel sont les 2 formes de terrorisme en DIP ?

A
  • Terrorisme internationale de droit commun.

- Terrorisme internationale idéologique.

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8
Q

Qu’est ce que le terrorisme internationale des droit commun ?

A

Des malfaiteurs qui utilise des “procédés terroristes” et jouent de la perméabilité des frontières.

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9
Q

Qu’est ce que le terrorisme internationale idéologique ?

A

Les terroristes ont des idéologies transnationale. Donc ces idéaux “passent” la frontières des Etats-Nations pr s’exporter/s’importer.

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10
Q

Quel sont les différentes natures du terrorisme internationale en DIP ?

A
  • Le terrorisme né des hostilités légales :
    = terrorisme entre combattants lors d’un conflit déclaré entre belligérants.
  • Le terrorisme né des hostilités illégales:
    = des groupuscules qui veulent changer la nature du politique par la violence.
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11
Q

De nombreuses conf int en vue de l’unification int du droit pénale on lieu. Que peut on dire ?

A

On voit l’évolution du mot terrorisme au fil des années.

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12
Q

Que peut ont dire de la production de normes de la SdN concernant le terrorisme ?

A

Elle a essayer mais beaucoup de mal car faible participation des Etats, faible consensus et 2GM.

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13
Q

Quel sont les 2 lieux de production des normes anti-terroriste à l’ONU ?

A
  • Assemblé générale

- Conseil de sécurité

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14
Q

Que peut on retenir du 1er Cycle de conventions de l’ONU (1963-1971) ?

A

Prévenir et sanctionner la piraterie en définissant le concept “d’infraction aérienne”.

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15
Q

Que peut on retenir du 2e Cycle de conventions de l’ONU (1973-2000) ?

A

Beaucoup de conventions mais rein de très concret en resort..

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16
Q

Qu’est ce que le concept de “due diligence” ?

A
  • C’est une obligation de vigilance demandés aux Etats.

- La diffusion d’une “conscience internationale” de la lutte contre le terrorisme.

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17
Q

Comment ce fait cette due diligence ?

A

Elle se diffuse essentiellement à travers des conventions onusienne au sein d’organisation régionale (Ligue Arabes, OUA..).

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18
Q

La Ligue arabes exclue la question palestinienne comme acte terroriste. V ou F?

A

Vrai.

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19
Q

Qu’est ce que TREVI ?

A

C’est un système d’échange d’informations entre Etats membre de l’UE sur le terrorisme.

Une grande banque de donnés disponible à consultations.

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20
Q

L’entraide judiciaire européenne est renforcé dans les années 80’ + extradition entre Etats-membres se dev. V ou F ?

A

Vrai !

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21
Q

Que vont permettre les accords de Schengen concernant la lutte anti-terroriste ?

A

Renforcement de la coopération policière et judiciaire entre les Etats-membres.

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22
Q

Que va apporter le traité de Maastricht en 1992 ?

A

“Troisième pilier” = la justice.

Le terrorisme devient un objet centrale de la coopération européenne.

23
Q

Quels sont les 3 axes prioritaires du Conseil de l’Europe de Tempere ?

A
  • Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaire.
  • Rapprochement des législations pénales des Etats-membres.
  • Dev des agences de coopération européenne : EUROPOL et EUROJUST.
24
Q

Qu’est ce que le principe de territorialité ?

A

Il existe une priorité de compétence sur le lieu où l’acte répréhensible ce commet.

25
Q

Qu’est ce que le principe de personnalité active ?

A

Poursuite par un Etat d’un de ses ressortissants ayant commis un acte répréhensible à l’étranger.

26
Q

Qu’est ce que le principe de personnalité passive ?

A

Poursuite sur le sol national des agissements commis à l’étranger mais ayant fait des victime de mon Etat.

27
Q

Qu’est ce que le principe de réalité ?

A

Reconnaissance de compétence d’un tribunaux étranger.

28
Q

Le droit de poursuite des terroristes/la reconnaissance/l’extradition fut longtemps limité par les principes adopté par chaque Etats en matière judiciaire. V ou F ?

A

Vrai :)

29
Q

Qu’est ce que le principe de compétence universelle ?

A

Un Etat peut poursuivre certains crimes grave (crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide) quelque soit le lieu ou les personnes touchés.

30
Q

Pourquoi parle t-on d’un échec d’une juridiction internationale ?

A
  • Jusqu’en 2000 : on ne parvient pas à penser les compétences d’une juridiction internationale pour lutter contre le terrorisme.
  • Difficulté majeur : l’application d’un principe d’extradition renouvelé.
31
Q

Qu’est ce que l’extradition ?

A

Procedure légale par laquelle un individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt est explosé d’un territoire et livré à l’autorité qui l’a réclamme.

32
Q

Difficultés de l’extradition : qu’est ce que les Lumières mettent en avant ?

A
  • Bienveillance à l’égard des opprimés.
  • Bienveillance à l’égard des révolutionnaire
    (on ne peut pas extradé des personnes qui on des idéaux de liberté).

=> Les révolutionnaires d’hier seront les hommes politique de demain.

33
Q

Que proclame la Loi Belge du 1er octobre 1833 ?

A

Refuse l’extradition pour des raisons politique.

34
Q

Est ce que les autres pays reprennent aussi la loi Belges ?

A

Oui !

  • La France : l’extradition doit être refusé si elle possède un “caractère politique”.
  • Idem en Suisse, italic..
35
Q

Quel est le point de départ de la Clause Belge ?

A

L’attentat contre Napoléon III par un terroriste réfugié en Belgique.

Comment le sanctionner ? Modifier la Loi Belge du 1er oct 1833.

36
Q

Est ce que les pays européens vont reprendre la Clause Belge ?

A

Yes

37
Q

La clause belge va donner naissance à une seconde catégorie d’acteur de la violence considéré comme non politique, les quelle ?

A

Les délits anarchistes.

38
Q

Quelle est le résultat de cette difficile gestion d’un droit d’extradition pr le terrorisme int ?

A
  • Peu de jugements

- Des jugements par contumance.

39
Q

Quelle sont les caractères spécifique de la lutte anti-terroriste jusqu’au 11 septembre ?

A
  • Logique de confidentialité/secret.
  • Dépassement des limites de la sphère privée.
  • Action au delà des frontières nationales.
  • Mesures appliqué selon la Raison d’Etats
40
Q

Quels sont les 3 niveaux de la lutte anti-terroriste ?

A
  • Le renseignement.
  • La coordination.
  • La répression.
41
Q

Quelle est la fonction prépondérante du renseignement ?

A

Se situe du coté de la menace et de ses probabilités.

Construite en temps réelle l’image de la situation, élucider les zones d’ombre afin de comprendre une situation dans sa globalité.

42
Q

Quels sont les 4 TYPES de renseignement ?

A
  • Le renseignement stratégique.
  • Le renseignement de défense.
  • Le renseignement de police.
  • Le renseignement opérationnel.
43
Q

Quels sont les 4 activités/pôles du renseignement ?

A
  • Le renseignement de documentation.
  • Le renseignement d’investigation.
  • Le renseignement d’anticipation.
  • Le renseignement de situation.
44
Q

En URSS, le KGB s’occupait du renseignement intérieur et extérieur.
Que dire des démocraties occidentale concernant cette séparation ?

A

Dans les démocraties occidentales il existe une distinction enter renseignement intérieur vs extérieur.

45
Q

Pour quelle pays parle on de “communauté du renseignement “ ?

A

Les USA.
En plus de la CIA et du FBI, il existe une nu nombre très important d’agences de renseignement spécialisé qui forme une “communauté”.

46
Q

En France, par quelle agences le renseignement est conjointement assumé ?

A

DST + DCRG

47
Q

La DCRG est compétente pour le territoire national. V ou F ?

A

Vrai :)

48
Q

Qu’est ce que VIGIPIRATE ?

A

Un plan gouvernementale de prévention du terrorisme. Il centralise aussi le renseignement.

49
Q

Que dire du modèle français de répression au niveau juridique ?

A
  • Terrorisme a longtemps relevé du seul crime de droit commun.
  • Ensuite placé dans le contexte crime organisé.
  • Désormais : juges spécialisé des affaires terroristes.
50
Q

Quel nouveau terrorisme émerge en France?

A

“Terrorisme écologique”.

51
Q

Qu’est ce que le concept de “Terrorisme par association de malfaiteurs” ?

A

Acte criminel pensé par un groupe déclaré “terroriste”.

52
Q

L’émergence du terrorisme internationale a engagé une profonde refonte des dispositifs de la lutte anti-terroriste. A quel niveaux ?

A
  • Au niveau des acteurs nationaux.
  • Au niveau des acteurs onusiens.
  • Au niveau des acteurs européens.
53
Q

Quel tournant important marque les accords de Schengen en UE ?

A

Emergence d’un espace pénale européen.

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