Chap 9 Flashcards
(29 cards)
L’hyperterrorisme engage une intense activité de l’ONU. V ou F ?
Vrai !
Le 09/11 va bousculer le CS.
Quel est sa vision par rapport à celle de Bush ?
Le CS va vite “assimiler” le message de Bush.
Le CS s’autorise le recours à la force militaire contre le terrorisme.
Que dire du principe de légitime défense ap le 11/09 ?
Le Principe de légitime défense est reconnu et accepté par l’ONU.
Pourquoi est ce que la légitime défense est difficile à justifier pr le 09/11 ?
Car la Légitime défense ne peut s’engager qu’en cas d’agression armé
+ renvoie à une agression d’une ETAT contre un autre Etat.
Quelle solution vis à vis de la difficulté d’appliquer le principe de légitime défense au 09/11 ?
Réflexion technique et juridique.
=> L’avion civil transformer en bombe est dc bien une arme MILITAIRE.
Qui va être une sorte de législateur internationale ap 11/09 ?
Le CS de l’ONU.
notamment à travers de nombreuse révolution
Qu’est ce que la résolution 1373 ?
Résolution qui établit de nouvelles règle/mesures pr la prévention du terrorisme:
- Lutter contre financement terrorisme
- Lutter contre appuis passif/actif
- Def terrorisme = crime grave punissable
Qu’est ce que le principe de déterritorialisation ?
Qu’est ce que le CS exige ?
- Limite de lutte anti-terroriste = limité aux Etats-Nations! Donc allez au delà!
- CS exige que une réponse GLOBALE justifiant le principe de déterritorialisation de la lutte anti-terroriste.
Quelles sont les 5 grandes nouvelles législations des USA ap 11/09?
- Le Patriot Act.
- Renforcement de l’Exécutif.
- Surveillance électronique et cyber-terrorisme.
- Guantanamo.
- Patriot Act II.
Le Patriot Act donne des nouveaux pouvoirs à qui ?
Que permet il ?
Loi qui donne des nouveaux pouv à la police et aux renseignement :
- Autorités peuvent arrêter et retenir, pr une période indéterminé des suspects.
- Surveillance du Net : Système Carnivore du FBI.
Comment considéré ce que stipule le Patriot Act ?
Très subjective et vague..
“ affecter le gouvernement par intimidation”
Quel order va renforcer l’exécutif et que met il en place ?
L’exécutif Order va mettre en place des tribunaux militaire d’exception.
De quoi sont chargé les tribunaux militaire d’exception ?
Quelle caractéristiques ?
Ils sont chargés de jugés des étrangers suspects de terrorisme.
- Absence de possibilité de recours.
- Détention secrète et illimités.
- Pas de droit à un avocat.
L’exécutif Order/tribunaux militaire d’exceptions sont en contradiction avec quoi ?
En contradiction av les Convention int.
Que place pour les notions de cyberguerre et cyberterrorisme ap 09/11 ?
Notions de cyberguerre/cyberterrorisme deviennent centrale dans la sécurité intérieure USA.
Que dire de Guantanamo ?
- Zone de non droit/ no man’s land.
- Echappe à tt contrôle judiciaire des cours américaine.
- Prisonnier n’ont pas d’existence juridique.
- Conv de Ge pas appliqué.
- Application Raison d’Etat.
Qu’est ce que le Patriot Act II ?
- S’inscrit dans une continuité du Patriot Act I.
- Renforce le Patriot Act I.
Quelle sont les nouveauté du Patriot Act II ?
- Facilite l’expulsion de non-citoyen.
- Extension peine de mort.
- Nouveaux moyen pr police/renseignement.
- Possibilité de retirer la citoyenneté américaine!!!
La coopération trans-atlantique est renouvelé à travers 3 domaines. Lesquels ?
- Le transfert de donnés passager.
- Le sécurité portuaire et des cargos.
- Le passport biométrique.
Qu’est ce ce que le principe du Passenger Name record (PNR) ?
Prélèvement et traitement des donnés passagers des compagnie aérienne avant l’embarquement par la sécurité US.
Dans quel contexte ce fait la “coopération” US-UE sur ces 3 dossiers ?
Contexte de tensions et de rapport de force.
“Rapport de force coopérative”.
Quel est l’objectif du transfert des données passager ?
Pré-flitrer les passagers et évaluer les risques comportementale terroriste.
Pourquoi coopération sécuritaire au niveau portuaire/cargos ?
Car hypothèse d’utilisation des cargos à destination us par des terroristes pr placer des explosifs.
Que va permettre la mise en place du Container Security Initiative ?
Tous les containers à destination des USA doivent être inspecté avant leur arrivé dans les ports américains.
+ Accord pr présence inspecteur des douanes us dans les ports EU.
