Chap. 5.: BPFB Flashcards Preview

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Flashcards in Chap. 5.: BPFB Deck (13):
1

ORGANISATION:

Générale?

- Une section budget ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat / régie.

2

ORGANISATION:

La section budget comprend :

- Groupe budget (construit le budget annuel nécessaire à toutes les dépenses courantes de la vie quotidienne de l’unité );
- Groupe suivi des recettes (Il assure le suivi des marchés publics).

3

ORGANISATION:

La section comptabilité comprend :

- Groupe fonctionnement ;
- Groupe investissement;
- Un secrétariat / régie. .

4

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris sont inscrites au budget...

spécial de la préfecture de police de la commune de paris.

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DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

... participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses d'entretien, de réparation et de loyer de casernement.

La participation de l'état est ... suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police

L'état;
égale à 25 % des dépenses.

6

CADRE BUDGÉTAIRE

Le budget communal de la ville de paris, tout comme celui des autres villes, distingue deux types de dépenses ou de recettes :

- Dépenses et recettes de fonctionnement ;
- Dépenses et recettes d’investissement.

7

BUDGET DE LA BSPP

Trois étapes fondamentales entrent dans ce cycle :

- Élaboration et Vote du budget ;
- Exécution du budget ;
- Bilan.

8

BUDGET DE LA BSPP

Par ailleurs, quatre principes essentiels caractérisent le budget :

Annualité budgétaire;
Universalité budgétaire;
Unité budgétaire;
Spécialité budgétaire.

9

BUDGET DE LA BSPP

Le budget de la BSPP est

« Placé hors budget des armées, le budget de la brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de paris ».

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BUDGET DE LA BSPP

Le budget de la brigade est constitué de deux sections :

- Une de fonctionnement (satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel);
- Une d’investissement (concerne essentiellement des opérations ponctuelles).

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BUDGET DE LA BSPP

La brigade connaît trois types de dépenses dont la qualification permet de déterminer les partenaires et leur participation au financement :

- Les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’état. Ce sont celles qui concourent directement à l’exécution de la mission;
- Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’état. Ce sont celles liées au support logistique non opérationnel;
- Les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD). Elles concernent les dépenses liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes.

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BUDGET DE LA BSPP, CLÉS DE FINANCEMENT

Suivant leur nature, les besoins de la brigade sont financés différemment :

Pour les dépenses « S » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population. Ces dépenses sont subventionnées par l’état
à hauteur de 25 % ;
- Les départements qui subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 %.

Pour les dépenses « N » par :
- La ville de paris et les communes, au prorata de leur population.

Pour les dépenses « RE » et « RD » par les bénéficiaires des prestations.

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BUDGET DE LA BSPP

Section d’investissement, Encore appelée section d’autorisation de programmes, elle comprend deux articles budgétaires qui concernent :

- Les investissements sur casernement
- Les grosses réparations.
- Les acquisitions de matériels :