chapitre 1

Question 1

De qui est composé le parti patriote ?

Answer 1

De la noblesse et du tiers-état

Question 2

Quelles sont les deux grandes revendications du parti patriote ?

Answer 2

Doubler le nombre de représentants du tiers-état/supprimer le vote par ordre

Question 3

Que dénonce Sieyès ?

Answer 3

La société d’ordre

Question 4

Quelle est la principale réclamation de la population dans les cahiers doléances ?

Answer 4

La rédaction d’une constitution

Question 5

De combien de députés sont composées les trois classes sociales lors des élections ?

Answer 5

-1200 députés aux Etats généraux, dont 300 du clergé
-300 de la noblesse
-600 du tiers-état

Question 6

Que se passe-t-il le 5 mai 1789 ?

Answer 6

La séance d’ouverture des Etats généraux

Question 7

Que vont devenir les Etats généraux après la proposition de Sieyès le 17 juin 1789 ?

Answer 7

L’assemblée nationale

Question 8

Qu’est-ce que le serment du jeu de paume et quel est son objectif ?

Answer 8

L’engagement des députés à ne pas se séparer tant que la constitution ne sera pas établie/Mettre fin à l’ancien régime.

Question 9

Quelles sont les trois principales réformes de Louis XIV après cet évènement ?

Answer 9

-suppression de la corvée royale
-liberté de la presse
-sujets peuvent voter l’impôt

Question 10

Quelles annonces contradictoires Louis XIV fait-il le 5 mai puis le 27 juin 1789 ?

Answer 10

Ordonne aux ordres de se séparer/la fusion des 3 ordres

Question 11

Que se passe-t-il le 9 juillet 1789 ?

Answer 11

L’assemblée nationale se proclame “assemblée nationale constituante”.

Question 12

Qui est le successeur de Turgot ?

Answer 12

Necker

Question 13

Quel est l’objet de la lettre qu’envoie Louis XIV au roi d’Espagne ?

Answer 13

Toutes les décision prises depuis le 15 juillet sont nulles.

Question 14

Quel évènement va entrainer la grande peur au sein du monde rural ?

Answer 14

La révolte antiseigneuriale

Question 15

Qu’est-ce que les “terriers” ?

Answer 15

registres dans lesquels sont inscrits les droits que doivent acquitter les paysans à leur seigneur.

Question 16

Que se passe-t-il le 4 août 1789 ?

Answer 16

L’abolition des privilèges et des droits féodaux

Question 17

Qui est à l’origine de cette abolition ?

Answer 17

Le Vicomte de Noailles et le duc d’Aiguillon (députés de la noblesse)

Question 18

Par quoi vont être établis les fondements du nouveau texte constitutionnel ?

Answer 18

La DDHC (26 août 1789)

Question 19

Quels sont les principaux objectifs de la rédaction de la DDHC ?

Answer 19

répondre aux doléances des citoyens, dénoncer les abus et en protéger l’individu

Question 20

De quel courant de pensée s’inspire la DDHC ?

Answer 20

L’école des droits naturels : “l’homme est naturellement bon, il jouit dès sa naissance de ses droits naturels, qu’il ne doit pas à la société”.

Question 21

Quels sont les principaux droits naturels et imprescriptibles de l’homme ?

Answer 21

La liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression

Question 22

Qu’est-ce que permet le droit de propriété ?

Answer 22

Eviter l’empiètement de la part de l’Etat et la dépossession de la part de la puissance publique.

Question 23

Que se passe-t-il en cas de nécessité publique de dépossession ?

Answer 23

Indemnisation du proprio avant la dépossession

Question 24

Que permet le droit de sûreté ?

Answer 24

Permet a tout citoyen de jouir de sa liberté, le protège contre l’arbitraire.

Question 25

Quels sont les principaux principes qui ont influencé le droit pénal ?

Answer 25

-légalité des incriminations -légalité des peines -présomption d'innocence -droit de résistance à l'oppression

Question 26

Quels sont les deux nouveaux principes instaurés?

Answer 26

La souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs

Question 27

Quels penseurs ont une vision divergente sur la question de la souveraineté de la nation ?

Answer 27

Sieyès et Rousseau

Question 28

En quoi consiste la vision de Sieyès sur la souveraineté ?

Answer 28

Souveraineté nationale + régime représentatif: Nation = notion abstraite/personne morale, besoin d'instruments réels/de représentants : députés

Question 29

En quoi consiste la vision de Rousseau sur la souveraineté ?

Answer 29

Souveraineté populaire + démocratie directe: -chaque individu détient une parcelle de la souveraineté -chaque individu peut s'exprimer sans représentants -la souveraineté est indépendante de la nation

Question 30

Quelles sont les deux principales idées qui fondent le principe de séparation des pouvoirs ?

Answer 30

-tout gouvernement qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs est un gouvernement despotique -pas de séparation des pouvoirs sans garantie des droits individuels

Question 31

Quelles sont les deux visions sur le principe d'unité ?

Answer 31

-faire abstraction du passé (réalités historiques et géographiques), découpage du royaume sans prendre en compte les limites. -prendre en compte le passé : nouveau découpage

Question 32

De quels décrets la réforme de l'administration locale fait elle l'objet ?

Answer 32

-décret du 14 décembre: relatif aux communes -décret du 22 décembre: relatif aux autres circonscriptions mises en place

Question 33

Quelle nouvelle circonscription a été créée ?

Answer 33

Le département (double fonction : circonscription électorale + administrative).

Question 33

Quelles sont les nouvelles subdivisions du département ?

Answer 33

-départements divisés en districts (6 à 9) -districts divisés en cantons -cantons divisés en communes (44 000 en tout)

Question 33

Comment sont subdivisés ces sous catégories ?

Answer 33

-communes: corps municipal + conseil général -département: conseil général + directoire -district : conseil général + directoire -cantons: pas d'autorité administrative car c'est une circonscription électorale et judiciaire

Question 34

Par quoi est remplacé l'intendant nommé et révoqué par le roi ?

Answer 34

Par une administration collégiale élue

Question 35

Quelle nouvelle juridiction est créée au sommet de l'organisation judiciaire ?

Answer 35

Le tribunal de cassation

Question 36

Par quelle lois ont été créées de nouvelles juridictions civiles ?

Answer 36

lois du 16 et 24 août 1790

Question 37

Quels sont les 3 degrés mis en place par la nouvelle organisation de la justice pénale ?

Answer 37

la police municipale, le tribunal de police correctionnel, le tribunal criminel

Question 38

De combien de juges est composé le tribunal de cassation ?

Answer 38

42 juges (2 par départements)

Question 39

Quelles sont les deux étapes de la rupture entre l'église et l'Etat ?

Answer 39

La nationalisation des biens du clergé et la constitution civile du clergé

Question 40

Qu'est-ce que la nationalisation des biens du clergé ?

Answer 40

La confiscation des biens du clergé au profit de l'Etat pour améliorer sa situation financière (2 novembre 1789, idée de Talleyrand). -en contrepartie l'Etat devra assurer des missions qui appartenaient à l'église (ex : s'occuper des pauvres).

Question 41

Qu'est-ce que la constitution civile du clergé ?

Answer 41

Constitution par laquelle l'Etat décide de modifier le régime juridique de l'église de France

Question 42

Quelles sont les conséquences de la constitution civile du clergé ?

Answer 42

-réduction du nombre de diocèse (83) -les membres de l'église seront élus comme les administrateurs du royaume, par des citoyens croyants ou non croyants. -les membres de l'église seront rémunérés par l'Etat, ils devront prêter serment au roi, à la nation et à la loi. L'investiture canonique ne leur sera plus conférée par le saint siège mais pas le supérieur hiérarchique

Question 43

Qu'est-ce que le concordat de Bologne ?

Answer 43

Accord conclu entre le roi de France et Rome (1516): permet au pape de donner les pouvoirs spirituels à la hiérarchie de l'église catholique.

Question 44

Qu'est-ce que les jureurs ?

Answer 44

Minorité du clergé qui accepte la nouvelle constitution

Question 45

Comment s'appelle la majorité du clergé qui n'accepte pas la nouvelle constitution ?

Answer 45

Les réfractaires (vont être destitués par la suite).

Question 46

Quelles sont les positions du roi et du pape sur cette nouvelle constitution du clergé ?

Answer 46

Le roi accepte la constitution/le pape la rejette, considérant que c'est un texte hérétique (mars 1791).

Question 47

Qu'est-ce que le concordat de 1801 ?

Answer 47

Traité entre la république française et le saint siège réglant les relations entre la France et l'église catholique. Concordat reconnait que la religion catholique est celle de la grande majorité des français (non pas celle de l'Etat).

Question 48

Qu'est-ce qu'entraine la constitution du 3 septembre 1791 ?

Answer 48

La création de la monarchie constitutionnelle

Question 49

Quelles sont les deux visions sur la création de la future constitution ?

Answer 49

-déjà une constitution donc seulement un aménagement/reprendre les principes en les adaptant. Elle doit être le fruit d'un accord entre le roi et la nation. -il faut toute refaire/il appartient à la nation de faire une nv constitution, pas au roi (cette tendance va l'emporter).

Question 50

Quels sont les deux principes essentiels qui vont mener l'œuvre des révolutionnaires ?

Answer 50

La souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs

Question 51

Quels principes la nouvelle constitution rejette-t-elle ?

Answer 51

La souveraineté populaire, la démocratie directe, le suffrage universel (influence de Sieyès).

Question 52

Qu'est-ce que la théorie de l'électorat fonction selon Sieyès ?

Answer 52

Tous les citoyens ne peuvent pas participer à l'élection, 2 catégories: -citoyens passifs : privés du droit de vote, bénéficient de leurs droits naturels et civils mais pas politiques -citoyens actifs : bénéficient du droit de vote, plusieurs conditions: => homme d'au moins 25 ans => être domicilié dans le même canton depuis au moins 1 an => être inscrit à la garde nationale => avoir fait son service civique => il ne faut pas être domestique => payer une contribution directe égale ou supérieure à 3 jours de travail

Question 53

Que va mettre en place la constitution de 1791 ?

Answer 53

Le suffrage censitaire et indirect

Question 54

Quels sont les deux groupes qui vont se constituer au sein de l'assemblée, quant à la question du pouvoir législatif ?

Answer 54

Les monarchiens et les constitutionnels

Question 55

Quelle est la vision des monarchiens ?

Answer 55

S'inspirent du modèle anglais, partisans des deux chambres: -deux chambres permet d'assurer un travail législatif de qualité -une seule chambre aboutit soit à la monarchie soit au despotisme

Question 56

Quelle est la vision des constitutionnels ?

Answer 56

Favorables au monocamérisme: -2e chambre = aller à l'encontre des premiers évènements révolutionnaires -2e chambre = susceptible de succomber à la corruption du roi (puisque la 2e chambre aristocratique est nommée par le roi). -représentation d'une nation unie (au travers d'une seule chambre).

Question 57

Quel est le droit dont le roi ne dispose pas dans la monarchie constitutionnelle ?

Answer 57

Le droit de dissolution

Question 58

A partir de quand la monarchie parlementaire commence à émerger en France ?

Answer 58

Au début du XIXe siècle

Question 59

Quelles sont les visions des monarchiens et des constitutionnels sur le droit de veto ?

Answer 59

-monarchiens: favorables à l'attribution du droit de veto au roi (compense la puissance du législatif). -constitutionnels : s'opposent à l'attribution du droit de veto au roi car ça serait rétablir les lettres de cachet (l'exécutif ne doit pas intervenir dans le législatif).

Question 60

Que se passe-t-il le 11 septembre 1789 ?

Answer 60

Droit de veto suspensif accordé à Louis XVI

Question 61

En quoi consiste le droit de veto suspensif ?

Answer 61

Le roi peut s'opposer à une mesure votée par l'assemblée (que pendant 2 législatures, donc 6 ans). Il peut retarder la volonté de la nation mais ne peut pas y faire obstacle.

Question 62

Par quoi est provoquée la fuite du roi à Varennes le 21 juin 1791 ?

Answer 62

Le contexte politique tendu/contexte éco et social agité (hausse des pris =>troubles).

Question 63

De quels courants est composée la nouvelle assemblée législative qui succède à l'assemblée constituante ?

Answer 63

-à droite (250 députés) : adhèrent au club politique des feuillants : pensent qu'il est possible de parvenir à un accord avec le roi -au centre (350 députés) : adhèrent à la constitution mais ne savent pas quelle attitude adopter. -à gauche (150 députés) : révolutionnaires, admirateurs de Rousseau, méfiants à l'égard du roi

Question 64

Quelle est l'origine des conflits qui démarrent le 31 octobre 1791 ?

Answer 64

Le décret du 31 octobre 1791 par l'assemblée : pose un ultimatum au comte de Provence (frère de Louis XVI) : perte de ses droits au trône s'il ne revient pas en France/décret du 9 novembre (ultimatum à ceux qui ont fui le royaume).

Question 65

Quelles sont les deux façons dont est imaginée une potentielle guerre pour résoudre les conflits ?

Answer 65

-à droite : guerre victorieuse : stabiliser le régime et rétablir l'image du roi victorieux. -à gauche : guerre généralisée : faire triompher la révolution, guerre des peuples contre la monarchie oppressive.

Question 66

Quand l'entrée en guerre de la France face à l'Autriche est-elle votée ?

Answer 66

Le 20 avril 1792

Question 67

Sur quels décrets le roi va-t-il utiliser son droit de veto en mai 1792 ?

Answer 67

-expulsion du territoire des prêtres réfractaires -formation d'un camp de 20 000 hommes à Paris venant de tous les départements du royaume

Question 68

Qu'est-ce que "la Patrie en danger" ?

Answer 68

Proclamation par l'assemblée législative qui autorise toutes les municipalités à prendre toute mesure nécessaire à la préservation du royaume (11 juillet 1792).

Question 69

Quel évènement a marqué un tournant important dans le conflit ?

Answer 69

Le manifeste de Brunswick (chef de l'armée prussienne), 25 juillet et connu à Paris le 1er août : menace Paris par la guerre si jamais il est porté atteinte au roi ou aux membres de sa famille.

Question 70

Que va entrainer le manifeste de Brunswick ?

Answer 70

Siège du palais des Tuileries par 47 sections parisiennes (contrait la famille royale à se retirer et se placer sous la protection de l'assemblée législative.

Question 71

Quels sont les décrets qui vont entrainer la chute de la monarchie ?

Answer 71

-le roi est suspendu -le ministère est remplacé par un conseil exécutif provisoire -le suffrage universel est instauré -élection d'une nouvelle assemblée : la convention (20 septembre 92)