Chapitre 1

Question 1

Dans quoi retrouve-t-on le Charte Canadienne des droits et libertés

Answer 1

Loi constitutionnelle de 1982

Question 2

Le document en vertu duquel la France a cédé la Nouvelle-France à l’Angleterre s’appelle

Answer 2

traité de Paris

Question 3

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de L’ONU possèdent chacun un :

Answer 3

droit de veto

Question 4

Qu’est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs

Answer 4

État se divise en 3 pouvoirs; législatif, exécutif et judiciaire

Question 5

Qu’est-ce que le partage des compétences?

Answer 5

Séparations des compétences entre le fédéral et le provinvial

Question 6

Qu’est-ce qui détermine le partage des compétences?

Answer 6

L’acte de l’Amérique du nord britannique ; article 91 pour le federal et article 92 pour le provinvial

Question 7

quels sont les principes fondamentaux du système juriduque

Answer 7

1. nul ne peut se faire justice lui-meme
2. la règle audi alteram partem
3. nul ne peut ignorer la loi
4. la règle ultra petita

Question 8

dans quoi retrouve-t-on la charte canadienne des droits et libertés?

Answer 8

dans la loi constitutionnelle de 1982

Question 9

qu’est-ce que le droit international public?

Answer 9

relation entre des états entre eux et leur organisations sur la scène internationale

Question 10

qu’est-ce que le droit international privé?

Answer 10

relations entre les personnes quand ces relations comportent un élément étranger, et les relations des citoyens entre pays différents

Question 11

qu’est-ce que le droit national public?

Answer 11

l’organisation de l’État et es institutions qui en dépendent ainsi que les rapports de l’État et les citoyens

Question 12

qu’est-ce que le droit national privé?

Answer 12

relations entre les citoyens d’un même État

Question 13

qu’est-ce qui remplace le code civil du bas canada?

Answer 13

le code civil du québec