Chapitre 1 - Les Caractères De L'Etat Monarchique

Question 1

A quand date la reconquête du pouvoir royal

Answer 1

Moyen âge

Question 2

Période durant laquelle le roi ne pouvait pas légiférer et imposer ses lois dans tout le royaume

Answer 2

Entre 9e siècle et 1155

Question 3

3 techniques pour appliquer la justice du roi

Answer 3

• l’appel
• les cas royaux
• la durée durant laquelle un seigneur doit se prévaloir d’une affaire

Question 4

Maxime qui dit que le roi peut modifier les lois de son prédécesseur

Answer 4

«Le prince est délié des lois»

Question 5

La doctrine de l’absolutisme par … ?

Answer 5

Jean Bodin

Question 6

3 grands types de gouvernements selon Jean Bodin

Answer 6

• monarchie
• aristocratie
• démocratie

Question 7

2 types de monarchies pour Jean Bodin

Answer 7

• monarchie seigneuriale

- monarchie d’absolutisme légitime

Question 8

Selon Jean Bodin la souveraineté a 3 caractéristiques :

Answer 8

• indivisible
• absolue
• perpétuelle

Question 9

La monarchie de droit divin par …?

Answer 9

Bossuet

Question 10

Qu’est ce que des monarchomaques

Answer 10

Des théoriciens qui veulent limiter les pouvoirs du roi et en particulier vis à vis du peuple

Question 11

À quelle époque l’idée de séparation des pouvoirs est elle inconcevable

Answer 11

Renaissance

Question 12

Le roi dispose de 3 pouvoirs :

Answer 12

Exécutif
Législatif
Judiciaire

Question 13

Les 3 juridictions royales :

Answer 13

Les prévaut

Les bailliages/les sénéchaussées

Les parlements

Question 14

Depuis quand le roi a pris pour habitude de convoquer les états généraux

Answer 14

1302

Question 15

Les 3 types de conseillers du roi

Answer 15

Les états généraux
Les ministres du roi
Le conseil du roi

Question 16

De quelle époque datent les ministres du roi

Answer 16

Époque moderne

Question 17

Qui sont les 7 ministres du roi

Answer 17

Un ministre principal + 6 autres ministres :

• le chancelier de France
• le contrôleur général des finances
• secrétaire d’état aux affaires étrangères
• secrétaire d’état à la marine
• secrétaire d’état à la guerre
• secrétaire d’état à la maison du roi

Question 18

Le cour du roi (Curia regis) se scinde en 2.

• en quoi
• et quand

Answer 18

La parlement et le conseil du roi

A la fin du Moyen age

Question 19

Vrai ou faux

Le conseil du roi est l’émanation du roi, quand ce dernier est absent ils peuvent décider à sa place comme s’il était présent

Answer 19

Vrai

Question 20

Les deux rédactions quant à la rédaction d’un arrêt du conseil

Answer 20

• le roi en son conseil : il était absent physiquement

- le roi étant en son conseil : il était présent physiquement

Question 21

Les 5 formations du conseil

Answer 21

• le conseil du haut : le plus important ; affaires étrangères ; questions importantes ; le roi est tjrs présent
• le conseil des dépêches : affaires administratives
• le conseil royal des finances
• le conseil des parties : justice retenue
• le conseil d’Etat au sens étroit : contentieux administratif

Question 22

Pays d’élection c’est quoi

Answer 22

Des provinces qui ont été annexées en premier. Elles payent des impôts directs et indirects.

Question 23

Définitions

La taille
La gabelle

Answer 23

La taille = impôt sur le revenu ; impôt direct

La gabelle = impôts sur le sel

Question 24

Compagnie privée qui collecte les impôts puis les reverse à la couronne

Answer 24

La ferme générale

Question 25

Les pays d’Etat def

Answer 25

Grands fiefs féodaux rattachés à la France dans les derniers. Ils ont qq privilèges dont la possibilité de consentir à l’impôt versé au roi

Question 26

Def un commissaire

Answer 26

Individu nommé par le roi grâce à une lettre de commission

Ex: l’intendant

Question 27

Les deux caractéristiques nécessaires pour un intendant d’exercer

Answer 27

L’office

L’autorisation du roi

Question 28

A partir de quand parle t on de vénalité des offices

Answer 28

16e siècle

Question 29

Les 3 rôles de l’intendant

Answer 29

• police : droit de publier des règlements
• justice : la justice retenue du roi
• finance : contrôlent la levée des différentes impositions

Question 30

Le rôle d’un commissaire

Answer 30

Siéger dans n’importe quel tribunal

Contrôler les officers de justice

Régler les pb entre les officiers jusqu’à l’intervention du roi

Être chargé de la police (salubrité publique, entretient des villes)

Nommer des agents subalternes

Maintenir l’ordre

Il a autorité sur tout le personnel de justice dans les territoires définis

Il est obéit de tous les officiers de la couronne