Chapitre 1 : Les différentes associations Flashcards Preview

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Flashcards in Chapitre 1 : Les différentes associations Deck (6):
1

Les fondateurs / membres / administrateurs peuvent-ils bénéficier d'un avantage patrimonial ?

Non

2

Définition et engagement d'une ASBL

Une ASBL réalise des activités afin d’atteindre des buts non lucratifs.
L'ASBL s’engage à ne pas prendre de position politique.

3

Définition d'une AISBL et différence d'une ASBL.

Une AISBL doit avoir des buts internationaux.
Pour créer une AISBL, on doit obligatoirement passer chez le notaire

4

Quelle sont les différence des Fondations par rapport aux ASBL ?

1) Il n'y a pas de membres, il n'y a que des administrateurs. Les fondateurs sont d'office administrateurs.
2) On doit obligatoirement passer chez le notaire.
3) Les fondateurs doivent apporter un patrimoine de départ (argent ou bien) à la fondation.

5

Quels sont les deux types de Fondations ?

1) Les Fondations privées : peuvent avoir pour but de protéger des intérêts particuliers.
2) Les Fondations publiques : doivent avoir pour but d'améliorer le bien-être de la société en général. Doivent poursuivre au moins 1 des 7 buts reconnus par la loi. Le ministre de la justice doit approuver la création de chaque fondation publique.

6

Quels sont les 7 buts reconnus par la loi comme permettant d'améliorer le bien-être général de la société?

1) Philanthropique
2) Philosophique
3) Religieux
4) Scientifique
5) Artistique
6) Pédagogique
7) Culturel