Chapitre 12 Flashcards
L’assurance médicaments a été mise en place quand?
le 1er janvier 1997
Quelles sont les 4 caractéristiques de l’assurance médicaments?
1) Universel: couvre tous les québécois
2) Mixte: Financé par la participation de l’État et du privé
3) Contributif: Primes à payer
4) Obligatoire: Il y a personne au Québec qui peut ne pas être protégé
Que se passe-t-il en 1973 au niveau de l’assurance médicaments?
Circulaire « malades sur pieds »
- Programme qui permet aux personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou épidémiques d’avoir accès gratuitement aux médicaments requis même après une hospitalisation.
- Pour assurer l’accessibilité aux médicaments à des personnes atteintes de maladies graves dont le coût des traitements est très élevé.
- But : éviter de retourner vers une nouvelle hospitalisation
- Beaucoup de critiques sur les maladies couvertes ou non-couvertes – grand sujet de réflexion
- Fin en 1996 avec l’arrivée de l’assurance médicaments
Que se passe-t-il en 1970 avec l’assurance médicaments
Gratuité pour les bénéficiaires de l’aide sociale
Que se passe-t-il en 1974 avec l’assurance médicaments?
gratuité pour les bénéficiaires du SRG maximal (25% des 65 ans et plus)
Que se passe-t-il en 1975 avec l’assurance médicaments?
gratuité pour les bénéficiaires de l’Allocation (au conjoint) et du SRG partiel (60% des 65 ans et plus)
Que se passe-t-til en 1977 avec l’assurance médicaments?
Gratuité élargie à toutes les personnes de 65 ans et plus
Que se passe-t-il en 1992 avec l’assurance médicaments?
Contribution de 2$ par ordonnance pour les SRG partiel (avec un maximum de 100$/année) et les 65 et + sans SRG.
- Permet de récupérer 40 M$/année
- But : viser une consommation appropriée des médicaments
- Comme les médicaments ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé, l’achat de médicaments n’est pas sujet aux restrictions sur la participation financière des usagers des services de santé.
- A été annulé fin 1996 pour laisser la place à l’assurance médicament
Quelle était la problématique avant le 1er janvier 1997 qui nous a pousser à créer l’assurance médicaments?
- 15% de la population était sans couverture pour les médicaments
- Il y a un vieillissement de la population, donc un besoin plus important en médicaments
- L’accessibilité en médicaments diminue en raison de la hausse des coûts.
Quels sont les objectifs du programme provincial d’assurance médicaments?
- Éliminer les iniquités à la protection disparate et incomplète
- Diminuer l’écart entre les soins hospitaliers et les soins ambulatoires (traitements sans hospitalisation)
- Partage des coûts juste et équitable
- Contrôle de l’évolution des coûts
- Soutenir le virage ambulatoire (éviter les séjours à l’hôpital)
Que peut on dire quant à la couverture du régime d’assurance médicaments?
- Obligatoire pour TOUS les québécois d’être couverts par une assurance médicaments
- Peut être couvert par l’état ou le privé
Que peut on dire quant à la couverture par le secteur privé?
Initialement il était prévu que les assureurs couvrent toutes les personnes âgées de 18 à 64 ans et non prestataires de l’aide sociale
- Réticences des assureurs
- On a donc restreint à seulement ceux qui ont accès à une couverture d’assurance collective
DONC :
- Toutes les personnes admissibles à un régime collectif privé sont tenues d’y adhérer (p.ex. lié à l’emploi, à la profession ou à l’activité habituelle)
- Obligation pour l’assureur de couvrir également le conjoint et les enfants de l’adhérent principal
Que peut on dire quant à la couverture par la RAMQ?
Si nous ne sommes pas admissibles à un régime collectif, nous sommes automatiquement couvert par le gouvernement. On ne peut donc pas choisir entre un régime collectif privé et le régime public.
Qui est plus sucesptible d’être assuré par le privé vs le public?
- Les assureurs privés assurent la population active, en moyenne plus jeune et en meilleure santé.
- Le régime public doit couvrir le reste de la population, plus âgée, plus pauvre, donc plus à risque d’être malade.
- Cette logique confie les bons risques aux assureurs privés et les mauvais risques à l’assurance publique.
Que peut-on dire quant à la prime du régime d’assurance médicaments?
Payable par tous les individus assurés que l’individu achète ou non des médicaments
- La prime varie selon le revenu familial net (donc selon la capacité à payer)
- La prime varie selon la situation familiale de l’assuré
- Payable même si aucun achat de médicaments
- La prime est perçue chaque année par le ministère du Revenu du Québec lors de la production de la déclaration de revenus.
Aucune prime pour :
- Les détenteurs d’un carnet de réclamation délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale; (Le carnet de réclamation est remis aux prestataires d’une aide financière de dernier recours)
- Les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG au taux de 94 % à 100 % ;
- Les enfants des assurés au régime public, s’ils ont moins de 18 ans ou s’ils sont âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents.
Que peut on dire quant à la franchise de l’assurance médicaments?
- Mensuelle
- Payable à tous les mois lors de l’achat des premiers médicaments
- Les médicaments sont donc totalement à la charge de l’assuré tant que la franchise n’a pas été payée en entier
- Aucune franchise à payer si aucun achat de médicaments durant un mois
- Gratuité pour certaines personnes
Que peut on dire quant à la coassurance de l’assurance médicaments?
- 33% du coût de chaque ordonnance est payé par l’assuré
- S’applique une fois la franchise payé
- jusqu’à l’atteinte de la contribution maximale mensuelle, par la suite, plus aucun déboursé n’est requis de l’assuré
- Gratuité pour certaines personnes
Que peut on dire quant au maximum de contribution mensuelle?
une fois le maximum atteint, l’assuré ne paie plus pour obtenir des médicaments couverts jusqu’à la fin du mois
Que peut on dire quant à l’évolution de la prime au fil du temps?
- Le montant des primes dans les premières années du régime était sous-évalué.
- La prime annuelle est de 175 $ de janvier 1997 à janvier 1999.
- Elle augmente subitement à 350 $ en juillet 2000
- Elle est à 521 $ en juillet 2005, à 600 $ en 2013 et maintenant 731 $ depuis le 1er juillet 2023
- Une croissance d’environ % si on trace la ligne en 2002 quand un mécanisme d’ajustement automatique a été mis en place.
Que peut on dire quant à l’évolution de la franchise mensuelle au fil du temps?
8,33$ au début, est maintenant de 22,25$
Que peut on dire quant à l’évolution de la coassurance au fil du temps?
- La portion payée par le client est passée de 25% à 37%
-Redescendue à 35% en 2020 - Aurait dû être de l’ordre de 40% actuellement sans les restrictions financières de la COVID
- Diminution à 33% en 2023
Que peut on dire quant aux médicaments couverts par le régime de l’assurance médicaments?
- Médicaments obtenus sur ordonnance au Québec et fournis par un pharmacien
- Les médicaments couverts paraissent dans la Liste des médicaments (comporte plus de 6 000 médicaments disponibles sur ordonnance)
- La liste des médicaments s’applique tant au régime public qu’aux régimes privés
Que peut on dire quant à la répartition de la clientèle selon le régime?
- 59% au privé
- 41% au public
Que peut on dire quant à la répartition de la clientèle du régime gouvernemental provincial?
- 53% adhérants
- 33% de personnes âgées de 65 ans et plus
- 14% de prestataires (arrivent de l’aide sociale)
