chapitre 7 - partie 2 Flashcards by Josee-eve Savard

Qu’est-ce qu’une prestation déterminée?

On a une promesse de payer aux participants un montant de rente déterminé. Donc, le niveau des prestations que le régime promet de verser au moment de la retraite est connu
Toutefois, ce qui est connu n’est pas le montant de la rente qui sera versée, mais la formule qui servira à déterminer les prestations
Ce montant est habituellement fonction d’habitude du nbr d’années de service

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Qu’est-ce qu’un nombre d’années de service?

Période calculée en nombre d’années au cours de laquelle un salarié a travaillé pour un même employeur

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Quelle est la rente annuelle d’une prestation forfaitaire? Donnez un exemple

C’est un montant fixe par année de service
ex: 100$ par mois par année de service = 100$ * 30 ans = 3000$/ mois

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Quels sont les désavantages des prestations forfaitaires du RCR?

Ne tient pas compte du salaire du participant
Le montant forfaitaire est en $ (donc il faut le modifier au fil du temps, car il perd de la valeur)
Pas de notion de remplacement de revenu

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Quels sont les avantages des prestations forfaitaires du RCR?

Assez facile à comprendre pour les participants
administration assez simple
facile à calculer

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Qu’est-ce qu’un régime pourcentage salaire?

La rente est fonction d’un pourcentage du salaire ou d’une moyenne des salaires pour chacune des années de service

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Quelles sont les 3 principales versions des régimes pourcentage salaire?

1) Salaire de carrière
2) Derniers salaires
3) Salaire meilleures années

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Quelle est la rente du salaire de carrière? Donnez un exemple

% du salaire pour chaque année de participation
ex: salaire de 50 000$ et on paye 2% du salaire = 1 000% de rente annuelle.

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Quels sont les désavantages du salaire de carrière?

Rentes crédités en début de carrière : faible % du salaire final
Ratio de remplacement de revenu peut être inadéquat car basé sur non basé sur salaires en dollars courants
Revalorisation périodique des rentes crédités pour années antérieures nécessaires pour atténuer le problème : Moins populaire car doit toujours amener des revalorisations
Moins avantageux si progression salariale importante (promotions ou inflation)

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Quels sont les avantages du salaire de carrière?

assez simple à comprendre pour le participant car directement en fonction du salaire, mais commence à être complexe
assez simple à administrer et calculer

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Quelle est la rente des derniers salaires? Donnez un exemple?

Basée sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen au cours des Y années précédant la retraite
ex: 1,5% * nbr d’année service * moyenne salaire
Il est possible de mettre un maximum d’années de service

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Quels sont les désavantages des derniers salaires?

administration plus complexe
Coûts du régime plus difficiles à prévoir
salaires non connus avant la prise de la retraite
Pénalise les retraites progressives ou changement d’emploi en fin de carrière pour salaire inférieur - si non prévu au Régime

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Quels sont les avantages des derniers salaires?

Rente de retraite souvent liée aux meilleures salaires
Reflètent l’inflation car basé sur salaires récents
Pénalise ceux qui change pour poste ou un emploi moins élevé, car salaire en fin de carrière plus bas

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Quelle est la rente du calcul du RCR avec le salaire des meilleures années?

On prend les Y meilleures années de salaire

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Quels sont les désavantages des meilleurs salaires?

administration plus complexe
Coûts du régime plus difficiles à prévoir -
salaires non connus avant la prise de la retraite
Pénalise les retraites progressives ou changement d’emploi en fin de carrière pour salaire inférieur - si non prévu au Régime

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Quels sont les avantages des meilleurs salaires?

Rente de retraite souvent liée aux meilleures salaires
Reflètent l’inflation car basé sur salaires récents
corrige l’impact pour les personnes dont le salaire diminue à l’approche de la retraite

À quoi permet les régimes flexibles?

Financement de la rente de base:
- permet le versement de cotisations optionnelles (CO) par les participants pour acheter des prestations accessoires (PA) de leur choix
- Les cotisations optionnelles sont déductibles d’impôts et ne réduisent pas la marge permise au REÉR

Donnez des exemples de prestations accessoire

Bénéfice de décès avant la retraite
Garantie en cas de décès après la retraite
Plus grande réversibilité de la rente payable au conjoint en cas de décès
indexation après la retraite
rente de raccordement
prestation de. cassation d’emploi
retraite anticipée sans réduction ou partiellement subventionnée

Quels sont les désavantages des régimes flexibles?

Plus difficiles à administrer pour l’employeur

Quels sont les avantages des RCR en étant des régimes flexibles?

s’adapte à la situation de chaque employé
l’employé peut ne rajouter aucune cotisation additionnelle s’il ne désire pas cotiser plus
très avantageux sur le plan fiscal (permet d’améliorer la valeur de la rentre sans diminuer le montant qui peut être investi dans un REER)

Que peut on dire quant au financement des RCR?

cotisations salariales employé: facultatif
cotisation patronale employeur : tjrs présentes
le montant de la cotisation patronale est déterminé périodiquement aux 3 ans par une évaluation actuarielle
cette évaluation sert à déterminer les cotisations requises pour pouvoir payer les prestations promises
le montant de la cotisation sera celui requis pour verser les prestations (en tenant compte des cotisations salariales s’il y a lieu), selon les hypothèses prévisionnelles de l’évaluation actuarielle

Que se passe-t-il s’il n’y a pas suffisamment d’argent pour rencontrer la promesse du régime?

C’est l’employeur qui doit verser la différence

Que peut on dire quant à l’investissement du RCR?

L’employeur à la responsabilité d’investir les cotisations de façon à ce qu’il y ait suffisamment d’argent pour permettre le versement des prestations futures à tous les participants au régime
il y a aucune décision d’investissement pour le participant
C’est donc l’employeur qui supporte le risque que les investissements ne rapportent pas le rendement requis

Si le rendement est plus bas que prévu, il n’y aura pas assez d’argent, basé sur les cotisations actuelles, pour financer les prestations garanties. Que faudra-t-il faire?

Il faudra donc augmenter les cotisations patronales lors de la prochaine évaluation actuarielle

À quoi équivaut le montant des prestations promises?

cotisations patronales + cotisations salariales + revenus de placements

Quels sont les objectifs d'une évaluation actuarielle?

- estimer la situation financière du régime à une date donnée - recommander le taux de cotisation requis - se conformer aux exigences légales

Qu'est-ce qu'un déficit en terme de RCR?

L'actif de la caisse de retraite n'est pas suffisant pour payer le coût prévu des prestations. L'employeur doit alors verser des cotisations additionnelles, sur une période prévue, pour combler l'écart

Qu'est-ce qu'un surplus en terme de RCR?

N'appartient plus de facto à l'employeur, mais pourrait servir à réduire les cotisations de l'employeur à certaines conditions

Que peut-on dire quant au provisionnement du RCR?

- Exigence de la loi sur les RCR - afin d'assurer la sécurité des prestations promises - pour éliminer les transferts de coût entre les générations - possibilité de rendement sur les sommes accumulées, pouvant réduire intimement les cotisations requises

Qu'est-ce que les cotisations déterminées ?

- les cotisations patronales et, le cas échéant, les cotisations salariales, ou la méthode pour les calculer sont déterminées à l'avance - les cotisations s'accumulent avec les revenus de placement jusqu'à la retraite, moment où l'argent devra être transféré dans un autre véhicule - la rentre est fonction des sommes portées au compte du participant - montant de la rente qui peut être achetée n'est donc connu qu'à la date à laquelle le participant prend sa retraite, puisqu'il dépend de la valeur du fonds

Quels sont les 3 types de formules pour calculer les prestations de rentes des cotisations déterminées?

1) cotisations déterminées de base 2) avec participation aux bénéfices 3) Régime simplifié

Qu'est-ce que les cotisations déterminées de base?

- cotisations employeurs et employés déterminées à l'avance - cotisations : % fixe du salaire ou montant donné par années de service ou par heure travaillée

Qu'est-ce que les cotisations avec participation aux bénéfices?

- Les cotisations patronales sont liées à la rentabilité de l'entreprise - ARC exige que la partie patronale verse un minimum de 1% de la masse salariale, même dans les années de faible rentabilité - Répartition des bénéfices parmi les participants se fait selon une formule de répartition basée sur les années de service et/ou le salaire - augmente le degré d'incertitude lié au montant de la rente à la retraite - Pour l'employeur, les couts sont liés à la capacité de payer de l'entreprise. Peut motiver les employés et les mener à une productivité accrue

Qu'est-ce que les cotisations du régime simplifié?

- Régime à cotisations déterminées et administré par un établissement financier, auquel adhèrent plusieurs employeurs. Mélange de cotisations déterminée et de REER - Mélange de fonds immobilisées et non-immobilisés: employeur: immobilisés employés: au choix de l'employeur cotisations volontaires de l'employé: non-immobilisés

Que peut ont dire quant à l'investissement des RCR à cotisations déterminées?

- le rendement du compte a un impact direct sur le revenu de retraite de l'employé - le risque d'investissement est donc assumé entièrement par l'employé - généralement, puisque l'employé assume entièrement le risque d'investissement, il est également responsable du choix des placements - les employés peuvent modifier leurs options de placement à tout moment

À la fin de la participation au RCR à cotisations déterminées, que se passe-t-il?

- Le but du régime à cotisations déterminées n'est pas de payer une rente de retraite. L'employé devra transférer le montant accumulé dans son compte dans: - un compte de retraite immobilisé (CRI) - un fonds de revenu viager (FRV) - une rente auprès d'une compagnie d'assurance

Quels sont les dangers des régimes RCR à cotisations déterminées ?

- Pas assez de revenu à la retraite, car: - les employés n'adhèrent pas à la première opportunité - les employés cotisent à un faible niveau - les types de placement