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Finances publiques > Chapitre 19 - Le système fiscal : acteurs et structures > Flashcards

Chapitre 19 - Le système fiscal : acteurs et structures Flashcards

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Finances publiques (31 decks)

Chapitre 1 - Le poids des dépenses et des recettes publiques

Chapitre 2 - Un environnement économique et financier transformé

Chapitre 3 - La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers

Chapitre 4 - L'encadrement européen et la monnaie unique

Chapitre 5 - Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques

Chapitre 6 - La mystique du marché : fin ou retour du politique ?

Chapitre 7 - Le ministère des Finances : une puissance certaine toujours discutée

Chapitre 8 - Les administrations économiques et financières

Chapitre 9 - Les principes juridiques de base

Chapitre 10 - Les règles techniques fondamentales

Chapitre 11 - Les modes de présentation du budget de l'État

Chapitre 12 - La prise de décision budgétaire : préparation et adoption

Chapitre 13 - L'exécution des lois de finances

Chapitre 14 - Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances

Chapitre 15 - Le Trésor : une institution stratégique

Chapitre 16 - Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France

Chapitre 17 - Le secteur financier public et semi-public

Chapitre 18 - Les fondements de la légitimité de l'impôt

Chapitre 19 - Le système fiscal : acteurs et structures

Chapitre 20 - Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux

Chapitre 21 - La montée en puissance des finances locales

Chapitre 22 - La rationalisation du modèle de gestion financière locale et la déconstruction du modèle fiscal

Chapitre 23 - Les impôts locaux

Chapitre 24 - Les subventions de l'État

Chapitre 25 - Les revenus du patrimoine et des services

Chapitre 26 - L'emprunt

Chapitre 27 - La préparation, le vote et l'exécution du budget

Chapitre 28 - Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes

Chapitre 29 - La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement

Chapitre 30 - Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière

FIPECO - Les prélèvements obligatoires

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