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Finances publiques
> Chapitre 23 - Les impôts locaux > Flashcards
Chapitre 23 - Les impôts locaux Flashcards
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Finances publiques
(31 decks)
Chapitre 1 - Le poids des dépenses et des recettes publiques
Chapitre 2 - Un environnement économique et financier transformé
Chapitre 3 - La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers
Chapitre 4 - L'encadrement européen et la monnaie unique
Chapitre 5 - Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques
Chapitre 6 - La mystique du marché : fin ou retour du politique ?
Chapitre 7 - Le ministère des Finances : une puissance certaine toujours discutée
Chapitre 8 - Les administrations économiques et financières
Chapitre 9 - Les principes juridiques de base
Chapitre 10 - Les règles techniques fondamentales
Chapitre 11 - Les modes de présentation du budget de l'État
Chapitre 12 - La prise de décision budgétaire : préparation et adoption
Chapitre 13 - L'exécution des lois de finances
Chapitre 14 - Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances
Chapitre 15 - Le Trésor : une institution stratégique
Chapitre 16 - Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France
Chapitre 17 - Le secteur financier public et semi-public
Chapitre 18 - Les fondements de la légitimité de l'impôt
Chapitre 19 - Le système fiscal : acteurs et structures
Chapitre 20 - Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux
Chapitre 21 - La montée en puissance des finances locales
Chapitre 22 - La rationalisation du modèle de gestion financière locale et la déconstruction du modèle fiscal
Chapitre 23 - Les impôts locaux
Chapitre 24 - Les subventions de l'État
Chapitre 25 - Les revenus du patrimoine et des services
Chapitre 26 - L'emprunt
Chapitre 27 - La préparation, le vote et l'exécution du budget
Chapitre 28 - Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes
Chapitre 29 - La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement
Chapitre 30 - Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière
FIPECO - Les prélèvements obligatoires
