Chapitre 5: Le Droit Des Personnes Et De La Famille

Question 1

Quels sont les trois statutes? (3 points et 2 précisions)

Answer 1

• Le statutes libertatis (état de liberté).
• Le statutes civitatis (relation d’une personne avec la cité).
• Le statut familiae (place d’une personne dans la famille).

—> Le statut du nasciturus est le statut de l’enfant à naitre. Il est protégé, car il deviendra un être humain.
—> Les personnes qui avaient le statut le plus complet (et qui avaient donc le plus droits) étaient les cives romani, liberi et sui iuris.

Question 2

Quelles sont les catégories de personnes du status libertatis? (2 points et 3 sous-points)

Answer 2

Les liberi: les personnes libres. Les ingenui étaient les personnes libres dès la naissance et les libertini étaient les esclaves affranchis. Parmis les libertinus, il faut distinguer:

• Les citoyens romains: l’esclave avait plus de 30 ans, servait un citoyen romain et était libéré selon une procédure formelle.
• Les latins: une des conditions de libération n’étaient pas remplie; ils n’avaient alors que le commercium.
• Les détitices: notamment les étrangers vaincus à la guerre.

Les servi: les esclaves n’avaient pas de droit et appartenaient à un citoyen. Ils étaient considérés comme des choses, voire comme des personnes dans certaines situations.

Question 3

Qu’est.ce que la famille en droit romain et quelles sont les catégories de personnes du status familiae (I/II)? (1 définition)

Answer 3

La famille est un groupe de personne qui est sous la puissance du paterfamilias (le père de famille) détenant l’autorité sur la famille.
La gens était composée de plusieurs familles et personnes, réunies par la conscience d’une descendance commune et portant le même nom.

Question 4

Qu’est-ce que la famille en droit romain et quelles sont les catégories de personnes du status familiae (II/II)? (2 points et 3 sous-points)

Answer 4

Il faut distinguer 2 catégories de personnes:
- Les sui iuris: ils peuvent agir en leur propre nom et pour leur propre compte et ne dépendent pas d’un paterfamilias (= capactité civile active en droit moderne). Ce statut découle d’un critère objectif, à savoir la soumission ou non à un paterfamilias. Cela ne dépend donc pas de l’âge.

• Les alieni iuris: ils sont soumis au droit d’autrui, à savoir le paterfamilias. Il faut distinguer:
  —> Les alieni iuris in potestate: les enfants et leurs descendants, qui sont sous la puissance du paterfamilias. Un paterfamilias. Pouvait émanciper un alieni iuris (par ventes successives).
  —> Les alieni iuris in manu: l’épouse du paterfamilias mariée cum manu.
  —> Les alieni iuris in mancipio: les enfants vendus pour être émancipés. Ils sont dans la puissance d’un fiduciaire jusqu’à leur libération.

Question 5

Quelles sont les catégories de personnes du status civitatis? (2 points et 1 précision)

Answer 5

Il s’agit du lien d’une personne avec une cité.

• Le civis romanus: Il s’agit du citoyen romain, qui a la jouissance des droits et peut faire des actes de nature juridique. Il a le commercium et le conubium.
  —> Le commercium correspond au droit de faire du commerce et le conubium correspond au droit de se marier.
• Le peregrinus: le pérégrin est l’étranger, qui ne peut pas accomplir d’actes de droit civil, mais seulement des actes basés sur le ius gentium et le droit honoraire.

Question 6

Qu’est-ce que la capitis deminutio et quels sont ses aspects? (1 définition et 3 points)

Answer 6

Il s’agit de la diminution du caput (la tête), soit la suppression de l’un ou de l’autre des statuts.

• La capitis diminutio minima: le changement du statut familial, notamment en cas d’adoption d’un paterfamilias (l’abrogation), ou alors lorsqu’une femme se marait cum manu.
• La capitis deminutio media: le changement du statut familial et dans la cité. Il s’agit donc de la perte de la citoyenneté romaine. Ex: interdiction de l’eau et du feu, condamnation à l’exil.

La capitis deminutio maxima: la perte de la liberté, donc également du statut familial et dans la cité. Le sui iuris devient alieni iuris.