chapitre 7.1.1

Question 1

Les 3 clauses particulières du cdi

Answer 1

• période d’essai
• clause de mobilité
• clause de non-concurrence

Question 2

la période d’essai permet à l’employeur

Answer 2

d’évaluer les compétences du salarié dans son travail

Question 3

la période d’essai permet au salarié

Answer 3

de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent

Question 4

3 caractéristiques de la période d’essai

Answer 4

• Clause écrite
• Durée légales maximales à respecter
• rupture libre du contrat

Question 5

Clause écrite (période d’essai)

Answer 5

• durée et renouvellement doivent être écrits
• renouvellement soumis à l’accord du salarié de manière claire et non-équivoque

Question 6

Durées maximales légales (période d’essai)

Answer 6

ouvriers/employés: 2 mois
techniciens: 3 mois
cadres: 4 mois
renouvelable une fois

Question 7

rupture libre (période d’essai)

Answer 7

par l’employeur ou salarié
sans indemnités ni procédure
délai de prévenance à respecter

Question 8

clause de mobilité

Answer 8

Clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail

Question 9

clause de mobilité dans le contrat

Answer 9

Clause écrite
Zone géographique précise

Question 10

clause de mobilité mise en oeuvre

Answer 10

• doit pas porter atteinte à la vie familiale et personnelle,
• Dicté par l’intérêt de l’entreprise
• Délai de prévenance

Question 11

Clause de non concurrence

Answer 11

Clause qui interdit aux salariés de travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente en cas de départ de l’entreprise

Question 12

Clause de non concurrence critères

Answer 12

Clause écrite
Limitée dans l’espace et le temps
Indispensable aux intérêts de l’entreprise
Ne doit pas empêcher le salarié de travailler
Doit comporter une contrepartie financière non dérisoire