Chapitre 8 : 1980 - 1995 Flashcards
(27 cards)
Le référendum sur la souveraineté-association
1980 : début campagne référendaire → 2 camps :
OUI : René Lévesque
- souveraineté : QC = pays → propres lois, impôts, dépenses publiques, relations extérieures + contrôle territoire
- association : QC souverain → dollar canadien + marchandises et personnes circulation libre entre QC et CAN
NON : PE Trudeau + Claude Ryan (chef parti libéral QC)
- intervention PE Trudeau : promesse si non → négociations constitutionnelles pour renouveler fédéralisme canadien
Résultats du référendum :
- NON gagne : 59,5%
- malgré rejection qc au projet souveraineté-association → réélection de René Lévesque + parti québécois aux élections de 1981
- Le rapatriement de la constitution (1982) : La promesse de Trudeau
Objectif : Contrôler pleinement nos institutions politiques + plus besoin accord Parlement RU pour les modifier
Débats constitutionnels :
Position de René Lévesque (8 provinces)
- Constitution devrai : droit de veto au QC (8 provinces) → bloquer futurs changements constitutionnels
- Charte canadienne des droits et libertés empêchera QC (8 provinces) adopter certaines lois (limiter usage ANG dans province)
Décision de PE Trudeau :
- Alliance provinces → bloquer changements constitutionnels par différents moyens
- EX : 7 provinces avec 50 % population
Similitude :
- gouv fédéral doit changer Constitution pour satisfaire demandes du QC
La nuit des longs couteaux
- nuit entre 4-5 novembre 1981
- 9 premiers ministres provinciaux + PE Trudeau → accord secret sans QC
- dans cuisine pour pas que QC sache
- Matin 5 novembre : Lévesque apprend l’entente de son absence → quitte Ottawa sans signer entente → peur perdre son autonomie
Le rapatriement de la constitution (17 avril 1982)
Faits particuliers :
- document modifiant AANB 1867 → CAN peut modifier constitution sans autorisation RU
- signé à Ottawa par Reine Elizabeth II, premier ministre CAN PE Trudeau, 9 premiers ministres provinciaux
- Premier ministre QC René Lévesque refuse signer Constitution
Changements apportés à la Constitution de 1867 en 1982 :
- ajout Charte canadiennes ds droits et libertés → liste droits fondamentaux des citoyens du Canada
- ajout système de péréquation : système de redistribution des revenus des impôts → équilibrer richesse entre provinces et territoires de la fédération
- Droits des autochtones :
1982 :
- réponse aux revendications autochtones → fédéral inclut dans charte canadienne des droits et libertés : articles sur reconnaissance des droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- groupe autochtone peut désormais recourir aux tribunaux si pensent que droits non respectés face à projet ou loi
1985 :
- Fédéral modifie Loi sur les Indiens → femmes autochtones + leurs enfants gardent statut d’Indien si mariage à non-autochtones
- reconnaissance droits ancestraux des Autochtones
Exemple crise sur droits autochtones au QC :
Crise d’Oka (11 juillet - 26 septembre 1990)
Cause : communauté mohawk considère expansion terrain de golf empiète sur terre ancestrale
Principaux événements :
- Warrior prennent les armes
- barricades érigées → bloquer circulation
- 1 policier mort
- intervention de l’armée dans conflit
L’accord du Lac Meech
1987-1990
But :
- s’entendre sur réforme du fédéralisme canadien
- conduire QC → réintégrer Constitution du Canada
5 principales conditions de l’adhésion du QC à la Constitution :
*- reconnaissance QC → société distincte dans Canada
*- reconnaissance droit veto des provinces sur modifications constitutionnelles (1 provinces suffit)
- élargissement compétences provinciales dans immigration
- droit province choix participer dans programme gouv fédéral + compensation $$
*- obligation gouv fédéral : consulter provinces sur nomination sénat + cour suprême (3 juges du QC)
Résultats : échec
Provinces ayant rejeté : Manitoba + Terre-Neuve-et-Labrador
Réaction qc :
- montée du nationalisme + mouvement indépendantistes
- création Bloc québécois 1991 → nouveau parti politique fédéral + objectifs : défendre intérêts qc face fédéral ET mise en place conditions nécessaires à réalisation souveraineté QC
L’explosion de la dette publique
Problème : gouv manquent $$ pour payer dépenses → activités économiques au ralenti 1980-1990
Conséquences :
Ralentissement activités économiques → Baisse revenus pour entreprises → Baisse revenu + emplois travailleurs (chômage) → + Dépenses dans programmes sociaux ET moins taxes + impôts perçus par gouvs → Déficit gouv + nécessité emprunter $$
⇒ Dette publique ($$ emprunté par État au nom des citoyens à autres pays + banques) augmente sans cesse
La remise en question des programmes sociaux
Solutions + mesures → diminuer dette publique
1- Augmenter taxes + impôts
→ CAN 1991 : mise en place TPS (taxe sur les produits et services)
2- Réduire les dépenses gouvernementales (programmes)
→ CAN : réduction prestations d’assurance-chômage
→ QC : coupe dans services publics (santé + éducation)
→ QC : réduction salaires employés de l’État
→ QC : réduction investissements dans infrastructures
3- Privatiser services publics
→ CAN : 1988 : privatisation Air Canada
→ CAN : 1990 : privatisation Pétro-Canada
3. La montée des préoccupations environnementales
Actions :
Municipale :
- mise en place collecte matières recyclables
Provincial :
- 1992 : agent gouvernement surveille qualité des eaux QC
Fédéral :
- représentants plusieurs lors négociations Protocole de Montréal
La place des femmes dans la société
Années 1980
Continuité :
- majorité travailleuses dans secteurs traditionnellement féminin
- toujours écarts salariaux entre hommes + femmes
Changements :
- proportion femmes sur marché du travail augmente
- + nombreuses pratiquer professions traditionnellement masculines
- écart salarial (hommes + femmes) baisse MAIS demeure important
Principales préoccupations militantes féministes 1980-1990 :
Principales préoccupations militantes féministes 1980-1990 :
- dénonciation discrimination sexuelle + violence envers femmes
- militer droit avortement
- réclamation équité salariale + congés de maternité payés
Changements dans lois fédérales + québécoises :
- 1981 : révision Code civil → égalité complète entre époux → enfants nom mère, père ou deux
- 1989 : Loi du Patrimoine familial → partage biens lors divorce, peu importe contributions des 2 durant mariage
- 1989 : décriminalisation avortement au Canada
Événements marquants :
1989 :
- 6 décembre : tuerie à Polytechnique de Montréal → 14 femmes tuées ⇒ féminicides
1995 :
- marche du pain et des roses → 15 000 personnes + 200 km
- but : équité salariale, augmentation de salaires, perception pensions alimentaires
Mondialisation : contexte
Contexte :
Déclin du communisme → favorise adhésion au néolibéralisme
- 1986 : catastrophe nucléaire à Tchernobyl
- 1990 : Réunification de l’Allemagne
- 1991 : fin de URSS → divisé en plusieurs pays
Les premiers accords de libre-échange
1989 : ALÉ Accord de libre-échange (CAN + USA)
1994 : ALENA : Accord de libre échange nord-américain (CAN + USA + MEXIQUE)
La montée du néolibéralisme
Néolibéralisme : couper où pas $$
Principes :
- réduire taille État : coupe dans programmes sociaux + privatisation entreprises publiques
- responsabiliser individus → baisse dépendance de l’aide État
- encourager liberté du commerce → accords de libre-échange + ouvrir aux investisseurs étrangers
Avantage :
- augmentation des échanges commerciaux = développement de multinationales (compagnie avec infrastructures + employés dans plusieurs pays) + facilement délocaliser usines dans pays en développement → réduire coûts + créer emplois
- spécialisation des travailleurs des pays riches dans domaines techniques demandant formation ++ avancée (santé, informatique) → + instruits, + revenus
Le libre-échange et les secteurs d’exportations
Principaux arguments pour et contre le libre-échange :
Conséquences positives :
- accroissement des échanges
- création de richesse
- création d’emplois dans certaines entreprises exportatrices
- secteurs profitant du libre-échange : télécommunications, papier journal, aluminium, fabrication de moteurs d’avions et de véhicules routiers, bois d’oeuvre, produits miniers
→ type de main d’oeuvre employée : qualifiée
Conséquences négatives :
- arrivées de produits étrangers concurrents
- pertes d’emplois
- délocalisation d’entreprises
- réduction des programmes sociaux
- secteur durement affecté par libre-échange au QC : textile
→ type de main d’oeuvre employée : non qualifiée
⇒ conséquences de ces difficultés : perte de milliers d’emplois dans la province
La mise en place du Québec inc
(1980-2000)
- Cause : concurrence internationale
→ besoin entreprises québécoises → modernisation + développement
Stratégies gouvernement QC :
- utiliser fonds publics (partie $ fonds de retraite des travailleurs qc + création Fonds de solidarité (FTQ)
- réduire tarifs électricité pour certaines entreprises qc
⇒
- augmentation NB administratives franco dans entreprises qc
Les changements démographiques et générationnels
- faible croissance démographique : baisse naissances + baisse famille nombreuses (souvent monoparentales) → proportion population qc baisse dans CAN → population autochtone : taux de natalité 2x + rapide que CAN)
- augmentation espérance de vie
- 2 générations + représentées QC 1995 : baby-boomers + X
- effet sur âge moyen de population qc : âge moyenne augmente → population vieillit
la diversification des appartenances ethnoculturelles
Appartenance ethnoculturelle : fait appartenir à 1 groupe ethnique + partager sa culture
Immigration au QC :
- objectif gouv qc : assurer croissance population
Origine immigrants :
- Amérique du sud + asie = augmentation ++
- Afrique : presque même
- Europe : baisse ++
- Océanie : très très peu
→ 80-90 : diversification appartenance ethnoculturelle + immigrants installations dans villes (Montréal) → où différentes communautés ethnoculturelles déjà implantées OU + facile trouver emploi
Mesures du gouvernement QC pour l’immigration :
1981 : Création Du ministère des Communautés culturelles et de l’immigration du QC
1986 : Adoption Déclaration officielle sur relations interethniques et interraciales → lutter contre discrimination + accroître tolérance
1990 : adoption politique (mmigration + intégration) → valoriser apport des populations immigrantes + promouvoir français en tant que langue commune
1991* : signature avec gouv fédéral de l’Accord CAN-QC relatif à l’immigration → permet à province sélectionner personnes immigrantes s’installant sur son territoire
L’évolution de la question linguistique
1969 : Loi 63 : libre-choix de la langue d’enseignement
1974 : Loi 22 : FRA = seule langue officielle + test pour fréquenter école anglo
1977 : Loi 101 : affichage public bilingue + affichage ANG interdit + 1 des 2 parents fait école anglo au QC pour que enfant droit à école anglo
Charte QC + CAN :
Charte de la langue française (101)
- droit à école anglo seulement aux enfants dont 1 des 2 parents reçu enseignement primaire ANG au QC
Charte canadienne des droits et libertés :
- oblige provinces à donner enseignement FRA ou ANG à tout enfants dont parents reçus enseignement FRA ou ANG au CAN
Lutte des Anglo
1982 : Anglo-qc = fondation groupe de pression : Alliance-QC → défendre droit anglo au QC + contester 101 devant tribunaux
1984 : Cour suprême CAN oblige QC à modifier 101 → parents ayant étudié en ANG ailleurs au CAN = droit envoyer enfant dans école de leur choix
1988 : Cour suprême CAN juge inconstitutionnelle disposition 101 au niveau affichage → QC peut imposer usage FRA mais pas interdire langue ANG
⇒ Loi 178 : 1988 : affichage public = unilingue FRA + affichage bilingue autorisé seulement intérieur commerce (clause nonobstant)
⇒ Loi 86 : 1993 : affichage FRA + autre langues autorisés → FRA doit prédominer visuellement
⇒ 80-90 :
- débat linguistique divise population qc
- manifestations franco → opposition aux changements de 101 → langue d’enseignement + langue d’affichage
- Anglo opposés + réclament modification/annulation → 101 brime leurs droits linguistiques
Le développement d’une politique culturelle québécoise
Politique culturelle du QC (1992) : But :
- affirmation identité culturelle QC
- soutien arts + artistes
- favoriser accès + participation citoyens à vie culturelle
Financement de la culture :
- créations d’organismes subventionnés par État (Conseil des arts et des lettres du QC + Société de développement des entreprises culturelles SODEC) → financement production culturelles → cinéma, musique, émissions de télévision, littérature
- prélèvement d’une partie profits de la câblodistribution → financement production + diffusion émission de télévision CAN + QC
Diffusion de la culture :
- mise en place équipements culturels (musée, salles de spectacles, bibliothèques, centres culturels) qualité + majorité régions → BAnQ 1989
- quotas minimum pour contenu franco imposé aux radiodiffuseurs
La commission Bélanger-Campeau et le rapport Allaire
1991 : mise sur pied 2 commissions au QC → recommandations sortir impasse constitutionnelle
Rapport de la Commission Bélanger-Campeau (tous les partis)
- négocier avec CAN nouveau partenariat constitutionnel
Rapport Allaire (parti libéral QC)
- modifier partage des pouvoirs fédéraux + provinciaux → donner + pouvoir au gouv qc
- doter QC propre constitution
Similitude :
- Si échec → tenir référendum sur souveraineté QC
Le référendum sur l’accord de Charlottetown
(26 oct. 1992)
Référendum canadien
Objectif : accroître pouvoir provinciaux + donner avantages particuliers au QC + Autochtones
Référendum : accepter renouvellement Constitution CAN ?
Résultats :
- 54,3% rejette → trop pouvoirs particuliers au QC
- 56,7% rejette → pas suffisamment de pouvoir au QC
⇒ échec
⇒ augmente indépendantisme qc
