Chapitre8 Flashcards
(32 cards)
Combien il y a de systèmes d’état et fédéral ?
50 états
1 fédéral
Quelle est la hiérarchie des tribunaux aux USA ? Avec le nombre de cour et de juges.
Cours fédéral de district (94 avec 1 juge) -> Cour d’appel fédérale (13 avec 3 juges) -> Cour suprême des États-Unis (1 avec 9 juges)
Tribunaux locaux -> Tribunaux d’appel -> Cour suprême d’État (50) -> Vers la Cour suprême des États-Unis
Il existe 2 niveaux de tribunaux de premières instances, que sont-ils ?
Compétence limité (Cour du québec) et juridiction spécifique (cour supérieur)
Est-ce que les décisions de la Cour suprême d’États sont définitives ?
Généralement oui, mais peuvent parfois faire l’objet d’un appel à la Cour Suprême des États-Unis
Les tribunaux fédéraux sont divisés en quoi ?
Districts et circuits
Nommes 2 tribunaux fédéraux spéciaux.
Fiscal, faillite
Qui nommes et approuve les juges de la Cour suprême des USA ?
Le président et approuvés par le sénat américain
Qu’est-ce que le principe de stare decisis ?
Les décisions des cours supérieures doivent être respectées par les cours inférieures.
Qu’est-ce que Roe vs. Wade.
Il a donné à toutes les femmes américaines le droit de décider elles-mêmes, en concertation avec leur médecin, qu’ils aient ou non un avortement.
Qu’est-ce que Miranda vs. Arizona ?
Cette décision a donné aux personnes arrêtées le droit d’être informé de leurs droits légaux au moment de leur arrestation: “Vous avez le droit de garder le silence…”
La Constitution ne permet que certains types d’affaires soient entendus par les tribunaux fédéraux. En général, ces tribunaux sont limités aux cas qui impliquent quoi ?
- Questions de droit constitutionnel
- Certains problèmes entre les résidents d’états différents
- Questions entre citoyens américains et étrangers
- Les questions qui impliquent à la fois le droit fédéral et l’état
Quelles sont les 2 principes d’une preuve pertinentes ?
a) Elle a tendance à rendre un fait plus ou moins probable qu’il ne le serait sans cette preuve; (valeur probante) Et
b) Elle est pertinente aux faits de la cause
Les éléments de preuve pertinents sont recevables, sauf disposition contraire contenues dans quels documents ?
- la Constitution des États-Unis;
- une loi fédérale;
- ces règles; Ou
- d’autres règles prescrites par la Cour suprême.
Toute personne est compétente pour agir à titre de témoin sauf quoi ?
exceptions contenue dans les règles de procédures
Le tribunal tient compte de quoi pour l’ordre de présentation des témoins et des preuves ? (3)
(1) rendre ces procédures efficaces pour déterminer la vérité;
(2) éviter de perdre du temps; Et
(3) protéger les témoins du harcèlement ou de l’embarras indu.
Est-ce que le contre interro peut aller au-delà de l’objet de l’examen direct ?
Non sauf par question ouverte
Les questions directives doivent être posé quand ?
(1) au contre-interrogatoire; Et
(2) lorsqu’une partie appelle un témoin hostile, une partie adverse ou un témoin identifié par une partie adverse.
La règle d’exclusion n’autorise pas l’exclusion de qui ? (4)
a) une partie qui est une personne physique;
b) un dirigeant ou un employé d’une partie qui n’est pas une personne physique, après avoir été désigné comme tel par l’avocat de cette personne morale;
c) une personne dont une partie démontre que la présence est essentielle à sa réclamation ou à sa défense; Ou
d) une personne autorisée par la loi à être présente
Qu’est-ce qui permet un témoin expert de témoigner ? (4)
a) ses connaissances scientifiques, techniques ou autres, aideront le juge des faits à comprendre les éléments de preuve ou à déterminer un fait en litige;
b) le témoignage est fondé sur des faits ou des données suffisantes;
c) le témoignage est obtenu grâce à des principes et méthodes fiables; Et
d) l’expert a appliqué de manière fiable les principes et les méthodes aux faits de l’affaire
Quelle est la différence entre l’arrêt Daubert et Kumho ?
Dans l’arrêt Daubert, les juges de première instance agit comme gardiens pour exclure les témoignages d’experts peu fiables,
Kumho a précisé que cette fonction de gardien s’appliquait à tous les témoignages d’experts, et pas seulement aux témoignages fondés sur la science
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Quelles sont les 5 facteurs spécifiques exposés par la Cour dans Daubert ?
(1) si la technique ou la théorie de l’expert peut être ou a été testée, c’est-à-dire si la théorie de l’expert peut être contestée dans un sens objectif, ou si elle est plutôt simplement une affirmation subjective non étayée, une approche qui ne peut raisonnablement être évaluée pour la fiabilité;
(2) la question de savoir si la technique ou la théorie a fait l’objet d’un examen par les pairs et d’une publication;
(3) le taux d’erreur connu ou potentiel de la technique ou de la théorie lorsqu’il est appliqué;
(4) l’existence et le maintien de normes et de contrôles; et
(5) si la technique ou la théorie a été généralement acceptée dans la communauté scientifique.
Arrêt Daubert page 6 important ? Les 5 criteres
Si l’expert prétend appliquer des principes et des méthodes aux faits de l’affaire, il est important que ces principes soient appliqués de manière fiable. Qu’est-ce qui est vérifiée ? (4)
(1) l’expert soit qualifié;
(2) le témoignage adresse une question sur laquelle celui (juge)/ceux (jurés) qui recherchent la vérité, peuvent être assistés par un expert;
(3) le témoignage soit fiable; et
(4) le témoignage « correspond » aux faits de l’affaire.
