Compta

Question 1

Barème IR

Answer 1

14 30 41 45

Question 2

Qualification PME pour taux réduit IS

Answer 2

• CA HT < 7,630k euros
• K détenu au moins à 75% par des personnes physiques
• K doit avoir été entièrement libéré

15% sur 38120euros
33.33% sur le reste

Question 3

Contribution sociale

Answer 3

• PME exonérées

- Contrib = (IS -763000) x 3.3%

Question 4

Biens faibles valeur déductibles immédiatement

Answer 4

Bien < 500euros HT

Question 5

exercice rattachement livraison bien

exercice rattachement prestation service

Answer 5

livraison

achèvement prestations

Question 6

exercice rattachement travaux d’entreprise

Answer 6

réception travaux

Question 7

exercice rattachement dividendes (comptable et fiscal)

Answer 7

comptablement : date AG

fiscalement : perception dividendes

Question 8

exercice rattachement intérêts

Answer 8

exercice au cours duquel ils ont couru

Question 9

exercice rattachement produits exceptionnels (subvention, indemnités)

Answer 9

exercice au cours duquel ils sont acquis

Question 10

3 conditions pr que frais soient admis en déduction des bénéfices imposables

Answer 10

• Diminution Actif Net
• Intérêt de l’entreprise
• Régulièrement comptabilisé

Question 11

Immos

Answer 11

Ordis/Logiciels : 3 ans
Véhicules/Machines : 5 ans
Immeubles : 20 ans