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Flashcards in Compta Deck (11)
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1
Q

Barème IR

A

14 30 41 45

2
Q

Qualification PME pour taux réduit IS

A
  • CA HT < 7,630k euros
  • K détenu au moins à 75% par des personnes physiques
  • K doit avoir été entièrement libéré

15% sur 38120euros
33.33% sur le reste

3
Q

Contribution sociale

A
  • PME exonérées

- Contrib = (IS -763000) x 3.3%

4
Q

Biens faibles valeur déductibles immédiatement

A

Bien < 500euros HT

5
Q

exercice rattachement livraison bien

exercice rattachement prestation service

A

livraison

achèvement prestations

6
Q

exercice rattachement travaux d’entreprise

A

réception travaux

7
Q

exercice rattachement dividendes (comptable et fiscal)

A

comptablement : date AG

fiscalement : perception dividendes

8
Q

exercice rattachement intérêts

A

exercice au cours duquel ils ont couru

9
Q

exercice rattachement produits exceptionnels (subvention, indemnités)

A

exercice au cours duquel ils sont acquis

10
Q

3 conditions pr que frais soient admis en déduction des bénéfices imposables

A
  • Diminution Actif Net
  • Intérêt de l’entreprise
  • Régulièrement comptabilisé
11
Q

Immos

A

Ordis/Logiciels : 3 ans
Véhicules/Machines : 5 ans
Immeubles : 20 ans