Barème IR
14 30 41 45
Qualification PME pour taux réduit IS
- CA HT < 7,630k euros
- K détenu au moins à 75% par des personnes physiques
- K doit avoir été entièrement libéré
15% sur 38120euros
33.33% sur le reste
Contribution sociale
- PME exonérées
- Contrib = (IS -763000) x 3.3%
Biens faibles valeur déductibles immédiatement
Bien < 500euros HT
exercice rattachement livraison bien
exercice rattachement prestation service
livraison
achèvement prestations
exercice rattachement travaux d’entreprise
réception travaux
exercice rattachement dividendes (comptable et fiscal)
comptablement : date AG
fiscalement : perception dividendes
exercice rattachement intérêts
exercice au cours duquel ils ont couru
exercice rattachement produits exceptionnels (subvention, indemnités)
exercice au cours duquel ils sont acquis
3 conditions pr que frais soient admis en déduction des bénéfices imposables
- Diminution Actif Net
- Intérêt de l’entreprise
- Régulièrement comptabilisé
Immos
Ordis/Logiciels : 3 ans
Véhicules/Machines : 5 ans
Immeubles : 20 ans
